Henri de Navarre devait-il être roi de France ?

NB. Ce texte a la queue plus grosse que le corps car, pour alléger l'exposé, de nombreuses notes de fin, parfois longues, précisent les références, complètent les citations ou éclairent des points annexes. En première lecture, il sera prudent de les négliger pour ne pas perdre le fil d'une affaire aussi embrouillée qu'étrangère à notre esprit.

Tous les soulignements sont miens.

Rappelons que le degré de parenté civil est la longueur du chemin (montant et descendant) qui va d'un individu à l'autre en passant par leur ancêtre commun. Le canonique est la distance (nombre de générations) qui les séparent de leur ancêtre commun. Ainsi, deux frères sont au 2e degré civil et 1er canonique.

Le Béarnais a été roi de France. C'est un fait. Et aussi une légende posthume (le bon roi Henri).

Mais ne nous laissons pas embourbonner ! Devait-il l'être ? Aujourd'hui que la chose est indifférente et que le "bilan" de Henri IV ne nous dupe plus, pourquoi ne pas poser la question ? L'Histoire de France a connu de "bons" et de "mauvais" rois (pas toujours les mêmes selon la période où l'on écrit !) et, dans le temps long, nos yeux y voient d'autant moins de différence que nous comprenons mieux la complexité du système de pouvoirs dans cette société primitive, et donc la relativité du roi absolu (Thireau, 1997).

Un autre roi que Navarre était possible. Son triomphe doit beaucoup aux circonstances (succès militaires, divisions de la Ligue, vaines outrances espagnoles, misère et lassitude) que je laisse de côté pour me centrer sur son droit à la Couronne et les débats partisans dont il fut l'objet, débats pollués et souvent envahis par le facteur religieux : celui-ci, terriblement simplificateur, rend superfétatoire toute discussion juridique. C'est seulement par l'aval ou l'amont qu'il touche parfois au "constitutionnel". Je ne l'aborderai que sous cet angle.

En effet, sans les minimiser, les passions populaires excitées par les prêcheurs des deux côtés, sont instrumentalisées par les ambitions des Grands. Tout le monde sçait les puissants interests, les ialousies & les inimitiez particulières de la Maison de Lorraine contre celle de Bourbon & de Mommorency, qui iecterent les vns dans le party des rebelles, & les autres dedans celuy du Roy. Au commencement de ces divisions il sembloit que ce ne deust estre que de petites querelles entre ces Maisons: mais les vns & les autres ayant ioinct l'interest de la religion, de l'Estat, & de la liberté à leurs malveillances privées, porterent mille fois la Couronne iusqu'au bort du précipice & de sa ruine (Gomberville, 1620 [1]).

La fin des Valois (1589) ressemble à celle des Capétiens directs (1328) : dans un contexte troublé par les révoltes nobiliaires et la pression de l'étranger, trois frères se succèdent dont aucun n'a de fils. Mais le dernier Capétien, les filles écartées, ne manquait pas de cousins. Ceux du dernier Valois le sont par les femmes. Aussi la loi salique est-elle au centre de la lutte entre les prétendants qui nourrissent leur revendication de ses insuffisances. Ce sera la première (et la dernière) fois qu'elle fera l'objet d'un débat "franco-français".

Navarre affirme : ... La vraie & certaine loi fondamentale du Roïaume, pour la succession d'icelui, est la loi Salique, qui est si sainte, parfaite & si excellente [...] Elle est aussi si nette & claire, qu'elle n'a jamais reçu d'interprétation & exception (Déclaration du 19 Janvier 1593). C'est faux : la "Salique", à la fois douteuse et fétichisée, ne désignait pas le Béarnais de façon indiscutable. Aussi fut-elle disputée, ses failles exploitées par les uns, comblées par les autres, jusqu'à ce que le triomphe de Henri IV dicte, ex post, ce qu'elle aurait dû dire. Gardons-nous de rétropoler !

Pour permettre au lecteur de se repérer dans la confusion d'une question alors mal perçue et, de plus, compliquée par les circonstances, je reconstitue dans le schéma suivant la problématique rationnelle de la dévolution de la couronne. Je mets en gris les cases à cocher pour justifier Navarre. Elles définissent le contenu final de la "loi salique" :

succession ("Dieu") ou élection ("peuple")?
1 élection
	11 validation (explicite ou implicite) du successeur "naturel"
	12 choix au sein de la famille royale ou ad libitum
2 succession (automatique et immédiate)
	21 héréditaire ou linéale?
		211 héréditaire (à partir du dernier roi) : l'aîné des descendants ou, à défaut, le parent collatéral le plus proche
		212 linéale (à partir du premier roi) : le mieux placé dans la hiérarchie des lignées royales et des personnes en leur sein
	22. cognatique ou agnatique?
		221 cognatique avec priorité des mâles
		222 agnatique : fils de fils

Les propagandistes de Navarre se servent du droit des mâles pour restreindre la compétition (section I) et du droit du sang lignager pour la soustraire aux décisions humaines et mettre hors jeu les règles d'héritage (section II).

I. Le droit des mâles

Lorsque, en 1584, la mort du dernier frère de Henri III lui ôte son successeur naturel, pourquoi ne pas le remplacer par un descendant de fille royale, parent tellement plus proche du roi que Navarre ? (§1.2) Cette interrogation renvoie à la querelle anglaise que nous commencerons par évoquer rapidement pour prendre à ses débuts une "loi salique" dont l'origine, le statut (loi, coutume, routine, imposture ?) et la signification restent flous : les filles ne règnent pas, cela concerne-t-il leur fils ? (§1.1).

1.1. La loi salique

Esquissons l'arrière-plan historique (a) avant d'examiner le "ventre mou" de la Salique (b).

a) position du problème

ET la premiere specialité que j'y trouve bonne, est qu'iceluy royaume va par succession masculine, sans pouvoir tumber en main de femme, selon la loy que les François appellent Salique, qui est une tres bonne chose: Car tumbant en ligne feminine, elle [le royaume] peut venir en pouvoir d'homme d'étrange [étrangère] nation. Aussi venant les successeurs de masle en masle l'heritier est tousiours certain... encores qu'il soit en loingtain degré, & qu'il y ayt filles du defunct.

Au début de sa Grand'Monarchie (I, 7), publiée en 1515 et rééditée sans cesse au cours du siècle, Seyssel énonce ainsi cette loy que les François appellent Salique par laquelle, les filles exclues de la Couronne, celle-ci passe du père au fils et, si le roi défunt n'en a pas, le collatéral le plus proche la reçoit, encores qu'il soit en loingtain degré.

Cette "loi salique" dont les prémices datent de la fin XIVe-début XVe ne sera guère utilisée alors contre les Anglais [2]. Elle s'inspire de la succession de Philippe le bel, début XIVe. Un texte de 1464 (Pour ce que plusieurs [3]) popularise l'argumentaire : imprimé dès 1507, mis à profit par Gaguin et Paul-Emile, historiographes de fantaisie, il est attribué ensuite à Seyssel lui-même et inclus dans l'édition 1557 de sa Grand'Monarchie, ce qui, quoique faux, ne manque pas de sens car Seyssel, le premier, traite la Salique comme une loi fondamentale en la décontextualisant (combien qu'en autre temps cy devant y ait eu grans questions & différens pour telles occasions, dont s'en sont ensuyvies grans guerres, persecutions & désolations au royaume, toutesfois c'estoit plus par autres occasions).

de Philippe le bel à Henri III

Le schéma ci-dessous montre que, historiquement, le cas le plus fréquent est la transmission verticale (en trait plein), mais parfois, à défaut de fils, elle s'opère de frère à frère, voire de cousin à cousin (trait pointillé) :

Après la mort du dernier fils de Philippe le bel en 1328, la couronne échoit à son cousin germain, Philippe de Valois, parent au 4e degré (civil). S'ensuivent six successions directes jusqu'à Charles VIII dont les fils ne vivent pas.

La Couronne remonte alors quatre générations (Charles V) et en descend trois pour trouver un cousin Orléans, parent du roi défunt au 7ème degré (civil) : Louis XII.

Celui-ci n'a que deux filles et son successeur, Angoulême (François I) est également au 7e degré.

Henri II laisse quatre fils vivants qui resteront sans héritiers. Trois règnent à la suite (François II, Charles IX, Henri III) et lorsque, en 1584, le dernier prédécède à son frère qui lui-même n'a et n'aura pas d'enfant, la dynastie Valois est condamnée à l'extinction puisque sa ligne cadette issue du frère de Philippe VI, Charles II d'Alençon, cousin au 13e degré de François Ier, a déjà trouvé sa fin en 1525 (cf. Michon, 2011).

Dans de telles conditions, la tradition aurait dévolu la Couronne à Henri de Bourbon, chef de sa Maison, lointain descendant de S.Louis, roi en titre d'une Navarre fantôme [4], élevé à la Cour avec les enfants royaux, époux d'une fille de Henri II, si les temps n'avaient été tellement troublés par les oppositions confessionnelles dont jouent des ambitieux plus soucieux de rivalités de pouvoir que de la messe. Les peuples, eux, s'émeuvent. L'art et l'hystérie des propagandistes et des prêcheurs exacerbent la crainte "identitaire" de voir la religion ancestrale annihilée par la concurrente.

Navarre doit rester huguenot pour avoir un parti à l'intérieur et des secours de l'extérieur (Angleterre et Princes protestants) : ce faisant, il se rend inacceptable pour les catholiques dont une partie méritera le sobriquet de catholigues. Aussi la succession est remise en cause et le droit de Navarre combattu.

les troubles du 2nd XVIe siècle

Entre le Tumulte d'Amboise (1560) et la conversion de Navarre (1593), les principaux moments sont : la S. Barthélémy (1572) ; la mort de l'héritier présomptif (1584) ; l'insurrection parisienne contre Henri III (mai 1588), l'exécution des Guise par ce dernier (Blois, déc. 1588), l'assassinat du roi (août 1589), l'intervention armée espagnole et les "états généraux" de la Ligue (à partir de janvier 1593).

La période 1584-94 est paroxystique. Outre les péripéties militaires, catholiques et huguenots, guisards et royalistes, fanatiques et "politiques", s'affrontent sur le terrain idéologique. D'aucuns contestent ou nient la Salique, d'autres profitent de son flou pour la formuler à leur gré : après 1584, l'enjeu est le roi futur. Dans l'Histoire de la Salique, la succession de Philippe le bel (†1314) importe moins que celle de Henri III : elle fait alors l'objet d'une polémique entre Français. Epluchée, dénoncée, enrichie, et, bien loin de ses origines, elle reçoit sa forme définitive de l'avènement de Navarre. Son triomphe valide a posteriori les critères qui le justifient. The fundamental laws of succession were less well defined in the sixteenth century than has been generally supposed [...]. The decade 1584-1594 was in fact the critical period for the definition of these laws (Baumgartner, 1973) [5].

Négligeons les chansons, les vers et les dessins. Une immense littérature anonyme (cf. Bibliographie— sources), allant du bref pamphlet au long traité, contient plus de pédanterie, de répétitions, de poncifs et d'invectives que de raisonnements. Elle ne se laisse pas facilement exploiter car, derrière chaque opinion, gît un prétendant, souvent implicite puisque le discours se donne l'air de défendre un principe. Que le mâle le plus proche succède au roi dernier mort, est d'application incertaine lorsqu'il n'y a pas consensus sur la personne.

Parmi tous ces auteurs, je privilégierai de Belloy, le dévoué et courageux défenseur de Navarre [6] : quoiqu'il s'englue trop volontiers dans les citations bibliques et l'histoire ecclésiastique, ce lourd juriste a le souci de motiver en droit sa position. Il publie sous la signature d'un Catholique, Apostolique, Romain, mais bon français & très fidèle sujet de la Couronne de France. De l'autre côté, Dorléans [7], l'un des plus connus polémistes de la Ligue, brille plus par l'ironie et la virulence que par l'argumentation. Sa palinodie de 1604 (Remerciement au roi) prendra l'excuse facile de la religion (i'etois un pauvre Catholique insensé d'amour).

b) tare congénitale de la Salique

La voici : les raisons qui excluent les filles ne valent pas contre leur fils.

fille-roi ?

De Capet (†996) à Philippe le bel (†1314), tous les rois ont engendré un ou plusieurs fils, parfois très laborieusement comme Louis VII (trois mariages et un miracle). Louis X le Hutin (†1316) a une fille et un fils posthume qui ne vit pas : la petite Jeanne sera-t-elle roi ? Enfant du roi défunt, elle devrait supplanter le frère de celui-ci.

En principe, qu'elle ait seulement quatre ans n'empêche rien : jusqu'à sa majorité un Régent gouvernerait pour elle, vraisemblablement son grand-père maternel, le Duc de Bourgogne, qui d'abord soutient sa cause, avant de se laisser acheter par Philippe. Malgré les bruits qui ont couru (tour de Nesle), son père a reconnu sa légitimité. Les Grands aussi, et ils la traitent en fille de roi.

Rompra-t-elle la continuité des mâles ?

La question est sans précédent en France : aucune doctrine ne fixe la réponse. Comme l'écrira bien plus tard (1733) l'anglophile Rapin-Thoyras De ce qu’il n’y a jamais eu en France de Reine qui ait porté la Couronne de son chef, & par son propre droit, il ne s’ensuit pas nécessairement que les Femmes n’aient eu aucun droit à la Succession; comme on ne pourroit pas dire en Angleterre, qu’un boiteux ou un manchot ne peut monter sur le Trone, sous prétexte qu’en ce païs-là il n’y a jamais eu de Roi boiteux ou manchot [8].

Certes, partout, en ce temps, le mâle prime la femelle et, à égalité de degré, s'ils sont en concurrence pour un héritage, il l'efface. Mais, en général, en l'absence de mâle, la femme hérite. Cela se rencontre régulièrement en matière de fiefs.

Ici, cette possibilité ne se réalisera pas : Philippe, l'énergique oncle de la fillette, négocie avec ses rivaux et s'empare de la Couronne [9]. Quand il meurt, son frère Charles l'imite. Toutes les petites-filles de Philippe le bel ont été court-circuitées [10]. C'est un fait accompli. Définitif. Sans phrases ni Salique : des rapports de force sanctionnés par des "assemblées" ad hoc ont suffi.

Par conséquent, lorsque décède le dernier Capétien direct, Charles IV, la Couronne ne retourne pas à Jeanne ou à son fils. Non, elle arrive au cousin Valois dont Edward III d'Angleterre, unique petit-fils de Philippe le bel, dénoncera l'usurpation. On inventera après coup les arguments qui auraient pu être échangés et leur mise en scène. Les opérations militaires (Poitiers, 1356) et leur conclusion diplomatique aussi inespérée que temporaire (Traité de Brétigny-Calais, 1360 [11]) s'en passent : Édouard renonce à la Couronne de France en échange de la souveraineté sur l’Aquitaine. Lorsque la guerre reprendra, on ne parlera plus de la Couronne.

Dès 1328, Isabelle, malheureuse et vindicative épouse d'Edward II, dénonçant l'usurpation du Valois au nom de son fils mineur, avait commencé des préparatifs militaires que ses difficultés avec les barons en Angleterre l'obligèrent à abandonner. Aussi, en 1329, elle déféra aux sommations françaises et envoya le jeune Edward, profil bas, prêter hommage au Valois pour la Guyenne, le reconnaissant par là comme roi et suzerain. Mais quand Philippe VI confisqua la Guyenne (1337), Edward, son pouvoir assuré et les Ecossais battus, relança la guerre séculaire contre la France, s'en proclamant roi : a war measure pure and simple (Lowe, 1901) qui lui procure une commode couverture ; a bargaining tool (Taylor, 2011) pour obtenir la souveraineté sur la Guyenne [12].

La "loi salique" que les Français opposeront au XVe siècle au droit d'Edward est à double détente : l'exclusion des filles et femmes provoquerait en écho celle de leur fils (et donc de l'Anglais). Le premier temps est bizarre, le deuxième problématique.

Les Français exhibent un code salique que quelqu'un aurait vu dans un certain monastère. Bien qu'il soit relatif aux conflits entre particuliers et que les cinq premiers alinéas du titre 62 relatif aux Alleux admettent les femmes à défaut de mâles, ils prétendent que le sixième (62.6) règle la dévolution de la couronne parce que terra salica (mystérieuse expression) désignerait le Royaume : De terra salica nulla portio hereditatis mulieri veniat, sed ad virilem sexum tota terræ hereditas perveniat. Certes, cette "loi" obscure légitime a posteriori les frères du Hutin et les Valois mais, quoi que signifie terre salique, les mots toujours cités concernent les femmes, non leur fils. Qu'à cela ne tienne, les Français extrapolent. Alors que le texte oppose clairement une femme et un homme, ils généralisent : mulier signifierait "ligne féminine" et virilis sexus "ligne masculine". Le fils représente sa mère, ils sont la même personne. L'exclusion de l'une est celle de l'autre.

Dans le texte des préliminaires et du Traité de Troyes (1420) qui assure la Couronne à Henry V d'Angleterre, les Anglais victorieux évitent soigneusement d'argumenter : Was the 'heirship' which Henry now held an acknowledgement of the validity of his earlier claim to the French throne, and by implication that of his predecessors from Edward III onwards? Or was it a new right created by the treaty of Troyes? This issue was, I think, kept deliberately vague in the treaty... there is no mention of this English hereditary claim to France in the treaty itself (Curry, 2008, p.24). Cela n'empêche pas les Français du Dauphin de revenir sur le terrain juridique de plusieurs côtés à la fois : i) la Salique ne permet pas à Catherine de recevoir et transmettre la Couronne [13] ; ii) elle en exclut Edward III et ses descendants ; iii) de toutes façons, Henry V n'a pas droit à l'héritage d'Edward [14].

Le point central est le second. Selon l'expression de l'illuminé Postel (1552) [15], la phlébotomie opérée par la Salique prive le roi de la moitié de son sang, mais ce sang expurgé ne conserve-t-il pas, en lui-même, son excellence ? Voilà le hic.

de la mère au fils

At first glance, the Salic Law seems an odd choice (Taylor, 1998) [16] car, paradoxalement, elle profite aux Anglais ! Ceux-ci, dès le début, approuvent la mise à l'écart des filles (sans quoi Jeanne serait roi) et partagent les lieux communs misogynes qui l'accompagnent. Seulement, disent-ils, le fils d'une fille est un mâle et donc ad virilem sexum tota terræ hereditas perveniat désigne Edward III. Que la faiblesse du sexe, sa soumission biblique à l'homme, les défauts intrinsèques qu'on lui prête à plaisir, écartent les femmes, soit ; leur fils n'en est pas une !

Les Français, pris à leur propre piège, répondent par une fausse évidence : Isabelle ne saurait transmettre à son fils un droit qu'elle n'a pas elle-même. Elle ne fait pas pont et planche.

Cela se discute car un Fol est incapable d'exercer une Charge hereditaire à sa Famille mais cela n'empêche pas que son Fils, qui ne sera pas fol, ne soit capable de l'exercer [17].

En effet, la Couronne de France ne vient pas à Edward en représentation de sa mère, il la réclame de son propre chef, en tant que plus proche descendant de Philippe le bel car en l'aïeul est la source du droit de l'héritier (Navarre, plus tard, ne dira pas autre chose).

Que la revendication d'Edward ait été tactique (bouclier de son entreprise militaire), chevaleresque ou opportuniste (Guyenne) [18], il faut bien, malgré la tradition nationale française, reconnaître la justesse de son fondement : lors de la mort de Charles IV, le père du roi défunt était grand-père d'Edward. Au neveu, on a préféré le cousin germain, Philippe de Valois, parent au 4e degré, comme si 4 était moins que 3 !

En assimilant le fils à la mère, les Français procèdent à un tour de passe-passe (a simplistic sleight of hand) superflu : forclore les filles de roi ne manque pas de sens parce que, souvent unies à un prince étranger, elles lui transporteraient leur droit à la couronne. Tumbant en ligne feminine, elle [le royaume] peut venir en pouvoir d'homme d'étrange [étrangère] nation, écrit Seyssel. Telle est la forêt que cache l'arbre des préjugés misogynes, à nos yeux courroucés comme à ceux des contemporains complaisants pour qui les filles sont déchues en tant que telles ; d'elles viennent tous les malheurs dont la menace d'un roi étranger est un parmi d'autres.

Vers 1550, du Tillet, l'antiquaire royal, l'archiviste des Arcana Imperii, est le premier à écarter l'arbre : pour lui, contrairement à la croyance commune, la Salique admet les filles à la Couronne ; il faut néanmoins la leur refuser pour ne pas courir le risque d'une domination étrangère [19] : se faut ébahir de si longue ignorance, ayant attribuée ladite coutume [d'exclure les filles] à la loi salique.

Donc pour annihiler Edward, inutile de le traiter en fille fictive ! Il aurait suffi de rappeler qu'un étranger, alibi natus (aubain), n'a aucun droit dans le royaume. Il est surprenant que cette évidence n'ait pas servi. Peut-être parce que le droit de la naturalité est encore vague [20] ; peut-être parce que, si le roi d'Angleterre est étranger, quid de la même personne, duc d'Aquitaine, comte de Ponthieu, homme du roi de France ? Considérer la coutume qu'on appelle "salique" comme une loi implicite de naturalité (ce que dira du Tillet et fera le fameux arrêt Lemaître de 1593) réglerait la question de leurs descendants, sauf toutefois s'ils sont natifs : Charles d'Evreux, dit le mauvais, petit-fils du Hutin par sa mère Jeanne, aidé par les circonstances et le discrédit des Valois, jouera de sa proximité à une Couronne qui ne lui déplairait pas [21].

Féminiser le fils, voilà de quoi exciter les juristes. Cette embrouille joue son rôle dans les discussions diplomatiques et les plaidoyers. Elle est aussi infructueuse que superflue car c'est sur le terrain militaire que l'affaire se dénouera, fin XVe (traité de Picquigny, 1475), suite aux victoires françaises et aux conflits anglo-anglais.

Après six fils de roi successifs, la sœur de Charles VIII (†1498), la puissante Anne de Beaujeu, puis les filles de Louis XII (†1515), Claude et Renée, laissent "saliquement" le trône à un cousin éloigné. Le vieux débat ne resurgit qu'en 1584 quand la Couronne menacée de déshérence doit choisir entre les plus proches parents du roi et de très lointains Bourbon.

1.2. Parents du roi par femme

Quoique la généalogie compte moins que les rapports de force, énumérons les prétendants possibles (a), avant de donner les arguments pour et contre eux (b).

a) quels sont-ils ?

Le dernier frère du roi, François, Duc d'Alençon puis d'Anjou, constituait un espoir à la fois dynastique et politique [22]. Sa disparition ouvre la succession de Henri III, par une anticipation criminelle puisque, prévoir les conséquences de la mort prochaine du roi, c'est la souhaiter et préparer [23]. Pour le huguenot Hurault (1588, p.6) sa faiblesse [du roi] a permis à tout le monde, non seulement de disputer de la succession en sa présence, mais à quelques uns de le vouloir contraindre encore d'y pourvoir & de faire son testament, comme s'il ne restait plus que cela qu'il ne mourût.

Le roi de Navarre est en "pole position", descendant de S.Louis de mâle en mâle, encore que cet ancrage remonte à trois siècles et que, catholicisé de force lors de la S.Barthélémy, il se soit "déconverti" depuis. Henri III lui demande vainement de revenir en arrière. Sa huguenoterie dans un royaume catholique fait craindre que, roi, il n'impose sa religion (Cujus regio, ejus religio, tel prince, telle religion). Elle devient rédhibitoire quand, fin 1585, le pape Sixte Quint proclame sa déchéance de tous droits, biens et dignités (bulle privatoire). On éviterait ces obstacles si l'on passait par les filles qui ouvrent des possibilités à la fois plus proches et plus acceptables.

Soulignons d'abord une absence qu'on oublie trop : Marguerite, sœur cadette de Henri III. A part Brantôme [24] qui n'est ni fiable ni significatif, nul ne songe, pas même elle, qu'elle pourrait suivre ses frères sur le trône. Certes, déjà doublement compromise avec son frère Alençon, épouse de Navarre qui par elle mettrait la main à la couronne, elle est en disgrâce au cours de la période cruciale, enfermée au loin dans le château d'Usson. Mais, surtout, le tabou "salique" l'incapacite : pas de scandaleuse gynécocratie [25].

Restent les descendants par fille des derniers rois, Henri II, François Ier, Louis XII. Navarre n'en fait pas partie puisque sa mère n'est que la fille de la sœur de François Ier. Leur père Charles d'Angoulême, arrière-petit-fils de Charles V, mettrait Navarre plus près d'un roi que S.Louis, mais cela ne l'avancerait guère !

Je récapitule dans le schéma simplifié suivant qui commence à Charles V (1338-1380) : "D." signifie Duc, les rois sont surlignés en bleu, les femmes-pivots en rose, et en orange les prétendants possibles de leur fait :

Je présenterai les "candidats" dans l'ordre décroissant de parenté à Henri III, en débutant (on verra pourquoi) par le cas exorbitant d'une fille de fille, l'Infante d'Espagne, à laquelle de très fortes pressions assureront presque la Couronne. Ensuite, au même degré, nous trouvons le fils du Duc de Lorraine. Et, plus loin, quelques autres qui n'ont rien d'insignifiant.

l'Infante

Pour consolider la paix de Cateau-Cambrésis (1559) Henri II a marié sa sœur au Duc de Savoie et sa première fille, Élisabeth, au roi d'Espagne. Leur fille aînée, Isabelle-Claire-Eugénie, est, par la mort d'Alençon, l'héritière naturelle de Henri III. Du moins, selon la coutume espagnole qui admet les femmes à la Couronne. Philippe II apporte son soutien financier et militaire à la Ligue qui, autrement, serait vaincue. En retour, elle fera roi Isabelle. Il l'exige ouvertement lorsque, en 1590, il envoie le Duc de Parme, gouverneur des Pays-Bas, au secours de Paris assiégé par Navarre.

Les Liguards aspirent autant à ses secours qu'ils doutent de ses moyens (empire éparpillé, quasi banqueroute, guerre sans fin contre les Provinces-Unies, échec en Angleterre...) et se méfient de ses ambitions. Si les ultras préfèrent être espagnols catholiques plutôt qu'allemands calvinistes, les autres tentent de jouer au plus fin, sans oser refuser ouvertement l'Infante pour ne pas se retrouver seuls contre les Navarristes.

Quand, en partie sous la pression espagnole, Mayenne réunit enfin ses "Etats-généraux" chargés d'élire un roi à opposer à Navarre (1593), les représentants de Philippe emploient tous les moyens pour imposer l'infante, tandis que de son côté Navarre, saisissant le doigt tendu par Mayenne, cherche à saper les Etats par une négociation parallèle entre catholiques ligueurs et royaux à fin de parvenir au repos tant nécessaire à ce Royaume, pour la conservation de la Religion Catholique & de l'Etat (conférences de Suresnes).

Les Espagnols coincent les "Etats" dans l'alternative Infante ou Navarre, Rome ou Genève. Ils conditionnent le renforcement de leur aide à l'admission d'Isabelle qui condescendrait à être élue au lieu de reconnue. Le 29 mai, ils déclarent aux "Etats" que selon droicts de nature, divin et commun, madame l'infante est légitime royne de ce royaume et Mendozza leur inflige une longue harangue latine sur ces droits, non pour mettre en problème ce qu’on espéroit que les Etats confirmeroient par leur libre élection, mais pour éclairer & appaiser les esprits, afin que la disposition libre de l'assemblée s’accordât prudemment avec l’équité, & se conformât à la raison, l'lnfante voulant bien reconnoítre qu’elle tiendroit de leur choix, un Sceptre qui lui étoit dévolu par droit de succession (PV des Etats). Sans entrer dans les intéressants détails de ce plaidoyer (cf. Mousset, 1914 [26]), notons les principaux points :

- Élisabeth était l'aînée des filles de Henri II, donc, par primogéniture, sa fille élimine toutes les autres (et donc sa sœur Claude, et donc le fils de celle-ci, le marquis du Pont) ;

- la loi salique ne contient aucune disposition réglant la succession au trône ; l'interprétation qu'on a voulu en faire est invraisemblable, elle date de François I ou de Louis XII (Seyssel !) qui ne pouvaient arriver au trône qu'en piétinant les femmes ;

- quoique les mâles excluent les femmes, celles-ci sont admises à défaut de mâles du même degré qu'elles ;

- reste la coutume française : si elle existe, elle résulte d'une suite d'actes de violence et d'injustice qui lui ôtent toute valeur ;

- et quand elle serait légale, il faudrait l'oublier pour cette fois car jamais le cas ne s'est offert d'une femme aussi proche parente du roi défunt que l'infante, comparée aux autres prétendants et, en particulier, à Henri de Béarn.

Les Etats, non convaincus, refusent un roi-fille [27]. Pour leur donner un mâle en pâture, les Espagnols, sautant de la poêle dans le feu, proposent un duo malheureux : ils marieraient l'infante à l'archiduc Ernest d'Autriche, frère de l'Empereur ! Nouveau refus, doublement indigné. Le 21 juin, les Espagnols reculent : l'infante épousera celui des princes français, y compris toute la maison de Lorraine, que choisira le roi d'Espagne. Et plus tard, dans un dernier effort, ils promettent que ce prince sera le jeune et populaire duc de Guise. L'Infante et lui régneront in solidum. Cette solution plaît mais suscite le doute : ils demandaient une royauté présente sous l'esperance d'un mariage futur s'exclame d'Epinac, archevêque de Lyon, pourtant ligueur. Il s'offusque que le roy d'espagne se reservast le choix de leur donner un roy: qu'il pouvait bien se faire un gendre à sa volonté, mais que de constituer roy sur eux, cela dépendait de leur pouvoir & authorité, et non de prince estranger (27 juin).

Inversement, les Espagnols suspectent une consommation de mariage sans royauté.

Chaque côté craint d'être trompé par l'autre : si l'infante est, en premier, déclarée reine, épousera-t-elle Guise ensuite ? si Guise est d'abord élu roi, que deviennent les droits "naturels" de l'infante ? si l'on commence par le mariage, quelle garantie que, ensuite, le couple soit élu ?

Et Mayenne ajoute, approuvé par les "Etats" —clergé réticent—, que cette élection aggravera la guerre civile. Elle n'est pas opportune tant qu'il n'y a pas une plus forte armée espagnole. A quoi les Espagnols répondent : pas de royauté, pas d'armée.

Les "Etats", constatant l'impasse, décident (4 Juillet) que la situation actuelle des affaires ne permettoit pas de procéder à l'élection. Le dossier passe aux diplomates, vite dépassés par les événements : le 31 juillet, six jours après la conversion de Navarre, celui-ci s'accorde avec la Ligue pour une trêve de trois mois renouvelable, prélude à sa victoire finale.

Bien que les Espagnols ne manquent pas d'appuis, beaucoup craignent que l'accession de l'Infante ne déguise une annexion de la France. De son côté, Navarre, en discussion indirecte avec Mayenne et les ligueurs modérés, joue sur le désir de paix.

Sur le plan juridique, le Parlement de Paris a tranché la question par le fameux arrêt Lemaître (28 juin 1593) qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraire à la loi salique et autres lois fondamentales de l'état. La Salique est invoquée comme loi de naturalité, non de masculinité (prince ou une princesse étrangère). Plus encore, on interprétera cet arrêt comme excluant les Princes sortis des Maisons estrangeres, bien qu'ils fussent habituez en France &: faits regnicoles. Et voilà pour les autres !

Lorraine

Au cours de son voyage d'Allemagne (1552) qui prend à la Lorraine Metz, Toul et Verdun, Henri II en avait enlevé aussi le jeune héritier, Charles III, âgé d'une dizaine d'années, pour l'élever à la Cour dans les idées françaises. En 1559, il le marie à sa 2ème fille, Claude, et lui permet de rejoindre ses Etats. Leur premier fils, Henri, Marquis de Pont-à-Mousson, naît en 1563. Il est petit-fils de Henri II et neveu de Henri III. Aucun mâle ne s'approche plus que lui de la Couronne.

En cette qualité, j'aurais pu le placer en premier car ce mâle effacerait l'infante. A quoi les promoteurs de celle-ci objectent la primogéniture : sa mère, Elisabeth, annule Claude, sa cadette. Bien que rien ne soit plus incertain que l'existence d'un droit d'aînesse entre filles [28], l'infante étant un cas tout à fait spécial, j'ai préféré la traiter avant le Lorraine.

Les deux sont à l'opposé. La très problématique infante (fille de fille) est fortement défendue et il s'en faut de peu qu'on la choisisse. Au contraire, le marquis a une position forte sur le papier mais faible en pratique. Quasi inconnu en France où les tout-puissants cadets de Lorraine (Guise) oblitèrent la branche aînée, il n'avait pour lui que la reine-mère (†1589) dont lui et son frère étaient les seuls petits-fils. Selon le Huguenot Hurault (1588, p 36) : elle a jeté ses yeux et ses voeux sur la maison de Lorraine & sur les enfants de sa fille... ne cessant jour & nuit de reprocher au roi qu'il doit mieux aimer pour héritiers ses neveux fils de sa sœur qu'un étranger de sa maison (Ainsi nomme elle le roi de Navarre).

La miséreuse Lorraine occupe une position à la fois stratégique et ouverte entre la France, les Pays-Bas et la Franche-Comté espagnols, et l'Empire. En délicatesse avec la première (Barrois mouvant, trois évêchés, etc.), elle est alliée à l'Espagne dont le roi redoute sa réunion à la France si le duc ou son fils était élu roi, ce qui couperait la route stratégique entre le Milanais et les Pays-Bas par laquelle passent les convois militaires. Opposé à la candidature du marquis, il exigerait, si par hasard elle réussissait, la cession de la Lorraine.

Charles III, hostile à Henri III et plus encore à Navarre, a joué un rôle moteur dans la naissance et le financement de la Ligue [29]. Il préfère son fils cadet à l'aîné. Que celui-ci puisse revendiquer la Couronne est un atout précieux dont le Duc use avec réticence : il le montre sans le jouer. Dès la première Assemblée générale de la Ligue à Nancy et les pourparlers avec l'Espagne (1584), après avoir proposé le marquis comme successeur éventuel de Henri III, il accepte le vieil oncle de Navarre, le Cardinal de Bourbon (Traité de Joinville 31/12/1584).

Lui-même flirte avec la légende carolingienne lorraine par laquelle il est numéroté troisième Charles au lieu de deuxième. Il conduit une campagne dissimulée pour proclamer les droits de la Maison de Lorraine (et donc de lui, son chef) à la Couronne de France (Davillé, 1908), volée jadis par Capet à son héritier légitime, Charles de Basse-Lotharingie (rebaptisé Charles I de Lorraine), frère de Lothaire, l'avant-dernier roi carolingien. Louis V mort (987), Capet a combattu Charles, vaincu, capturé, emprisonné et peut-être assassiné.

Le Duc a récompensé de Rosière, archidiacre de Toul, qui, en 1580, a "prouvé" sa carolingianité par généalogie [30]. Déjà en 1576, le fameux mémoire de l'avocat David déclarait (au bénéfice de Guise) : le dit Cappet usurpant la couronne a violé par outrecuidance téméraire la bénédiction de Charles. Aussi a t-il acquis sur soy et les siens une malédiction perpétuelle.

Les Huguenots s'emparent du thème pour criminaliser les Guise (Duplessis) qui dénoncent une machination [31], quoique leurs partisans soient séduits. Le Duc de Lorraine, lui-même, ne le manie qu'avec précaution. Le Mémoire Vironcourt rédigé pour les "états généraux" de 1593 (que le Duc Charles III avait un droit incontestable à la Couronne de France, comme héritier de Charles I Duc de Lorraine, Frère puiné de Lothaire & son plus proche héritier) [32] circule en sous-main sans leur être soumis par Bassompierre, l'ambassadeur de Lorraine.

Si le marquis a tenté de se faire connaître en dirigeant des secours à Paris assiégé, les "états" l'ignorent. Lorsque, ici et alors, on dit "Lorraine", tout le monde entend "Mayenne" ou "Guise".

In fine, en 1599, Henri IV fera épouser à ce fervent catholique sa sœur unique, farouche huguenote. Ce mariage calamiteux scellera la réconciliation des Maisons de Bourbon et de Lorraine, y compris la branche cadette Guise (traité de Saint-Germain-en-Laye). Charles III n'y gagnera pas grand chose.

Savoie, Guise et Nemours

A côté du Lorraine, dans la même catégorie de fils de fille, on trouve le Duc de Savoie. Mais, petit-fils de François Ier, il est plus éloigné d'un degré canonique (deux degrés civils) de Henri II ou Henri III à qui il s'agit de succéder. Charles-Emmanuel Ier (1562-1630), duc de Savoie, a pour mère la dernière fille de François Ier, Marguerite, mariée par son frère Henri II à Emmanuel-Philibert de Savoie, à la suite de la paix de Cateau-Cambrésis (1559), en parallèle avec l'hymen espagnol. Charles-Emmanuel se targue d'un droit à la Couronne pour nourrir ses ambitions sur la Provence et le Dauphiné dont, dès la mort de Henri III, il tente de s'emparer [33].

Enfin, encore plus loin, mentionnons Guise et Nemours qui descendent de Louis XII par leur grand-mère, via leur mère. Non seulement, c'est un double pont à franchir, mais l'ancrage compte une génération de plus que celui des simples fils de fille. Comme l'écrit l'un de leurs défenseurs, il est absurde de leur prêter l'idée de revendiquer cette ascendance car ils passeraient après tous les autres : [je] ne puis penser quel droict Messieurs de Guyse se puissent attribuer à la Couronne, quand bien la loy Salique seroit abrogee, si ce n'etoit pour les enfans de la feuë Royne d'Espaigne [Elisabeth], ou de la feuë Duchesse de Lorraine [Claude], soeurs de notre Roy. Encores en tout cas ils seroient bien loing... (1587, Sommaire responce..., p.8). En effet, lorsque, le Duc de Guise et Henri III morts, Mayenne a failli se faire roi, c'était comme chef de la Ligue, non comme descendant de Louis XII.

Indiquons néanmoins le chemin : François Ier a marié la fille cadette de Louis XII, Renée, au duc de Ferrare, Hercule d'Este, en 1525, pour l'empêcher par l'éloignement de prétendre au duché de Bretagne après la mort de sa sœur aînée, Claude (1524) [34].

Sa fille Anne d'Este (1541-1607) épouse (1548) François, Duc d'Aumale, bientôt Duc de Guise : leurs fils, Henri (1550-1588), Duc de Guise ; Charles (1554-1611), Duc de Mayenne ; Louis (1555-1588), Cardinal de Lorraine ; sont à la fois redoutables et colorés de sang royal [35]. Si cette origine, en elle-même, ne leur donne pas de droits réels, elle dore leur image, ce qui n'est pas sans importance. Ainsi Dorléans (1588, Responce a un livre de Beloy...) : si la maison de Lorraine eust esté si petite que vous la faictes, messieurs de Bourbon ne se fussent alliez par tant de fois, comme ils ont fait p.22... Voila ce me semble des alliances, pour n'estre rabaissées par la main d'vn argoteur mercenaire, qui les veut ranger au rang de simple gentil-homme, si ne leur peut on oster, qu'ils ne soient descendus du Roy Saint Louis par Madame Anthoinete de Bourbon leur aieule, du Roi Iean par Madame Iolant d'Anjou, mere de René Duc de Lorraine, & du Roi Louis [p.23] douzieme par Madame Renée de France aieule de monsieur de Guise, du roy Henri second par madame Claude de France duchesse de Lorraine. Consequemment qu'ils ne soient parens proches de nostre Roy. Car combien que la loi Salique ne les admette à la couronne de France, la loy diuine & humaine fait les enfans de Lorraine estre neveus du Roi p.24.

Après l'assassinat de François de Guise (1563), Anne se remarie au duc de Savoie-Nemours dont elle a encore deux fils, Charles-Emmanuel et Henri, ducs de Nemours successifs, grands personnages qui sont donc, derrière Guise, arrière-petits-fils de Louis XII en ligne directe !

Bien sûr, tous ces descendus de fille rivalisent entre eux mais leurs défenseurs, comme jadis les Anglais, d'accord pour l'exclusion des femmes, nient qu'elle s'applique à leur fils : ils sont des mâles et, de surcroît, plus proches du roi que d'antiques Bourbon. Le schéma ultra-simplifié ci-dessous illustre la différence :

b) le débat sur les fils de filles

pour

J'ai rencontré le meilleur argumentaire en leur faveur dans un factum anonyme d'une quarantaine de pages, daté de 1588, que, à ma connaissance, personne ne mentionne, ni Lelong dans sa Bibliothèque historique de la France de 1719, ni les auteurs d'aujourd'hui. Peut-être passe-t-il inaperçu à cause de ses qualités même : l'une des rares publications du temps qui soit raisonnable, ne parle pas de religion, n'insulte personne et évite toute polémique. La 2ème éd. de la Bibliothèque historique (Fevret de Fontette, 1769) dans laquelle je l'ai découvert le résume ainsi :

28503. Traité de la Succession à la Couronne de France, 1588, in- 8. L'Auteur rapporte & examine tous les sentimens pour & contre la Loi Salique. Il croit qu'un petit fils de Roi par sa mère pourroit succéder à la Couronne ; que s'il n'y en a point d'exemple, c'est que le cas n'est pas arrivé, excepté dans la personne d'Édouard, Roi d'Angleterre, qui ne fut exclus (selon cet Auteur) que parce qu'il étoit Etranger & ennemi des François. Cependant, ajoute-t-il fort sensément, il faut s'en tenir à la Coutume & ne changer point les Loix, quoiqu'elles paroissent contenir quelque chose d'injuste. Il discute ensuite si la Succession au Trône peut avoir lieu à l'infini ; il paroît n'être pas de ce sentiment, & dit qu'il seroit absurde qu'un Petit-fils de France par sa mère fût exclus, par exemple, par un parent qui descendroit par mâles de Louis le Gros qui régnoit il y a environ cinq siècles. (T.2, Chp. V. Traités politiques concernant les Rois & le Royaume de France, Art. 8 Ouvrages sur le Droit de la Succession à la Couronne de France, p.847).

Détaillons un peu ce curieux et subtil petit Traité de la succession [36] qu'il faudrait largement citer (Appendice IV). Il défend, sans le dire, la cause lorraine (les seuls petits-fils de Henri II). Son raisonnement en trois points procède par décrochements :

1) la "loi salique" ne justifie pas l'exclusion des filles de la Couronne puisqu'elle concerne les contentieux entre particuliers, non les affaires publiques. En outre, elle n'a pas cours parmi nous : à preuve, on n'en allègue qu'un article sur quatre cents et, heureusement, on n'applique pas les autres. D'ailleurs, les filles héritent des fiefs et les gouvernent aussi bien que les hommes ;

2) mais admettons-la avec tout le monde. Quid alors des fils de filles, s'ils tiennent de plus près au roi défunt que des collatéraux ? Que Valois ait été préféré à Edouard ne prouve rien car Edouard était étranger donc inhabile. Le fameux art. 62.6 de la loi salique, dispose que nulla portio hereditatis mulieri veniat... Il est muet à propos du fils éventuel de cette femme, donc ne permet pas de l'écarter. D'une part extensio non est facienda contra ius commune (l'extension ne doit pas être contraire au droit commun). D'autre part ubi cessat ratio legis & ipsa lex cessare debet (là où la raison d'être de la loi cesse, la loi elle-même doit cesser) : les "infirmités" de genre qui éliminent les femmes ne concernent pas leur fils. Et le roy donc qui aura de sa fille un fils aura grande occasion de désirer qu'il lui succède. Enfin, contre l'opinion d'Aristote, l'enfant est fait du sang de la mère comme du père. Un petit-fils est du sang, par le mâle ou la femelle ;

3) mais admettons encore cette exclusion inique. Il faudra alors chercher un collatéral. Jusqu'à quel degré? à l'infini ? Que d'embrouilles naîtront de cette question ! Tout fils de Capet que soit un très lointain cousin, le roi régnant lui préférera toujours son petit-fils, même s'il vient de sa fille. Et l'auteur, grossissant le trait, s'exclame : la difficulté serait [...] si l'un de ceux de Courtenay ou de Dreux [le dernier disparaîtra en 1590], éloignés de trente degrés ou environ, seraient à préférer à la succession d'un petit-fils de notre Roy par sa fille, et si notre Roy voulait souffrir que son petit fils fût reculé de sa succession par un qui ne lui serait que du Roy Louys le Gros qui régnait il y a 470 ans. Dieu veuille que telles disputes ne se fassent point de nos jours !

contre

De l'autre côté, les défenseurs des Bourbon prônent la masculinité pure, de mâle en mâle. Ils entonnent la vieille rengaine française, la plus belle fille du monde... : une femme ne saurait transmettre ce qu'elle n'a pas. Nemo plus juris ad quiam transfere potest quam ipse habet (nul ne peut céder à autrui plus qu'il ne possède) ou Nemo dat quod non habet (nul ne peut donner ce qui n'est pas à lui). Le principe est d'évidence pour les transactions portant sur des biens ou des créances. Sa généralisation aux droits, parfois correcte, constitue ici une facilité abusive qui, de plus, servirait seulement si un fils de fille prétendait à la Couronne en représentation de sa mère. Mais il dira (comme Edward) qu'il agit de son propre chef et que son droit lui vient directement de son grand-père roi.

De Belloy, l'obstiné héraut de Navarre, évite habilement de disputer du droit des femmes et du sang (1587, Examen du discours...). Pour lui, l'enfant appartient à la Maison de son père dont il porte le nom & armes ; si ce dernier est "fleurdelisé", lui aussi ; s'il ne l'est pas, lui non plus. De ce fait, la femme en se mariant en dehors de la famille royale, brise la chaîne. Elle empesche & coupe l'entresuite et donc prive son fils de royalité : la Loy Salique & l'usage d'icelle, defend de transporter la succession de la Couronne hors de la famille Royale, de laquelle les enfans des filles ne sont point, ains [mais] ils sont naiz [nés] en la puissance, agnation, & consanguinité de leurs parens du costé paternel, dont ils portent le nom & armes... la Couronne appartient au Roy & à sa generation ou posterité, sous le nom de laquelle les descendans des filles ne sont point entendus... (p. 78-79)

Il ajoute ironiquement : Si pour avoir espousé des Princesses de France [les Lorrains] se peuvent dire Princes, aussi sont bien [...] une infinité d'autres qui ont eu cet honneur plus tost qu'eux (p.142) et conclut : Il est bien raisonnable de porter un respect publique aux filles de nos Roys, tant qu'elles vivent, pour l'honneur de leur origine, mais à leurs enfans, on doit rendre ce qu'ils prenent de leur pere (p.145). CQFD.

De Belloy trouve enfin une justification à l'exclusion des fils de fille, du moins ceux dont le père est hors de la famille Royale. Voilà, dit-il justement, le vrai sens de la Salique : la raison de la Loy [...] n'est point seulement fondee sur l'imbecillité & infirme condition du sexe, laquelle se trouve trop souvent aussi au sexe masculin: mais principallement pour empescher, qu'elle ne tombe en estrangere main (p.85-86). Estrangere au royaume, du Tillet l'avait dit, mais de plus, notons le bien, estrangere à la famille royale. Exprimé en termes anachroniques, la royalité est à la fois "nationale" et "clanique" : il faut être un fils de Capet né natif et appartenir à l'entourage royal.

au-delà

L'auteur du Discours critiqué par de Belloy (Antoine Hotman ? [37]) publie en retour, la même année 1587, sa Sommaire responce a l'examen d'un heretique (Belloy, soutenant Navarre, s'assimile par là aux hérétiques qui, d'ailleurs, écrivaient souvent comme s'ils étaient catholiques. Cf. Daussy, 2015).

L'auteur dépassel'épineuse question des fils de fille. Il tire parti de l'élimination des femmes pour en faire l'application d'une cause générale d'inhabilité à la Couronne : l'infirmité. L'héritier indigne ou inapte est exclus, donc Navarre : d'autant que la loy Salique est fondée sur l'incompetance des femmes, il est vraysemblable que si lors que la loy fust faite [...], on eust demandé si un fils heretique y devoit succeder, que l'on eust repondu que si la femme pour son infirmité en etoit incapable, à plus forte raison un idiot & insensé, en seroit indigne & encores un heretique (p.21).

Les Liguards, au lieu de discuter la Salique, préfèrent la minorer en la subordonnant à une loi suprême, la loi de religion comme le firent déjà les états généraux guisards de 1576 dans les Instructions aux députés envoyés sommer Navarre et Condé de se convertir [38].

En 1588, une très longue Responce des vrais Catholiques françois à l’avertissement des Catholiques anglois... [39] pose, sans craindre la redondance, que la loi de religion est la loy fondamentale & principale de toutes les loix fondamentales & principales de tout l'etat de l'auctorité du Roy, de l'obeissance du peuple, de l'execution & observance des loix... (p.161). En conséquence, "fils de roi" est à comprendre au sens charnel et aussi (surtout !) spirituel. Pour accéder à la Couronne, il faut avoir les qualitez requises en l'une & l'autre naissance, en la charnelle, de sang, & en la spirituelle, de la foy... (p.196).

Cette double naissance est une trouvaille ! Que Navarre s'appuie sur la charnelle, on lui opposera la spirituelle. Qu'il nie la loi de religion, on niera la Salique : Si le R. de N. ose debatre ou nier cette cy [Loi de religion]: pourquoy n'en pourra on faire autant de l'autre [Loi salique] puisque l'une & l'autre est une mesme coustume & loy de la gent Françoise? (p.201).

La Salique joue contre ceux de Lorraine, la Religion contre Navarre, et cette dernière domine l'autre : Si toutesfois il [Navarre] pense & peut iustement exclurre ceux de Lorraine par cette loy, de ce qu'ils ne viennent de l'estoc masculin, pourquoy ne le peuvent ils aussi iustement exclurre par l'autre, de ce qu'il n'est Chrestien, Catholique & de la religion des anciens Roys ? (p.204). Et donc : Pour estre Roy de France il est plus necessaire d'estre Chrestien & Catholique que d'estre homme & le plus proche de sang masle (p.272).

Et enfin, l'auteur ajoute que Navarre, ayant déserté sa lignée royale, même la Salique s'oppose à lui : il ne peut [plus] etre censé de la maison de France, & ne peut [plus] jouyr des privileges & prerogatives d'icelle, apres avoir degeneré de la foy & piété des Roys. De même qu'un moine apostat perd la possibilité de se réclamer de son couvent, l'hérésie réduit Navarre en personne privée (p.540).

Cette dénonciation a de quoi enflammer les foules, surtout relayée par des prêcheurs virulents et excitée par des processions hystériques. Néanmoins, c'est lancer un chien dans un jeu de quilles, il les renverse et nul ne sait lequel des concurrents catholiques de Navarre gagnerait.

Reste... la filiation charnelle ! En opposant à l'auto-proclamé Henri IV leur fantoche "Charles X", cardinal de Bourbon, les Ligueurs admettent la force du sang mâle.

II. Le droit du sang

Nous examinerons d'abord quelles questions il suscite (2.1.). Sa pseudo-évidence biologique cache une construction "constitutionnelle", presque une fiction : le roi incarne la Couronne (2.2).

2.1. Questions

Le pacte initial par lequel la Nation a confié sa souveraineté au Roi est définitif et irréversible. Le sang (Dieu) désigne le successeur que, bon ou mauvais, la Nation doit accepter.

Cette thèse classique est contestée (a).

Si elle s'applique, à quel Bourbon bénéficie-t-elle ? (b).

a) contestation

Le roi est-il donné ou choisi ? Son acceptation, automatique ou conditionnelle ?

L'hérédité, quelle qu'en soit la modalité, confère à son bénéficiaire une suprématie surnaturelle (monarchie pure). Les opposants au roi la remplacent par l'élection qui déboucherait sur un "contrat de gouvernement". Pour cela, ils inventent des coutumes franques par lesquelles "le peuple" aurait immémorialement le pouvoir de choisir son roi, et donc de le contrôler et de le défaire s'il erre. La thèse, d'abord huguenote, est reprise par la Ligue après 1584 :... plusieurs de nos rois premiers de la race de Merovée ont été chassés tondus... & Charles duc de Lorraine dernier de la race de Charles Maigne plus proche Prince du sang fut debouté (Dorléans, Apologie..., 1586).

revenir à "l'état naturel" (électif)

Impossible de ne pas mentionner la Gaule Françoise (Franco-Gallia), antérieure aux années 1580, mais toujours présente dans les esprits. Le massacre de la S.Barthélémy (1572), endossé par Charles IX, poussa François Hotman à prouver le droit du "peuple" à destituer son roi. Ecrit en latin (1573) et traduit en 1574, cet ouvrage, affectant une neutralité d'antiquaire, constitue la matrice "historiographique" [40] de tout l'argumentaire contre l'hérédité que reprendra la Ligue.

Résumons brièvement : les Etats généraux souverains élisent leur roi (éventuellement parmi les fils du défunt), lui fixent des conditions et le déposent s'il se révèle inapte, indigne, ou se comporte en tyran. Telle serait la loi originaire, fondatrice de la monarchie mixte française basée, depuis "Pharamond", sur les "assemblées du peuple".

Comme le peuple d'une sorte est obligé au Roy, aussi le Roy d'une autre sorte est obligé au peuple, soutenait déjà, après Amboise, la Sentence redoutable... de 1564. Cette réciprocité des devoirs sera pensée et plaidée avec des arguments historiques, juridiques, politiques, mêlés de beaucoup de cris et d'insultes. Le Roi relatif est l'antithèse du Roi absolu. Relatif à quoi ? au "peuple" : non le gros populas, mais la sanior pars, représentée par les Grands ou la noblesse, par les États généraux, le Parlement ou les magistrats inférieurs (de Bèze, 1574) [41].

Loin de ce qu'on appelle "Loi salique", l'Histoire-selon-Hotman atteste que, dès les Gaulois d'avant César, dès les Francs germains, la couronne n'était pas successive : l'assemblée du peuple l'attribuait, et cela a continué (implicitement !) pendant des siècles et des siècles. Mais depuis cent ans (Louis XI), les rois, se méfiant des états généraux, leur ont substitué un Parlement aux ordres. Aussi faut-il revenir à la coutume originaire : notre organisme social et politique ne sera guéri que lorsque, par un bienfait du ciel, il sera remis en son état ancien et pour ainsi dire naturel [42].

A quoi Bodin répondait dans sa République (1576, VI/5, pp. 699sq.) que la Monarchie bien ordonnée, ne tombe en chois, ny en sort, ny en quenoille : ains [mais] qu’elle eschet par droit successif au masle le plus proche de l’estoc paternel.

Le ligueur Dorléans (Advertissement...,1586) s'amusera à retourner l'argument d'Hotman contre les Huguenots : En leur Françoise Gaule, qui est l'un des plus détestables livres qui ait vu le jour, et que l'on a composé pour mettre toute la France en combustion, ils chantent qu'il est loisible de choisir un roi à son appétit. Dites donc aux hérétiques que le roi de Navarre n'est à votre appétit (p.74-5).

La puissance d'élire les Rois par le peuple sera le refrain de ceux qui contestent la Salique [43] pour récuser l'homme qu'elle désigne. Cette puissance implique la soumission du roi aux Etats. Dès 1576, les états généraux guisards dissocient les loix du Roy de celles du Royaume... Les premières sont éphémères, les secondes ne peuvent être changées ny innovées, qu'avec l'accord & commun consentement des trois Etats. Les états de 1588 iront jusqu'à se prétendre Etats du royaume, et non du roi : leurs ordonnances seraient irrévocables (Dispositif avec advertissement) et ils lieraient le roi par les lois qu'ils adoptent (Articles pour proposer aux Estatz...). D'innombrables Avis de ce genre ont été adressés aux députés par les Ligueurs parisiens, thèses qu'il ne faut pas moderniser (Rials, 1989). Il s'agit d'une machine de guerre correspondant à une situation politique et à un rapport de forces donnés.

Après l'assassinat de Henri III, un traité assez sérieux (De la puissance des rois... [44]), reconnaît que le roy est le chef des Estats, les deputez sont ses conseillers... pour le nier aussitôt: Le chef n'ordonnera toutesfois rien contre l'advis d'iceux, puis que la teste ne doit discorder d'avec les membres (p.32). Le viol des Etats par Henri III a provoqué sa destitution. Navarre est coupable par complicité puisqu'il s'est joint au violeur.

conserver "l'état naturel" (héréditaire)

Contre cette souveraineté du "peuple", notre de Belloy publie l'Apologie catholique... (1585) qui aura grand succès. Ce long et fastidieux discours soutient le vieux principe : le Royaume appartient par succession, en vertu de la Loy Salique, au plus proche masle du Roy defunct, descendu par ligne masculine... le plus proche du sang Royal y est appellé par succession & surrogation perpetuelle, sans fin, selon l'ordre de consanguinité ou agnation masculine (p.35-6).

Les premiers Capétiens, venus à la Couronne au mépris du droit héréditaire des Carolingiens, l'imposèrent à leur profit [45]. Afin de soustraire la couronne au choix des Grands, le roi, de son vivant, s'emploie à désigner son successeur, le sacrer et le faire reconnaître (serments de fidélité). Philippe Auguste (1165-1223) s'en dispensera, soit parce que son fils, par sa mère (!), est carolingien (reditus regni ad stirpem Karoli), soit par crainte de la concurrence d'un rex designatus. Tous les rois suivants l'imitent : dorénavant, la filiation suffit. Même les successions collatérales suivront la carte généalogique.

Tout en dénonçant le mythe des "assemblées" gauloises, franques ou carolingiennes, les défenseurs de l'hérédité s'appuient sur le fait : en France, les rois se sont toujours succédés héréditairement. Il s'agit donc d'une coutume séculaire, de la Loi du Royaume, de son ordre naturel.

Les opposants le nient maladroitement en soutenant que si, par amour pour la Maison de France, pendant "quelques siècles", il "a plu" au peuple que le fils du roi règne, il n'a jamais renoncé à son droit d'élire dont la trace demeure dans le cérémonial du sacre.

le sacre et le sang

Le sacre, le rôle des douze Pairs de France dans le couronnement, l'acclamation populaire qui l'accompagne, témoigneraient d'une élection implicite. Et le serment du roi exprimerait le caractère contractuel d'une Monarchie qui ressemblerait à l'Empire germanique (les Grands en rêvent). Pourtant, la différence est grande car les Electeurs font l'Empereur & les Pairs ne font le Roi (Du Haillan, éd.1572, Livre 3, p.100).

Le roi l'est-il par son père ou par le sacre ? Ce dernier opérerait une espèce de transsubstantiation, Dieu et le peuple y feraient le roi. Donc les sujets ne sont tenus d'obeyr aux Rois qu'apres leur sacre.

Tout ceci n'est qu'extrapolation partisane. Les premiers Capétiens s'appuyèrent sur le sacre pour légitimer leur usurpation et verrouiller la transmission. Mais, ce faisant, ils semblaient devoir leur couronne à l'Eglise, dont la suprématie apparaîtrait, entre autres, dans les exemples de Clovis (Saint Rémi) et, surtout, du pape Zacharie. Dans la polémique du temps qui, pour "immémorialiser" la thèse soutenue, fantasme sur les premières races et abuse des vieux chroniqueurs douteux, l'affaire Childéric est discutée à l'infini pour ses évidentes implications : le pape a-t-il seulement donné sa bénédiction à Pépin ou lui a-t-il attribué la couronne, après avoir destitué Childéric pour n'avoir pas bien defendu l'Eglise ?

Pour s'émanciper du Clergé, les rois suivants se réclamèrent directement de Dieu et de leur épée. Depuis que Philippe III prit, avec l'approbation des barons, le titre de roi dès la mort de son père à Tunis (1270), la Chancellerie date les années de règne à partir du décès du roi précédent et non du sacre.

De manière générale, les théoriciens de la Monarchie l'ont soustraite à l'Eglise en assimilant l'intervention divine à la nature (filiation) et non à l'onction du sacre. Celui-ci se réduit à bénédiction et confirmation. Gerson : le Sacre est solum solemnitatis, et non potestatis. Les Valois, à cause de leur fragilité dynastique et des difficultés qu'ils rencontrent, formalisent et durcissent cette doctrine de dévolution. Sans gloser le Songe du Verger (cf. Krynen, 1984), mentionnons la fameuse ordonnance de Charles V (août 1374). Cette loy, edict, constitucion et ordonnance perpetueles et irrevocables (lex irrefragabilis et in perpetuum valitura), confirmée par Charles VI à plusieurs reprises, proclame que le roi l'est par son père, indépendamment du sacre qu'il fait célébrer quand, où, et comme il veut (pro sue libito voluntatis).

Certes, le sacre (de préférence à Reims et dans les formes), avec la subséquente entrée solennelle à Paris, sont des cérémonies "socialement" nécessaires qui, publiant la qualité royale, la concrétisent aux yeux de tous et la rendent inopposable : Jeanne d'Arc n'eut de cesse que Charles VII allât à Reims (1429) et Navarre, ne le pouvant, se contentera de Chartres (1594). Démonstratif, le sacre n'est pas constitutif. Il ne sert au roi que de declaration & publication d'honneur de la marque de sa qualité, laquelle luy estoit acquise auparavant par nature & par la Loy de la succession (de Belloy, Apologie..., p.111).

roi "absolu"

Une sorte de petit catéchisme anti-Navarre de 1591 proclame : L'Etat est le vrai examinateur & juge des qualitez & conditions de ceux qui prétendent à la Couronne, tant soient-ils proches du roy décédé, pour admettre les capables & utiles & forclorre les autres (Les raisons povr lesquelles Henry de Bovrbon ne peut, & ne doit estre receu...).

Les partisans du droit du "peuple" à choisir son roi, à commencer par François Hotman dans sa première période, illustrent la conditionnalité par un exemple trivial : comme discours sagement Plutarque en la vie de Sylla, les bons veneurs ne cherchent pas ce qui est né d’un bon chien mais le chien même qui soit bon. Quand les positions s'inverseront, Plutarque servira contre Navarre, le mauvais chien, atteint de la gale la plus affreuse, l'hérésie que de Belloy, entre autres, dans son Apologie catholique (1585), discute longuement : est-elle avérée ? si elle l'était, entraînerait-elle sa déchéance ?

Non, s'exclame Belloy : Empires & Royaumes ne peuvent estre arrachez de la main de ceux qui en sont les Seigneurs legitimes, soit pour heresie, ou autre raison quelconque, pour ce qu'ils sont tenus immediatement de la main de Dieu Eternel, non des hommes... Je dy donc que ce n'est pas au peuple de controller [...] les actions & qualitez de son Roy, mais il doit seulement lever les yeux au ciel & considerer en soy-mesme que par la volonté divine le sceptre est tombé és mains & pouvoir de celuy qui porte la Couronne, soit-il bon ou mauvais: singulierement quand il y est appellé par legitime succession (p.78).

Soit-il bon ou mauvais, telle est la volonté de Dieu. Il n'appartient pas aux hommes de chercher Ses raisons et, moins encore, de Lui résister.

Juste après la mort de Henri III par laquelle Navarre se fait roi, Le Jay, dans un traité quelque peu délirant (1589, De la dignité des rois...), sans craindre de ravaler les sujets en une condition trop basse; et surhausser celle des rois outre la droite et juste grandeur, ira encore plus loin : Que les sujets sont tenus d'aymer & honnorer les Princes mauvais, n'y plus ny moins que les bons: Et se retenir en leur obeissance & sujetion, pour l'amour & reverence de Dieu... Que les sujets doivent porter honneur & respect à leurs Princes, encores qu'ils soient enfans, ou jeunes, négligens, paresseux ou nonchallans, laches, simples, hebetez, furieux ou privez de sens & d'entendement... (Chp.7) ; Que pour l'Heresie ou l'infidélité des Princes, il n'y a subjet ni cause légitime de s'élever contre eux ou les reietter (Chp.8) ; Que les subiects sont obligez par le commandement de Dieu de se tenir du party de leur Prince, quelque vicieux qu'il soit: Et le deffendre contre un usurpateur, fût il le plus religieux & accomply Prince du monde (Chp.15) [46].

Dégagées de leur enduit religieux, les limitations de souveraineté impliquées par la théorie élective visaient à contrôler le roi. En réponse les Navarristes défendent la plénitude de ses prérogatives. Plus les premiers minorent le roi, plus les seconds le magnifient, parfois exagérément.

Le huguenot Hurault écrit dans son 2e Discours sur l'état de la France (1591) : La personne du Prince seule, unique, portant en soi & de soi son autorité, laquelle il reçoit par la légitime succession de son prédécesseur & n'est contraint venant au royaume à aucune condition qu'à celle de la loi salique: ne peut être ni élu, ni dépossédé; ne peut être contrôlé; n'a nul compagnon en sa souveraineté, nul arbitre de sa domination... "Nul compagnon", expression que reprendra Coquille (1595, Institution...[47]), est l'exacte traduction de monarque (monos arkhós) : la souveraineté du roi, non plus divisible que le point en la géométrie (dira Lebret, 1632), ne se partage, ni avec les états, ni avec le Parlement, ni avec les Grands. Ne pas confondre conseil et codécision : c'est autre chose de créer, & autre donner conseil de créer.

Quand Navarre sera pleinement roi, il ne manquera pas d'auteurs pour venir au secours de la victoire. Les proclamations flatteuses, voire flagorneuses, se multiplieront.

Poisson (1597, Traicté de la majesté royalle) : Soyez sujets en toute crainte à vos rois & princes non seulement aux bons & humains, mais aussi rigoureux (p.22Ro)... Est-il en la puissance des hommes de constituer rois à leur poste [à leur goût], d'exhereder & priver de la succession d'un royaume ceux à qui Dieu le defere et lesquels il appelle? qui resiste à la puissance resiste à l'ordonnance de Dieu... (p.23Vo).

Ou encore Chappuys (1603, Citadelle de la royauté) : personne n'est par dessus le roi en la monarchie...(p.62Ro) Personne, devant ce malheureux siècle, n'a douté que le Prince ne domine & ne soit par dessus le peuple, & Dieu seul par dessus le prince... (p.63Vo) ...qu'il ne faut pas mesurer la domination des princes par leur vie mais par la hauteur de leur dignité & office (p.81Vo) ...ceux qui se rebellent contre la puissance souveraine sont dits résister à l'ordonnance de Dieu (p.93Vo) ...& en résistant s'acquièrent damnation (p.96Vo).

Toutefois, on ne doit pas prendre au pied de la lettre cet absolutisme littéraire, en partie courtisan, en partie fonctionnel : l'assertion royale, d'abord légitimatrice, est ensuite défensive, pour renforcer le roi face aux mécontents, aux importants, aux problèmes inhérents à l'exercice du pouvoir (Thireau, 1997).

b) application

Quand Navarre finira par gagner, avec lui, triomphera le principe linéal : à défaut de descendant direct du roi défunt, lui succède l'aîné de la branche aînée de la ligne royale la plus proche. Après coup, Loyseau (1610) le formulera ainsi : Mais quant au Royaume il n'est pas déféré selon l'ordre des successions ordinaires, & selon les degrez de parenté, mais selon l'Ordre & prérogative des branches & familles derivées de la maison de France : & encore en chacune d'icelles selon la prérogative des personnes, en préférant toujours les aisnez, comme chefs de la branche ou famille... cette substitution graduelle établie à perpétuité par la loi fondamentale de l'Etat qui défère la couronne graduellement aux branches qui en sont issues les dernières, et qui partant en sont les plus proches; et en chacune branche, au chef d'icelle, d'aîné en aîné successivement... (p.88) Si donc les simples gentilshommes défèrent et cèdent au chef d'armes de leur famille [...] à plus forte raison doit-il avoir lieu en la couronne qui toujours est déférée à l'aîné de la maison....(p.89).

Ainsi la parenté avec le roi défunt n'importe plus : tout à fait indépendamment du degré de cousinage, c'est l'ordre des branches et des rangs qui définit la transition lorsque la lignée régnante s'éteint.

les Bourbon

Dans les années 1580 ce principe est disputé de manière confuse car, outre l'arrière-plan politique qui commande les positions juridiques, le droit flotte entre consanguinité (personne), primogéniture (lignée) et représentation (héritage). Du côté des Bourbon, qui l'emporte ? le moins lointain (le Cardinal ou Montpensier) ? ou bien, sans se soucier de degrés, le chef de la branche aînée de la Maison (Navarre) ?

Dans le schéma ci-dessous je marque en gris les Bourbon vivants en 1589 (la branche aînée surlignée en bleu foncé ; C=comte, D=Duc, Pr= Prince). J'omets le fils posthume du Prince de Condé, né le 1er septembre 1588, dont le statut est alors incertain (bâtard ou légitime ? [48]) :

Le Traité de Joinville (1584) désigne le vieux Cardinal comme successeur à imposer à Henri III [49]. Les Ligueurs, niant les droits de la Maison de Bourbon, protestent que le Cardinal ne viendrait pas à la Couronne en tant que Bourbon mais, intuitu personæ, parce que plus proche en degrés que son neveu Navarre : tout bon Arithmeticien tiendra pour une maxime que celuy qui est au vingt & unieme degré de parenté au Roy, est plus proche que celuy qui ne luy touche qu'au 22e (Dorléans, 1586). Antoine Hotman, l'avocat du Cardinal, ne dit pas autre chose. Les deux "oublient" François, Duc de Montpensier qui est à égalité avec le Cardinal [50]. Oubli volontaire : quoique catholique, Montpensier, souvent en contentieux avec Guise, n'a pas adhéré à la Ligue et il a un fils qui lui succéderait, tandis que la mort prochaine de l'autre laisse un espoir à tous les prétendants.

De Belloy (Examen du discours..., 1587) se laisse entraîner dans cette discussion vaseuse et, confondant primogéniture et aînesse, défend Navarre en trafiquant l'arithmétique. Naïvement, il divise par deux la distance en comptant les degrés canoniques (et non civils) et, surtout, il remonte absurdement Navarre d'un degré, en l'assimilant à son père Antoine : Quant au Roy de Navarre, il le faut considerer en un degré plus hault, & pareil que celuy dudit feu Roy Anthoine son pere, au lieu & place duquel il est surrogé, tenant l'aînesse d'iceluy encor que veritablement il succede à raison de son droict & propre personne (p.334). Ce encore que... marque l'embarras de l'auteur.

Je reproduis en note [51] son invraisemblable schéma qui, omettant le Cardinal, met Henri à sa place, au 10e degré de S.Louis, par représentation de son père : les deux étant supposés la même personne, Navarre comme son père est l'aîné du Cardinal, bien qu'il ait trente ans de moins. Zampini en rira : [l'aînesse] ne peut jamais passer du pere au fils, vu que l'âge du pere ne peut aucunement être l'âge du fils !

De même, la Sommaire Responce (1587, vraisemblablement due à Antoine Hotman) se gausse : Vous faictes la genealogie du Roy saint Loys, & mettez le Roy de Navarre au meme degré de parenté que son pere propre... je n'en vis jamais un pareil au votre, qu'en une meme cellule il y eût le pere & le fils: mais j'ay decouvert votre intention, c'est que Monsieur le Cardinal de Bourbon est au dixieme degré de S.Loys, comme aussi Monsieur le Duc de Montpensier, & d'autant que le Roy de Navarre est à l'onzieme degré, & que craignez qu'il soit debouté par son oncle plus proche en degré, ou par son cousin aussi plus proche d'un degré, vous vous voulez echapper, en mettant le pere & le fils en un meme degré de parenté (p. 14-15).

oncle et neveu

Le Cardinal se laisse manipuler par les Guisards (cf. Saulnier, 1912). Outre sa catholicité, il a pour lui (et contre lui) son âge, près de 60 ans quand la Ligue en fait son apparente égide, opposant un Bourbon à un autre. Mais, Henri III mort, le Cardinal sera d'autant plus gênant qu'il a pour héritier Navarre (ou, à défaut, Montpensier) ! Il sert de drapeau et, surtout, à gagner du temps dans l'espoir de se débarrasser de l'ennemi.

Après l'insurrection de la Ligue parisienne (Barricades, 12 mai 1588) et la fuite du roi à Chartres, celui-ci cède (édit d'Union, 15 juillet), promeut Guise lieutenant-général des armées, exclut une fois de plus tout protestant de la succession au trône et accorde au Cardinal de Bourbon, plus proche parent de notre sang, des privilèges d'héritier présomptif, sans cependant le qualifier ainsi (Lettres patentes du 17 août, enregistrées par le Parlement de Paris le 26). Quoique ce soit la Loi du Royaume (en l'occurrence difficile à interpréter) et non le roi régnant qui sélectionne le successeur, la Ligue veut voir là une reconnaissance du statut de premier prince du sang du Cardinal.

Ce dernier, emprisonné peu après par Henri III lors du coup de Blois (déc. 1588), puis captif de Navarre, est oublié par les Liguards qui préfèrent une royauté sans roi. Ils attendent 1590 pour le proclamer (mollement) roi Charles X [52]. Il meurt deux mois plus tard et ce n'est pas avant 1593 que des "états-généraux" sont réunis pour lui donner un successeur.

Marionnette de la Ligue, ce Cardinal pose néanmoins un problème intéressant : indubitablement le plus proche du défunt roi en termes de consanguinité, il est annulé en termes de lignée car Navarre est l'aîné, non pas du Cardinal (!), mais de la branche aînée des Bourbon.

Saulnier, 1912 : Le principal argument des partisans du cardinal est qu'en ligne collatérale le droit de proximité se substitue au droit d'aînesse, c'est-à dire que celui-ci disparaît avec le dernier représentant de la ligne directe... les partisans du roi de Navarre répondent que le droit d'aînesse est toujours transmissible, que le droit de succession une fois entré dans une lignée n'en sort point avant qu'elle ne soit complétement éteinte (p.104).

Non, disent Antoine Hotman et Zampini, plaidant pour le Cardinal. Dans De la succession... (1588), Zampini soutient qu'il s'agit d'une affaire de personne, non de Maison. Henri de Navarre, à la suite de son père, est bien le chef de la Maison de Bourbon, pas de la Maison de Valois de laquelle Antoine n'était issu: il ne pouvait être dit & réputé l'aîné d'une maison en laquelle il n'avait pris son origine... (p.12)... Par ce moyen, la condition de Henri fils, ne peut être meilleure que celle de son père qui est son auteur... (p.14) [53]. Le dernier héritier présomptif était François d'Alençon. Qui reçoit ses droits ? Le Cardinal, non pas pour être de la famille de Bourbon mais le plus proche du Duc d'Anjou dernier décédé [20Vo]. Il y a aussi Montpensier que l'auteur ne cite pas.

En réponse à la Ligue, dès 1585, François Hotman (Disputatio de controversia patruis & nepotis), oublieux du principe électif qu'il prônait en 1572, déclarait que le neveu, né du fils aîné décédé avant lui (Antoine), exclut tous les autres, tant oncles que cousins. Ce disputatio prend la forme d'un arbitrage juridique sans allusion au cas visé. Il se termine par: ...il faut conclure que la succession au royaume, non seulement en raison du droit de la féodalité et du droit civil, mais aussi en raison de l'équité naturelle, appartient seulement au neveu, né du fils aîné décédé avant lui (ad solum nepotem, ex filio natu maiore premortuo), à l'exclusion de tous les autres, tant oncles que cousins ). Il y consacre un nouveau développement en 1588 (De jure successionis...) : à défaut d'héritier mâle dans la ligne directe de l'aîné (Valois), la succession est déférée au plus prochain mâle dans la ligne suivante (LEX QVARTA. Vt, si in stirpe filii primogeniti masculus esse desierit, tum ad eum qui in altera gentis eiusdem stirpe, proximus deprehendetur, regni hereditas transmittatur). Ce sont les lignées qui se succèdent, pas les individus.

En effet, l'extinction des Valois-Alençon (1525) a laissé la seconde place aux Bourbon. Suite à l'élimination du dernier Duc, le Connétable, (1523-27), les Bourbon-Vendôme deviennent la branche aînée de la Maison. En témoigne la qualité de premier prince du sang reconnue à Antoine de Navarre, père de Henri qui hérite donc du rang. Le Cardinal, puîné d'Antoine, ne compte pas, non plus que les aînés des branches cadettes (Condé, Montpensier...). Tous, d'ailleurs, finiront par l'admettre en se ralliant, non sans arrière-pensées, à Navarre, chef du parti Bourbon.

Avant 1584, quand la question ne se posait pas, Bodin optait pour le neveu contre l'oncle (édition 1578 de sa République) : quand deux cousins germains, ou l'oncle & le neveu viennent à la couronne d'un Roy mort sans enfans masles, soit qu'il fust esloigné de cinquante degrez, neantmoins celuy qui est venu des plus aisnez, ores qu'il soit plus ieune, l'emportera par dessus le plus vieil: comme il pourroit advenir, & est advenu en ce Roiaume assez souvent (éd. 1578, p 730 ; éd. 1579, p 991 ; éd. 1583, p. 994).

Alençon décédé (1584), ces mots en viennent à désigner Navarre que Bodin ne souhaite pas patronner. Il se corrige dans la nouvelle édition latine de 1586. Situons cette date : après l'édit de Nemours (18 juillet 1585) qui interdit le culte protestant et rend les Huguenots incapables de tenir & exercer aucunes charges publiques...; après la bulle privatoire de Sixte Quint qui déclare Navarre inapte à succéder (sept. 85) ; mais avant l'adhésion réticente de Bodin à la Ligue en 1589 (Rose, 1978a).

Il s'adapte à la nouvelle donne : L'aîné sera préféré au cadet, même si le cadet descend de l'aîné (senior iuniori anteferendus erit, etiamsi a primogenitis iunior stirpem ducat, p.733). L'oncle étant plus vieux que le neveu l'emporte sur lui malgré l'aînesse de son père.

En 1590 la Lettre de Monsieur Bodin publiée par la Ligue est explicite et prolixe [54]. Néanmoins Bodin ajoute (malicieusement ?) : le Roy de Navarre, quelque bon conseil & subtil qu’il puisse avoir, est à mon iugement mal fondé, ou tres mal conseillé qu’il ne reconnoist Monseigneur le Cardinal de Bourbon pour Roy (p.15) car apres le deces de son Oncle aagé de soixante & sept ans il lui succéderait en vertu de la Loi du Royaume.

où s'arrête la parenté ?

Reste qu'un "cousinage" qui date de plus de 300 ans manque d'évidence ! Rappelons-nous l'anonyme auteur du Traité de la succession ironisant sur un qui ne lui serait que du Roy Louys le Gros qui régnait il y a 470 ans. Un siècle de moins ne change rien, cela vaut pour Navarre comme pour son oncle : s'il s'agit d'un héritage, les deux sont forclos.

Tel est, bien sûr, l'argument des promoteurs des enfants de fille qui, eux, sont de vrais parents. Regardons l'Histoire, disent-ils : les successions collatérales n'ont jamais dépassé le 7ème degré civil (Louis XII, François Ier) car au-delà d'un certain point, la parenté cesse.

Le 4e concile de Latran (1215) réduisit de sept à quatre le nombre de degrés (canoniques) créant un empêchement dirimant au mariage. La consanguinité finit donc au 4ème degré (8ème degré civil) : un arrière-arrière-grand-père commun. Pour la prouver, il faut déjà disposer de bonnes chartes et de généalogistes experts car qui connaît la descendance de son trisaïeul ? Au-delà de ces quatre générations, les personnes sont étrangères les unes aux autres. Il en résulte que les Bourbon contemporains de Henri III ne partagent pas son sang : s'il meurt sans fils, ou bien la Couronne passera à un vrai parent (par fille), ou bien, la dynastie déclarée éteinte, la nation choisira librement un roi.

Le liguard Discours sur la loy salique (celui que de Belloy, 1587, réfute) dit que tous les Princes de la maison de Bourbon sont au xxij. degré du Roy S.Louys [...] Et qu'apres le x. degré le sang est fort morfondu [refroidi]... et ajoute ironiquement : au reste nous sommes tous agnati aux autres, comme descendus de Noé, pour le plus long degré.

Et, pour l'auteur du Traité de la succession de 1588, la consanguinité in infinitum n'existe pas : autrement tout tant qu'il y a d'hommes sur la terre seraient parents & héritiers les uns des autres... si ainsi est qu'au millieme degré tous soient parents et du sang, je ne sais qui sera l'homme au monde qui ne soit prince du sang & héritier de la couronne de France (p.38).

Mais le temps des hommes n'est pas celui de la Couronne.

2.2. Transcendance de la Couronne

Ces comptages plus ou moins saugrenus traitent la Couronne comme un héritage privé pour en évincer le Béarnais et, si personne d'autre n'y est habile, la déclarer vacante et en confier l'atttribution aux Etats généraux.

La défense du droit de Navarre s'appuie sur la distinction traditionnelle entre roi mortel et royauté perpetuelle que les Légistes ont formalisée à de nombreuses occasions : sa transcendance soustrait la Couronne aux lois communes. Dignitas non moritur : le roi ne la possède pas, il en est le porteur. Meurt-il, la Couronne ne s'hérite pas, elle se pose, comme d'elle-même, sur la tête du remplaçant. Elle appartient à la Maison de France et la Loi du Royaume la transmet d'aîné en aîné, de ligne en ligne, en l'occurrence à Navarre.

Cette doctrine répond à toutes les objections contre Navarre. On ne peut l'écarter sous prétexte d'hérésie (a). Son trop lointain degré n'importe pas car le droit à la Couronne des descendants de Capet les marque d'une royalité définitive qui les place au-dessus des autres (b).

a) successibilité irrévocable

La capacité à la Couronne constitue une qualité naturelle que le fils reçoit de son père quand ce dernier l'engendre. Effective quand le père est le roi présent, elle demeure potentielle s'il descend d'un roi passé. Dans tous les cas, elle est indéfectible.

Dans la longue histoire des Capétiens, il est arrivé que des frères cadets, parfois aidés ou poussés par leur mère ou un oncle, songent à supplanter leur aîné, voire passent à l'acte et lui fassent la guerre. Jamais ils n'ont réussi. Il est arrivé qu'un roi-père se méfie de son fils et craigne, parfois à juste titre, qu'il n'entreprenne sur lui : l'existence d'un futur roi ouvre une alternative et, si lui-même n'a pas l'idée d'anticiper, des Grands la lui soufflent quand ils ont besoin de le mettre à leur tête pour rendre leur révolte honorable. Plus tard, les rois Valois auront maints ennuis avec les rebellions de leur fils, de leur frère ou cousin, au nom, bien sûr, du bien public (Collard, 2023). Mais, malgré ces tensions, à l'opposé de l'Angleterre dont les successions se souillent de guerres, de coups d'Etat, de meurtres et d'usurpations [55], aucun roi capétien n'a jamais été détrôné, ni aucun fils aîné spolié.

Charles VI offre un exemple emblématique de l'un et de l'autre. Le roi fol, perdant son royaume au profit des Anglais, garde néanmoins la couronne jusqu'à sa mort et l'exhérédation du dauphin échoue. On le sait, suite à l'assassinat de Jean sans Peur au cours d'une négociation avec le dauphin (1419), le nouveau Duc de Bourgogne force le roi à renier son fils et à lui substituer le roi d'Angleterre. La Couronne et la fille cadette de Charles VI échoient à Henry V comme prises de guerre (Azincourt etc.). Il sera roi de France de son propre fait, sans s'appuyer sur le droit prétendu d'Edward III que le Traité de Troyes élude. Pas de continuité capétienne, fût-elle artificielle. La Couronne passant à Henry et à ses héritiers, un changement brutal de dynastie renvoie au néant tous les Princes du sang royal de France : les fleurs de lys sont du tout défamées & desjettées du très-noble Royaume, déplore le bon et loyal français [56]. Mais cette usurpation ne fait pas consensus et ne dure pas plus que l'alliance entre Bourgogne et Angleterre. Le dauphin (Charles VII), sacré à Reims dix ans plus tard (1429), se réconcilie avec Bourgogne (1435) et entre enfin dans Paris (1437). Conclusion : le damnable Traité de Troyes, signé par trahison par un roi dément, prouve a contrario que le roi ni personne ne dispose de la Couronne, ne désigne le successeur, ne discute celui que Dieu désigne.

Il en va de même si le roi n'a pas de fils et que le collatéral de remplacement est connu et reconnu par avance. On ne regarde pas ses qualités, seulement sa légitimité. De ce point de vue, l'hérésie de Navarre serait un défaut aussi tolérable qu'un autre si elle n'apportait pas, dans le contexte, une trop bonne raison contre lui, raison claire, évidente, mobilisatrice, et simple à comprendre (slogan value). Son instrumentalisation n'est qu'un incident historique sans rapport avec la théorie de la Monarchie et sans effet juridique, ce qui confirme a contrario l'inconditionnalité de la succession.

Le huguenot Hurault (1591) a raison de juger hors sujet la conversion de Navarre. En effet, son hérésie est nécessaire à ses ennemis, il ne souhaitent pas qu'il la quitte, ils perdraient leur meilleur prétexte. Pour prévenir sa conversion, ils l'exigent en lui mettant la dague sur le cou, la discréditent d'avance, exagèrent les formes requises et les conditions (pénitence, éradication des hérétiques etc.), prétendent même que la pénitence peut lui rendre le royaume du ciel, elle ne peut lui rendre son royaume de France. D'une certaine façon, cela arrange Navarre en lui donnant des excuses que ses catholiques peuvent entendre. Il attend longtemps, jusqu'à ce que la situation soit mûre.

hérésie et couronne

L'Edit de Juillet 1585 que la Ligue arrache au roi ne nomme pas Navarre en déclarant tous ceux de nos subjets de quelque qualité & condition qu'ils soient, qui se trouveront atteints d'heresie, incapables de tenir & exercer aucunes charges publiques, estats, offices & dignitez en notredit Royaume. En Juillet 1588, le roi aux abois accorde l'Edit d'Union qui tape plus près de la cible, sans toutefois l'atteindre : ...Ordonnons & voulons que tous nos Sujets unis jurent & promettent dès-à-présent &. pour jamais, après qu’il aura plu à Dieu disposer de notre vie sans nous donner des enfans, de ne recevoir à être Roi, prêter obéissance à Prince quelconque, qui soit Hérétique, ou fauteur d’hérésie. Dans les circonstances, Henri III ne pouvait pas faire moins, toutefois il ménage l'avenir : que Navarre se convertisse, il sera conforme. Aussi les Liguards lui reprochent-ils de ne pas être allé assez loin. Il fallait dire "hérétique, fauteur d'hérétique, ou l'ayant été un jour".

Entre ces deux édits, le pape a fulminé, non sans hésitation [57], la bulle privatoire de septembre 1585. Elle comble les vœux de la Ligue en excommuniant nommément et en privant de tous leurs droits et possessions Navarre et Condé, les déclarant [...] incapables & inhabiles de succeder à quelque duché, principauté, seigneuries et royaume & specialement au royaume de France... Sixte Quint prive Navarre de son droit à la Couronne et, fermant maladroitement la porte, désavoue par avance une éventuelle conversion du relaps. Navarre va traîner longtemps cette maudite et bruyante casserole. Les Liguards, déjà plus fertiles en insultes qu'en arguments, n'ont plus qu'à crier haro sur l'hérétique excommunié et déchu (voyez Dorléans, 1586, Advertissement des catholiques anglais...) [58].

Mais l'intrusion du pape dans les affaires du Royaume réveille le très vieux conflit entre l'Empire et le Sacerdoce, les glaives temporel et spirituel.

pape et couronne

Les rois de France récusent l'autorité du pape sur les affaires du royaume et sur la part temporelle des affaires ecclésiastiques (bénéfices). Nombre d'entre eux se sont vus temporairement excommuniés pour des raisons matrimoniales, financières, militaires ou politiques : Louis VII, Philippe II, Louis VIII, Louis IX (!), Philippe IV, Charles V, Charles VII, Louis XI, Louis XII, et Henri II n'en fut pas loin. Aussi ont-ils contesté l'infaillibilité du pape, rogné son pouvoir fiscal et grignoté la juridiction ecclésiastique par la procédure de l'appel comme d'abus. Le roi de France protège ses sujets des loups dévorants de Rome en les mettant sous la bergerie des Evêques de [son] Royaume, & de l'Eglise Gallicane des libertez de laquelle, [le Roi est] seul protecteur.

De l'autre côté, le laborieux Concile de Trente (1545-63) proclame le "droit d'ingérence" papal, ce pour quoi il ne sera pas reçu en France, malgré de pressantes sollicitations. La bulle privatoire commence rudement, à la façon de l'Unam Sanctam de Boniface VIII (1302), par : L'Authorité baillee à S. Pierre & à ses successeurs par l'infinie puissance du Roy Eternel, surpasse tous les pouvoirs des Roys & princes terriens et quand elle en trouve aucuns contrevenans à l'ordonnance de Dieu, les prive de leurs sieges, les terrassant comme Ministres de Sathan.

Cela est inadmissible, non seulement pour les Navarristes mais pour tous ceux, nombreux dans les Parlements et dans l'Eglise, qui défendent la souveraineté du roi et les libertés gallicanes : le pape n'a pas le droit de disposer de la Couronne, ni de la déposséder en mettant en proie les terres que Navarre tient en fief.

Aussi le roi résiste. Malgré l'intense pression de la Ligue, il ne se prononce pas sur le droit de Navarre avec lequel il reste en négociation presque permanente, notamment par le truchement d'Epernon. Il ne reprend pas à son compte la Bulle privatoire et réprime sa publication par la Ligue [59], comme d'accord avec les Remontrances de son Parlement : le pape, en visant Navarre, attaque le Sang royal. Quant a la Bulle sainte,... d'autant que nous ne trouvons point par nos registres, ni par toute antiquité, que les Princes de France aient jamais été sujets à la justice du Pape, ni que les Sujets aient pris connoissance de la religion de leurs Princes, la Cour ne peut délibérer sur icelle que premierement le Pape ne fasse apparoir du droit qu’il prétend en la translation des Royaumes... bref, il nous doit montrer en quelle autorité il entreprend de condamner votre Sang au feu, & envoïer, par maniére de dire, une partie de votre ame en enfer... la Cour ne peut délibérer plus longuement l’homologation d’une telle Bulle, si pernicieuse au bien de toute la Chrétienté, & à la souveraineté de votre Couronne... (Repr. In: Mem. Ligue, T.1, p.225 sq.)

Encore aux Etats de Blois de 1588, en octobre, les Cahiers du Tiers exigent vainement du roi d'obéir au pape et de Déclarer Henri de Bourbon, roi de Navarrre, hérétique et notoirement relaps, criminel de lèse-majesté divine et humaine au premier chef, inhabile et incapable de succéder à la couronne de France, privé de tous droits et prérogatives de prince et pairie, tant lui que ses hoirs procréés et à procréer... (Isambert, Recueil des anciennes lois, 1829, T.14, p.631), ce qu'il ne fait pas. Après le coup de décembre, le Procureur général le justifiera habilement dans son rapport sur les Cahiers [60].

de Belloy

De Belloy avait devancé la condamnation papale (Apologie catholique, 1585) : qu'un pape excommunie un prince ou un roi, ne l'autorise pas à délier les sujets de leur obéissance [61]. Rome lui répond anonymement [62], à la fois pour ne pas compromettre son autorité et à cause des excès de la Ligue parisienne, que les papes commandent aux rois : le temporel étant soumis au spirituel, de même que le corps à l’âme ; Navarre, hérétique, doit être extirpé (Schmitz, 2015).

De Belloy revient à la charge dans Moyens d'abus... (1586), dédié à Henri III (lui-même bientôt menacé d'excommunication et destitution à cause du meurtre du Cardinal de Guise et de la prison du Cardinal de Bourbon [63]). Cet ouvrage, édité quatre fois dans l'année 1586, remua aussi l'opinion des populations orthodoxes (Gagne, 1985). Il reprend en 400 pages les arguments gallicans traditionnels : séparation des glaives, autonomie religieuse du Royaume, suprématie du Concile sur le pape. Navarre et Condé seraient-ils hérétiques, la charge de les discipliner n'appartiendrait pas au pape mais au roi et aux Pairs et, en dernière instance à l'Eglise de France dont le pape n'est pas l'évêque universel. Nos évêques doivent annuler cette excommunication scandaleuse [64].

Nous n'avons que faire du Pape, ni de ses conseils, il nous suffit que nous savons que, par la loy de la Couronne, les Princes de la famille des Capetz, sont seuls nos legitimes Roys & naturels Seigneurs, les uns apres les autres selon l'ordre, & droit de leur naissance, sans nous amuser au conseil du pape, qui n'a que voir sur nous ni sur cette Couronne (p. 304).

De plus, le pape, en lançant sa malédiction sur Navarre et Condé, l'a étendue indûment à leurs descendants dont le droit de succession, résultant de la seule filiation, ne peut être affecté par les fautes éventuelles de leur père : en vertu de la loy du royaume, la couronne ne peut appartenir à autre qu'au plus proche du sang royal, par consequent puisque la loy la leur reserve, le pere ne sauroit les en priver, directement ou indirectement par son offense (p. 392).

Ainsi, la succession au royaume n'a rien de conditionnel ou de circonstanciel. Elle s'opère, en dehors de toute intervention humaine, par la vertu de la loi salique & royale (p. 391). Nul, quelque suprême qu'il soit, n'a la capacité d'enfreindre cette loi. Et, quand Dieu nous aurait tant punis, que la maison de France seroit du tout faillie, (ce que à Dieu ne plaise) ce seroit affaire aux états d'y pourvoir (p. 375). Aux Etats, et non au pape.

b) la marque de la Couronne

Navarre ne tient pas sa Couronne de Henri III mais de Capet dont les Bourbon descendent via S.Louis. Depuis Robert de Clermont, ils constituent une Maison au sein de la Maison de France, une lignée du lignage royal.

fils de Capet

Dans De l'authorité du Roy... [65] (1587), de Belloy se débarrasse de la consanguinité : le peuple & les Estats de France qui font la Loy, ont [jadis] estably Roy sur eux, & donné le Royaume à Capet & à tous les siens (p. 323). Par cette "donation" définitive et sans retour, le peuple a renoncé à son droit primitif d'élection et confié pour toujours la Couronne aux descendants de Capet. Tous les fils de Capet sont successibles, chacun à son rang. Il n'est pas question de l'heritage du Roy qui regne de present (p.331), mais de la succession du père commun, Capet. Que Navarre et Henri III ne soient pas parents n'importe pas car Navarre n'hérite pas de Henri : En la Couronne de France particulierement nous n'avons point à observer aucun degré de consanguinité pour la succession du Royaume (Examen du discours..., p. 322).

Certes, en remontant, la parenté s'arrête au 7ème ou, au plus, au 10ème degré. Mais en descendant (à partir de Capet) elle n'a pas de limite, autant que la parenté se pourra verifier par tesmoignages asseurez (ibid., p.320).

Ce retournement résout toutes les difficultés de Navarre. D'une part, il court-circuite la proximité des enfants de fille puisqu'on ne se soucie plus de la parenté avec le roi défunt. D'autre part, on ne remonte pas à un Noé qui nous rend tous cousins, mais à un ancêtre identifié, Capet, dont sort la dynastie régnante. On ne contemple plus un infini douteux mais une suite de générations depuis l'origine, suite évidemment ouverte sur l'avenir, mais historiquement fermée sur le passé : le t₀ est fixé à Capet. Charlemagne, Pépin, Clovis, Mérovée sont hors jeu, et avec eux les prétentions carolingiennes du Duc de Lorraine et les laborieuses fantaisies qui cherchent (et chercheront longtemps) à ancrer la 3e race dans la 2ème, et la 2ème dans la 1ère.

Mieux encore, on élimine la question de savoir si on succede in infinitum à la couronne de France en ligne collatérale. Un collatéral du roi régnant descend en ligne directe du père commun. En ce sens, il n'y a jamais de succession collatérale. A l'extinction d'une lignée aînée, la Couronne repart en arrière jusqu'au premier "subgénarque" (S. Louis en l'occurrence) et une lignée cadette prend le relais.

La représentation, très disputée sur le terrain juridique, passe au plan symbolique : généralisant la fiction de Charles V, que le père et le fils sont la même personne (eadem persona reputentur cum ipsis), chaque roi figure, incarne, est le génarque qui, à travers les siècles, se continue en lui. Dans son traité de 1614 teinté d'un mysticisme à la Postel, Malingre s'exclamera : quand telle succession est advenue, ce n'a esté une succession collaterale, d'autant qu'avoir la Couronne ce n'est succeder au Roy comme son heritier, ains à la Couronne & Royaume comme fils & representant S.Loys en ligne directe venant la lignee de l'aisné à faillir, & ce en vertu de la loy Salique & du Royaume (p. 68 Vo)... Tellement que par cette representation nostre Roy Loys XIII. est reputé mesme personne que le dit Robert de France, fils de S.Louis (p. 71 Vo).

Et déjà l'auteur du Traité de la succession (1588) concédait : quand bien les Princes du Sang ne seraient point parents de notre roy, comme trop éloignés, ils sont néanmoins enfants de Hue Capet...

Enfants de Hugues Capet : tout est là. La parenté est descendante in infinitum.

Bourbon royaux

Après Henri II, on attendait de François II, ou, à défaut, de ses frères qu'ils aient des fils. Si, par malheur, ils en manquaient, les Bourbon qui, depuis des siècles, brillaient dans l'entourage royal prendraient le relais. L'aîné de leur branche aînée était le successeur naturel, indépendamment même des innombrables alliances qui liaient les Bourbon à la lignée royale. François II mort (1560) et Charles IX mineur, la régence devait revenir à Antoine qui, entortillé par la reine-mère, y renonça en échange de la libération de son frère, Condé, et ne fut que lieutenant-général du Royaume.

Nul ne se souciait des vingt degrés qui le séparaient du roi régnant et tous les Bourbon mâles ont été réputés princes du sang.

Mais les Guise étaient les favoris. Comme l'illustre la dispute de Chambéry (1548) entre Antoine de Bourbon et François de Guise, duc d'Aumale [66], à maintes reprises et, notamment lors de cette cérémonie superlative qu'est le couronnement, ils reçurent une préséance indue sur les Bourbon. Le Duc de Bourbon-Montpensier en fit une affaire qui dura longtemps, revendiquant pour sa royalité la préséance au sein des Pairs (Godefroy, 1649 ; Jackson, 1971), notamment au Parlement et au sacre [67] : les conseillers nés que sont les Princes du sang priment les conseillers créés.

Alors que, en principe, le rang des Pairs dépend de l'ancienneté de leur Pairie, Montpensier allègue que, étant du sang, il surpasse les autres, notamment Guise, Nevers et Nemours, quoique leur pairie précède la sienne (Montpensier, 1539 ; Guise, 1527 ; Nevers, 1459 ; Nemours, 1507). Il proteste en justice pour bailler les roses au Parlement avant eux (1541, 1553), pour les devancer aux couronnements de Henri II (1547) et de François II (1559) et, dans sa Requête de 1575 qui sera satisfaite par le fameux édit cérémoniel de Henri III de 1576 [68], théorise : Le fondement dud. sr D. de Montpensier est en la seule marque de prince du sang de France qui est royale et si excellente qu'elle n'admet en France aucun en rang pareil en quelque acte qu'il se puisse dire [...]. Cette dignité super-excellente vient et procède du roi, avec lequel, comme d'un lien inséparable, sont unis les princes de France, n'étant ensemble qu'un corps et un sang descendus en droite ligne masculine d'un même roi. Et comme tous sont capables de la couronne, reluisent en eux toutes marques royales, ayant cet honneur d'être princes du sang du roi, par le moyen de laquelle splendeur ils ont leur rang séparé de tous autres; lequel rang n'est communicable à aucun n'étant de ce ce sang... Que s'il a plu à la majesté des rois anciens [de] créer des pairs, il ne se peut dire qu'aucun soit plus pair au roi que celui qui est de son sang et qui est capable de la couronne... il n'y en a point de mieux pair au roi que le prince de son sang.

Quoique les Montpensier ne soient qu'un rameau cadet de la branche des Bourbon-Vendôme, personne ne dispute leur royalité. Que la parenté des Bourbon avec le roi soit fort morfondue, n'implique pas qu'ils ne s'appartiennent en rien, si ce n'est d'Adam & d'Eve. Ils s'appartiennent en l'ancêtre commun dont ils sortent, les princes de France, n'étant ensemble [avec le le Roi] qu'un corps et un sang descendus en droite ligne masculine d'un même roi, dit Montpensier. On ne saurait mieux caractériser l'essence royale des descendants de Capet.

Sans détailler leurs privilèges et leurs mésaventures, remarquons que, s'il leur arrive d'être emprisonnés, voire dépouillés, ils restent traités avec déférence et splendeur (cour des Pairs) et, même pour un traître avéré, condamné à mort, l'exécution est remplacée par une détention perpétuelle suivie d'une libération (voir le Duc d'Alençon en 1458 et, à nouveau, en 1474). Quoique, à la différence du roi, ils soient soumis aux lois, toutefois pour l'ordinaire l'on garde cette différence entre les enfants des roi & princes du sang et les autres sujets lorsqu'ils ont manqué à leur devoir, en ce que ceux-ci sont punis selon la rigueur des ordonnances mais l'on traite plus doucement les enfants et frères des rois pour le respect que l'on porte à leur naissance... Ce qui se pratique non seulement envers les frères mais encore envers tous ceux qui sont de la Maison de France bien qu'ils soient éloignés à l'infini du premier tige (Lebret, 1632, p.26). Souvent d'ailleurs, le roi se contente de mettre en scène une admonestation suivie d'un pardon (par exemple, Charles le mauvais, en 1354).

Indépendamment de leur personne et de leurs méfaits, leur assassinat scandalise (notamment Orléans puis Bourgogne sous Charles VI) car on ne verse pas le sang sacré.

Conclusion— le triomphe de Navarre

L'exécution "extrajudiciaire" des deux Guise (Amboise, 23 décembre 1588) ouvre la phase décisive. La menace de la Ligue oblige Henri III à s'allier à Navarre (avril 1589) [69].

Que, le 1er août 1589, sur son lit de mort, le roi recommande (ou non) Navarre aux grands seigneurs catholiques qui l'entouraient, ceux-ci, sans nier le droit de Navarre, rejettent sa huguenoterie. Après d'intenses et rapides débats, certains le reconnaissent provisoirement, sous condition de conversion dans les six mois, ce qui, par contrecoup, entraîne plusieurs Huguenots majeurs, comme La Trémoïlle, à quitter le parjure avec leur armée [70].

Navarre est-il désormais roi ?

Oui, disent ses partisans et ceux qui veulent croire aux promesses de sa Déclaration de St Cloud (4 août) ou qu'impressionnent ses victoires (Arques, Ivry...). Villeroy écrit tristement à Mayenne fin 1589 : Nous voyons non seulement ladite noblesse plus affectionnée au service du roy de Navarre quasi qu'elle n'estoit au feu Roy, et celle qui nous assiste très-refroidie et degoustée de continuer à ce faire... [71]. C'est dans l'espoir de rallier cette Noblesse qui suit à present le Roy de Navarre que Dorléans écrit le Second Advertissement en 1590 [72].

Non, soutiennent les Liguards et ceux que le massacre des Guise a révoltés. Ils réaffirment que le roi doit être élu par le peuple et contrôlé par les états : n'y eut iamais estat bien policé où le souverain ait eu puissance absoluë, de faire & manier tout à son plaisir. Les Estats leur servent de bride & comme de mords pour les borner à la raison... (1589, Le théâtre de France). Et, ailleurs : Les rois à la vérité sont ordonnés de Dieu. Qui le nie ? Mais si, sont-ils établis par le Peuple... Que si le roi délaisse la loi de Dieu, Dieu et le peuple le délaisse (1589, Dialogue du Royaume).

Les principaux de la Ligue, unis pour refuser Navarre et sa Salique, et s'en remettre au "peuple", se divisent sur la personne à élire : tous ont envie de l'être, chacun en sa chacunière. Aussi, les états généraux promis par Mayenne tardent à être réunis, de même que, symétriquement, Navarre, pourtant formellement engagé, tarde à se convertir, à la fois par honneur (pas de marchandage, qu'on me reconnaisse d'abord !) et pour ne pas s'aliéner ses capitaines huguenots, mais au mécontentement croissant de ses alliés catholiques.

Mayenne et Navarre sont tous deux dans l'impasse et le tiers parti pense sérieusement à un Bourbon catholique, un Condé, le second cardinal Charles (1562-1594) : Le seul danger était que le candidat désigné par la combinaison des lois [de succession et de catholicité] n'eût pas l'envergure désirable en un tel moment. C'est pourquoi les modérés jugèrent inopportun d'insister sur le prince de Conti, pourtant premier Bourbon catholique selon l'ordre de primogéniture. Il était, à en croire les contemporains, d'une intelligence fort réduite... Les espoirs du Tiers Parti naissant se tournèrent vers son frère puîné, le cardinal de Vendôme, né en 1562. (Villers, 1959, pp. 206-7). A défaut, il restait encore Soissons et Montpensier fils, tous au même degré.

Les états finissent par s'ouvrir le 26 janvier 1593.

Mayenne sait que lui-même ne sera pas roi et veut empêcher les autres de l'être. Les rivalités des Grands, les manœuvres du Légat, les exigences des ambassadeurs espagnols, paralysent les "états" que Navarre travaille en sous-main (conférence des catholiques pour la conservation de la Religion et de l'Etat, Suresnes, 29 avril-17 mai), appâte avec la trêve et trouble par sa conversion imminente. Nous l'avons vu, la cour d'Espagne, pour possibiliser madame l'infante (petite-fille de Henri II), dénonce la superstition de la loi salique, de tout cœur avec la Ligue : Plustost nous quitterons nostre Salique loy / Que d'endurer sur nous l'Heretique pour Roy (Matthieu, 1589, La Guisiade, p.69 de la repr., 1744).

Le fameux arrêt Lemaître arraché à un Parlement de Paris hésitant (28 juin) ordonne de remontrer à Mayenne Que les lois fondamentales de ce royaume soient gardées et les arrêts donnés par ladite cour pour la déclaration d'un roi Catholique et français exécutés [73]... et néanmoins dés à présent ladite cour déclare tous traités faits et à faire ci-après pour l'établissement de prince ou princesse étrangers nuls et de nul effet et valeur, comme faits au préjudice de la loi salique et autres lois fondamentales de l'état. Je l'ai déjà noté, la Cour écarte l'infante en tant qu'étrangère, motif qui vaut aussi pour un mâle et entraîne implicitement l'exclusion des Guise. Aussi du Vair (Suasion...) a peut-être raison d'assurer à la Cour, pour la convaincre d'adopter l'arrêt, que celui-ci comblera les vœux secrets de Mayenne [74], incapable par lui-même d'annihiler son neveu Charles, quatrième duc de Guise, auquel se sont, en désespoir de cause, rallié les Espagnols, enrobant de ce sucre l'amère pilule de l'Infante.

Le Parlement, revenant au vieux contenu de la Salique (loi de naturalité), refoule tous les concurrents de Navarre. Pour autant, celui-ci ne touche pas encore au but.

Son huguenoterie, d'abord nécessaire pour avoir un parti, se révèle de plus en plus gênante quand les Catholiques en viennent à composer le principal de son armée : instruments de ses succès militaires, ils sont comme desesperez de la conversion du roy, promise quatre ans auparavant [75]. Les Parisiens assiégés et affamés la réclament aussi (semonneux). Leur aspiration à la paix ouvrant une fenêtre d'opportunité, Navarre cède à la pression et à l'occasion.

Absout par ses évêques, il abjure enfin (S.Denis, 25 juillet 1593). Sa neuve conformité met fin aux "états" (8 août). Les "guisards" avaient toujours prétendu lutter, non pour conquérir l'Etat mais pour défendre la religion et que si seulement Navarre avait été catholique... Et voilà la chose faite !

Les zélés contestent la sincérité d'un roi doublement relaps. Ils dénigrent un pardon que le pape s'était réservé et une conversion hypocrite. Le Manant (ligueur) du fameux Dialogue de 1593, l'exprime vigoureusement : ...de dire qu'il va à la messe maintenant & à l'église, ce n'est pas preuve suffisante pour conclure qu'il est catholique bien converti... (p. 41) ...ce que le souverain Pontife a fait & ordonné ne peut être effacé ni ôté sans sa licence & permission, & de son autorité; tellement que sa conversion prétendue est du tout hypocrite [...] & sa prétendue absolution nulle & sans effet, de sorte qu'il est comme il était il y a un an, deux ans, vingt ans et trente ans, hérétique, relaps & excommunié ; & conséquemment incapable de régner sur les catholiques (p. 42-43). Et, en aout 1593, le fameux curé Boucher prononce en l'Eglise S.Merry à Paris une série de Sermons de la simulée conversion... [76] que Dorléans dénonce aussi à sa façon (1594, Le banquet du conte d'Arète).

Mais les bonnes villes ouvrent leurs portes, même Paris (22 mars 1594) ; les Guisards et autres roitelets de provinces seront battus, séduits, achetés ; et lorsque malgré l'Espagne, le pape lèvera l'excommunication de Navarre (1595) [77], puis annulera son mariage (1599) [78] , lui permettant d'épouser Médicis (1600) et d'en avoir un fils (1601), alors, Henri IV sera vraiment le roi que pointait la linéalité : succession masculine de ligne en ligne au sein de la Maison de France. La métamorphose de la Salique est achevée. L'exclusion des femmes allait de soi. En faire la base de la dévolution de la Couronne était un malentendu ou une maladresse.

Après coup, on célèbre la Salique à qui mieux mieux : Cette loi ayant été gravée non dans le marbre ou en du cuivre mais dans le coeur des Français et toujours certainement gardée (Bignon, 1610, De l'excellence des rois et du royaume de France, p.285).

Après Loyseau (1610) déjà cité, Cardin Lebret la formulera ainsi (1632, De la souveraineté du roy, I, 4 : De la loi salique & fondamentale de la Couronne Souveraine de France) : de terra vero salica... des termes et du sens de cette loi on tire trois maximes qui sont comme autant de fortes colonnes sur qui cette monarchie est fermement appuyée. La 1. que ce royaume se confère par droit succcessif. La 2. que les femmes sont incapables de parvenir à la couronne. Et la dernière que les mâles succèdent indéfiniment, et en quelque degré de parenté qu'ils soient éloignés (p.12). Notez bien le rapport entre 1) et 3). Le royaume est successif, non héréditaire : la Couronne se transmet de père à fils ou de lignée en lignée, donc le degré de parenté avec le dernier roi n'importe pas ...bien que régulièrement la consanguinité finisse au 10e ou au 7e degré, d'autant qu'après une suite de tant de générations, la nature ne connait plus de parenté, néanmoins cela ne s'est jamais gardé en la succession de ce royaume [...]; de tout temps l'on a toujours porté ce respect au sang illustre des rois de préférer à tous autres en la succession ceux qui ont l'honneur d'en descendre... (p.18)

Chemin faisant, s'évanouissent toutes les querelles à propos de l'origine douteuse de la Salique. Bignon, 1610 : ...Au demeurant il serait superflu d'aller rechercher l'origine de cette loi salique et s'enquérir plus avant quand ni comment elle a été faite, puisqu'il apparaît de l'usage certain, et qu'elle a toujours été gardée par les Français. Chantereau-Lefebvre, 1647 : Nos Ecrivains n'ont pas toutesfois entendu par le terme de Loy Salique, le Code de cette Loy... mais seulement la succession masculine de la Couronne. Idem Dupuy, 1655 : Les lois de la succession des rois dépendent plus de l'ancienne observance que non pas de l'établissement par écrit... Ils [Anglais et Espagnols] ont raison de dire que l'on ne trouve ni commencement ni écriture de cette loi salique car la loi de nature est née avec les hommes et est un droit non écrit... [ce] n'est autre que la loi de Nature gardée en la Maison de France (p.139) [79].

On retrouve et consolide les idées esquissées par du Tillet : le code des Francs saliques ne nous concerne pas ; nos auteurs (en particulier les fondateurs, Paul Emile, Gaguin, Seyssel) se sont embrouillés ; ce que nous appelons, suite à cette confusion, loi salique est une coutume immémoriale de la Couronne.

Cette Salique qui n'a plus rien de salique, à la fois expurgée et développée, édicte que la Couronne de France est toujours successive, linéale, agnatique, selon les mots de Grotius, 1625 [80], constitutionnalisant la thèse partisane de l'Apologie catholique de Belloy (1585) : Le plus proche du sang Royal y est appellé par succession & surrogation perpetuelle (p.35). Cette surrogation (subrogation) identifie le nouveau roi à chacun de ses prédécesseurs et, in fine, au premier roi ou, en l'occurrence, l'ancêtre commun, S. Louis.

En même temps, parce qu'on n'est pas conscient de l'innovation ou parce que la durée constitue et prouve une coutume, on attribue à Navarre la restauration de la Loy SALIQUE, Loy fondamentale de l'Etat, pour le soutenement de laquelle le Roy a combatu depuis quatre ans en ça... Meritant notre bon Roy, pour cette occasion la même & plus grande loüange de nous,& de notre posterité, qui est donnee par notre Histoire au Roy Philippes de Valois [...] pour avoir soutenu la loy SALIQUE contre le roy Edouard d'Angleterre (1594, Remonstrance aux François, sur la conversion de Henry de Bourbon...).

Il est plaisant de voir le Valois gratifié de défenseur d'une loi salique dont il ignorait tout et qui, de plus, telle qu'elle apparut au siècle suivant, ne l'aurait aidé en rien, son compétiteur étant mâle ! Mais que Navarre en soit crédité, met un point final à la polémique qui pendant dix ans a épluché la Salique. Utilisée contre les étrangers, d'abord confusément (femmes), clairement enfin (arrêt Lemaître), sa portée positive était restée floue.

L'avènement Henri IV lui donne son contenu définitif que le roi verrouille en abolissant les débats et combats dont il est né. Pour les premiers, Tous Mémoires, Lettres & Ecrits publiés depuis le premier jour de Janvier 1589, pour quelques sujets qu’ils aient été faits, & contre qui que ce soit, demeureront supprimés, sans que les Auteurs en puissent être recherchés (Edit de Folembrai, Janv. 1596) ; pour les seconds, que la mémoire de toutes choses passées d'une part et d'autre, depuis le commencement du mois de mars 1585 jusqu'à notre avènement à la couronne et durant les autres troubles précédents et à leur occasion, demeurera éteinte et assoupie, comme de chose non advenue... Défendons à tous nos sujets, de quelque état et qualité qu'ils soient, d'en renouveler la mémoire... (Edit de Nantes, avril 1598).

Bibliographie

Sources

—, 1575, La France-Turquie, c'est-à-dire Conseils et moyens tenus par les ennemis de la Couronne de France pour reduire le royaume en tel estat que la tyrannie turquesque, Orléans, imprimerie de Thibaud des Murs

—, 1576, Briève remonstrance à la noblesse de France sur le faict de la Déclaration de Monseigneur le duc d'Alençon

—, 1577, Instruction des gens des trois estats du Royaume de France, assemblez sous l'authorité & mandement du Roy, en sa Ville de Blois, Baillée icelle instruction [aux] Envoyez vers le Roy de Navarre, In: Gomberville Marin Le Roy de-, 1665, Mémoires de M. le Duc de Nevers, T. 1, Paris, Jolly

—, 1585, Aduertissement au Roy de Navarre de se reünir auec le Roy & la foy Catholique, slnn

—, 1587, Sommaire responce a l'examen d'un heretique sur un discours de la loy salique, faussement pretendu contre la maison de France, slnn

—, 1588, Articles povr proposer aux Estatz et faire passer en loy fondamentalle du Royaume, slnn

—, 1588, Le dispositif avec advertissement et avis à MM les deputez des estats generaux pour l'année 1588, slnn

—, 1588, Memoires semez par quelques Politics aux Etats qui se tiennent en la ville de Bloys — avec la response catholique à iceux, Paris

—, 1588, Responce a un livre de Beloy plein de faulsetez et calomnies, déguisé sous cet excellent et beau titre De l'authorité du Roy, Paris, Bichon, sn [Dorléans?]

—, 1588, Responce des vrais Catholiques françois a l’avertissement des Catholiques anglois pour l’exclusion du roi de Navarre de la couronne de France, slnn , [Bouthillier Denys ?]

—, 1588, Traité de la succession à la couronne de France

—, 1589, Advertissement aux catholiques, sur la bulle de nostre Sainct Pere, touchant l'excommunication de Henry de Valois. Avec plusieurs exemples des punitions etranges & merveilleux iugements de Dieu sur les excommuniez, Troyes, Iean Moreau

—, 1589, Conseil salutaire d'un bon François aux Parisiens. Contenant les impostures & monopoles des faux Predicateurs, In: Mem. Ligue, T3, 381sq

—, 1589, De la puissance des roys et droict de succession aux royaumes, contre l'usurpation du tiltre & qualité de roy de France faite par le roy de Navarre, et de l'asseurance que peuvent avoir en luy les catholiques, Paris, Robert Nivelle, 2nde éd., 1593

—, 1589, Dialogue du Royaume; auquel est discouru des vices & vertus des Roys, & de leur Establissement : de l'Estat de la Monarchie & Republique, & de leurs changemens : du Devoir & Obligation du Roy vers Dieu & le peuple; & des justes causes qui peuvent esmouvoir le peuple à s'eslever & s'opposer à la Tyrannie & injustice du Roy, Paris, Millot

—, 1589, Effects espouventables de l'excommunication de Henry de Valois & de Henry de Navarre. où est contenue au vray l'histoire de la mort de Henry de Valois, & que Henry de Navarre est incapable dela Couronne de France, Paris, Nivelle et Thierry

—, 1589, Examen pacifique de la Doctrine des Huguenots prouvant contre les Catholiques rigoureux de notre temps & particulierement contre les objections de la reponse faite a l'Apologie Catholique, que nous qui sommes membres de l'Eglise Catholique Apostolique & Romaine ne devrions pas condemner les Huguenots pour heretiques iusques a ce qu'on ait fait nouvelle preuve, A Paris, Octob . 1589

—, 1589, Histoire admirable à la postérité des faits et gestes de Henry de Valois, comparez avec ceux de Loys le Faineant: & la misérable fin de l'un et de l'autre, Paris, Pierre des Hayes

—, 1589, Le Fleau de Henry soy disant Roy de Navarre. Par lequel avec vives raisons il est chassé de la couronne de France qu'impiement & tyranniquement il se veut usurper, Paris, Chaudière

—, 1589, Le théâtre de France, auquel est contenu la résolution sur chacun doubte, qui a retenu la noblesse de se joindre à l'Union catholique, Paris, Guillaume Bichon [L'A. le republie sous son nom, Oudart Raynssant-Deviezmaison (l'un des Seize) avec sa qualité de Colonnel en la Cité, en 1591, sous le titre Representation de la noblesse heretiqve svr le theatre de France, Paris, Guillaume Bichon]

—, 1589, Serment et protestation du Roy de Navarre, a son avenement a la Couronne. avec Le Serment reciproque des Princes du sang, & autres Ducs, Pairs, Officiers de la Couronne de France, Metz, Abraham Faber [A quoi répond l'Edict et déclaration de Mgr le D. de Mayenne, & le conseil général de la S.Union. Pour réunir tous les vrais chrestiens françois à la deffense de l’Eglise & manutantion de l’Estat royal, registrée et criée le 7 aout, et publiée par Nicolas Nivelle et Rolin Thierry]

—, 1590, Résolution de messieurs de la faculté de theologie de Paris, sur les articles à eux proposés par les catholiques habitans de la ville de Paris, touchant la paix ou capitulation avec l'hérétique, 7 mai 1590

—, 1590, Response des habitans de Lyon a certaine Remonstrance à eux envoyée, de la part d'ung bigarré Politicque, estant en la ville de Tours, Lyon, Pillehotte

—, 1591, Discours des raisons et moyens, pour lesquels Meßieurs du Clergé, assemblez en la ville de Chartres, ont declarè les Bulles Monitoriales decernees par Gregoire XIIII. contre les Ecclesiastiques & autres, tant de la Noblesse que du tiers Estat,qui sont demeurez en la fidelite du Roy, nulles & iniustes : Et contre les droicts & Libertez de l'Eglise Gallicane, Tours, Jamet Mettayer, Imprimeur ordinaire du Roy, sn, [Faye Charles, abbé de Saint-Fuscian], Repr. In: Gillot (éd.), Traictéz des droicts et libertéz, pp. 198-250

—, 1591, Discours par lequel il apparoistra que le Royaume de France est electif, et non hereditaire, Lyon, Pillehotte, sn, [Pierre de Saint-Julien]

—, 1591, Les raisons povr lesquelles Henry de Bourbon, soy disant Roy de Navarre, ne peut, & ne doit estre receu, approuvé, ne recogneu Roy de France— avec les reponses aux plus communes obiections des Polytiques, Lyon, Pillehotte, libraire de la Sainte Union, 38 p

—, 1591, Maintenue & defense des Princes Souverains et Eglises chrestiennes Contre les attentats, usurpations, & excommunications des Papes de Rome, repr. 1592 slnn

—, 1593, Dialogue d'entre le maheustre et le manant, contenant les raisons de leurs débats et questions en ses présents troubles au royaume de France, Paris, Rolin Thierry et Léon Cavellat, sn, [Morin François, sr de Cromé ?], critiqué par Rolland du Plessis Nicolas, 1594, Censure d'un livret n'aguères imprimé à Paris, en forme de Dialogue, soubs les noms du Manant & du Maheutre entreparleurs, Paris, Frederic Morel

—, 1593, Journal de la Ligue, In: Revue rétrospective ou bibliothèque historique, 2e Série, T11, 1837

—, 1593, Procès-verbaux des États généraux de 1593 — recueillis et publ. par M. Auguste Bernard, Paris, Imprimerie royale, 1842

—, 1594, Remonstrance aux François, sur la conversion de Henry de Bourbon IIII de ce nom tres-Chrestien Roy de France et de Navarre, Lyon, Julllieron & Ancelin

Alençon, Duc d'-, 1575, DECLARATION DE MONSEIGNEVR FRANCOIS FILS & frere de Roy, Duc d'Alençon, &c. Contenant les raisons de Sa sortie de la Court ; 1576 Briève remonstrance à la noblesse de France sur le faict de la Déclaration de Monseigneur le duc d'Alençon

Arnaud Antoine, 1590, L'Anti-Espagnol, et Exhortation de ceux de Paris, qui ne se veulent faire Espagnols : à tous les François de leur party, de se remettre en l'obéissance du Roy Henry 4. & se deliurer de la tyrannie de Castille, In: [Hurault], 1593, Quatre excellents discours, slnn

Arnauld Antoine, 1592, Premiere Philippique. A la France, slnn

Arnauld Antoine, 1594, La fleur de lys : qui est un discours d'un François retenu dans Paris, sur les impietez, et desguisemens contenus au Manifeste d'Espagne, publié au moys de Ianvier 1593, Lyon, Jullieron & Ancelin

Ayrault Pierre, 1591, Considération sur les troubles, et le juste moyen de les appaiser — aux villes de Paris, Rouen, Tholoze, Orleans, Lyon & autres, slnn [Angers]

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Belleforest François de-, 1579, Grandes Annales, Paris, Buon

Belloy Pierre de-, [E.D.L.I.C], 1585, Apologie catholique contre les libelles, déclarations, advis et consultations faictes, escrites et publiées par les liguez perturbateurs du repos du royaume ..., sl [pour une réponse voir Romulo]

Belloy Pierre de-, 1586, Moyens d'abus, entreprises et nullitez, du rescrit et bulle du pape Sixte Ve. du nom, en date du mois de septembre 1585. Contre le serenissime Prince, Henry de Bourbon, Roy de Navarre, Seigneur souverain de Bearn, premier Prince du sang de France, & premier Pair de la Couronne. Et Henry de Bourbon, aussi Prince du sang, Pair de France, Prince de Condé, Duc d'Anguien — par un Catholique, Apostolique, Romain, mais bon français & très fidèle sujet de la Couronne de France Cologne [Genève]

Belloy Pierre de-, 1587, Memoires et recveil de l'origine alliances & succession de la Royale famille de Bourbon, Branche dela maison de France, La Rochelle, Haultin, sn

Belloy Pierre de-, 1587a, Examen du discours publié contre la Maison Royalle de France, Et particulierement contre la branche de Bourbon, seule reste d'icelle, sur la Loy Salique & succession du Royaume — Par un Catholique, Apostolique, Romain, mais bon François, & tres fidele subiet de la Couronne de France. slnn [L'A. du Discours répond par Sommaire responce à l’examen d’un heretique sur un discours de la loy salique, faussement pretendu contre la maison de France, & la branche de Bourbon, slnn, 1587]

Belloy Pierre de-, 1587b, De l'authorité du Roy, et crimes de leze-Majesté, qui se commettent par ligues, designation de successeur, et libelles escrits contre la personne, et dignité du Prince, slnn, 147 pages [en retour : —, 1588, Responce a un livre de Beloy plein de faulsetez et calomnies, déguisé sous cet excellent et beau titre 'De l'authorité du Roy']

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Dorléans Louis, 1586, Apologie ou defence des Catholiques unis les uns auec les autres contre les impostures des Catholiques associez à ceux de la pretenduë Religion, slnn

Dorléans Louis, 1594, Banquet et apresdinee du conte d'Arete, où il se traicte de la dissimulation du Roy de Navarre, & des moeurs de ses partisans, Paris, Guillaume Bichon

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Du Vair Guillaume, 1594, Response d'un bourgeois de Paris a la lettre de Monseigneur le Legat du 27 janvier 1594, slnn [le libelle n'est avoué par du Vair qu'en 1606 dans Recueuil des Harangues et Traitez du sr du Vair Paris, L'Angelier]

Duplessy-Mornay Philippe de-, 1583, Discours sur le droit prétendu par ceux de Guise sur la Couronne de France [slnn, non paginé]

Duplessy-Mornay Philippe de-, 1585, Advertissement Sur L'Intention Et But de Messieurs de Guise, en la prise des armes, slnn

Duplessy-Mornay Philippe de-, 1586, Lettre d'un Gentilhomme catholique François, contenant breve responce aux calomnies d'un certain pretendu Anglois, [La Rochelle], 84p., In: Mem. Ligue, T.1

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Genebrard Gilbert,1589, Excommunication des ecclésiastiques, principalement des évesques, abbez et docteurs, qui ont assisté au divin service, sciemment et volontairement avec Henry de Vallois, après le massacre du cardinal de Guyse, Traduit du Latin d'un Docteur, par I.M., Paris, Gilles Gourbin, sn

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Hotman François, 1573, Discours simple et veritable des rages exercées, par la France, des horribles et indignes meurtres commiz... et du lache et estrange carnage fait indifferemment des chretiens sans respect de sang, de sexe, aage ou condition [De Furoribus gallicis], Basle, Vuallemand [La Rochelle, veuve Barthélémy Berthon]

Hotman François, 1574, La Gaule francoise (Éd. première), nouvellement trad. de latin en françois [par S. Goulart], Cologne [Lausanne], Hierome Bertulphe [Jacob Stoer] Franco-gallia, sive Tractatus de regimine regum Galliae et de jure successionis

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Hotman François, 1587, Protestation et defense pour le roy de Navarre Henry III. premier Prince de France, & Henry Prince de Condé, aussi Prince du mesme sang, contre l'iniuste & tyrannique Bulle de Sixte V. publiee à Romme, au mois de Septembre 1985. au mepris de la maison de France. Traduicte du Latin intitulé Brutum fulmen Sixti V

Hotman François, 1588, De jure successionis regiae in regno Francorum [Genève]

Hurault Michel (du Fay), 1588, Excellent et libre discours, sur l'Estat present de la France, éd. 1593, Quatre excellents discours (Outre les deux Discours de Hurault, ce volume contient La fleur de lys et l'Anti-espagnol d'Antoine Arnauld), slnn

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La Guesle Jacques de-, 1589; Remonstrance faicte le 6eme Feurier, 1589. en la presence du feu Roy HENRY lII. aux Etats tenus à Blois, In: Les remonstrances de messire La Guesle, procureur général du Roy [de 1582 à sa mort], Paris, Pierre Chevalier, 1611, pp. 68-91. L'éd. 1611 sous-titre ainsi la Remontrance : en laquelle Monsieur le Procureur general rapporteur des cahiers desdits Etats, opine que le Roy de Navarre etoit le vray & legitime successeur de la Couronne.

La Noue Odet de-, 1575, [O.D.L.N.], Résolution claire et facile sur la question tant de fois faite de la prise des armes par les inférieurs — ou il est monstré par bonnes raisons, tirees de tout droit divin & humain : qu'il est permis & licite aux princes, seigneurs & peuple inferieur de s'armer, pour s'opposer & resister à la cruauté et felonnie du prince superieur, voire mesme necessaire, pour le devoir duquel on est tenu au pays & Republique, Bâle, héritiers Oporin

Laurens Honoré du-, 1593, [attribué à], Discours et rapport veritable, de la Conference tenue entre les Deputez de la part de Monsieur le Duc de Mayenne, Lieutenant General de l'Estat & Coronne de France, Princes, Prelats, & Estats generaux assemblez à Paris : Avec les Deputez de Messieurs les Princes, Prelats, Seigneurs & autres Catholiques estants du party du Roy de Navarre, Paris, Jean Parant

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Appendices.

Après avoir posé les principaux repères chronologiques, je donne des extraits de cinq textes importants, deux de Belloy, deux de Dorléans, et l'anonyme Traité de la succession de 1588.

Chronologie simplifiée

On se reportera à Mariéjol, 1904, La Réforme et la Ligue, qui, quoiqu'ancien, donne une claire vue d'ensemble de cette période confuse :

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9864n/f1.item

Entre les évènements, je note en petits caractères les publications les plus pertinentes, ainsi remises en contexte.

1559, † Henri II (roi depuis 1547)

1560, mars, tumulte d'Amboise ; déc., † François II ; déc., états d'Orléans ; 1561, sept-oct, colloque de Poissy

1562, mars, massacre de Vassy ; avril, prise d'armes de Condé

1563, 19 mars, Edit de pacification d'Amboise

1567, début de la révolution des Pays-Bas ; prise d'armes huguenote ; septembre, surprise de Meaux (Condé)

1568, 23 mars, traité de Longjumeau rétablissant l'Edit d'Amboise

1569, La Rochelle ; bataille de Jarnac (†Condé) ; Moncontour (victoire royale) ; 1570, Edit de pacification de Saint-Germain

1572, S.Barthélémy

Hotman François, 1574, La Gaule francoise

1574, 30 mai, † Charles IX, Henri III roi

1575, sept. fuite du Duc d'Alençon

O.D.L.N., Résolution sur la prise des armes par les inférieurs

1576, 2-5 février, fuite du roi de Navarre ; 6 mai, paix de Monsieur (édit de Beaulieu) ; 5 juin, Ligue picarde (Péronne); novembre, Ligue catholique ; décembre, édit des Princes du sang

1576-77, états généraux de Blois (6 décembre1576-5 mars 1577)

Bodin, La République (1ère éd.)

1577, 17 septembre, paix de Bergerac, Édit de Poitiers (Beaulieu atténué)

Instruction des estats du Royaume... [aux] Envoyez vers le Roy de Navarre

1584, 10 juin, †Alençon (François, D. d'Anjou) ; 31 décembre, traité des principaux de la Ligue avec le roi d'Espagne (Joinville)

1585, 30 mars, Manifeste de Péronne ; 7 juillet, Edit de Nemours (dépacification) ; 9 septembre, Bulle privatoire de Sixte Quint contre Navarre

de Belloy, Apologie catholique...

Declaration du roi de Navarre, contre les calomnies publiées contre lui

1586, de Belloy, Moyens d'abus...

1586, Dorléans, Advertissement des catholiques anglais...

1586, Dorléans, Apologie ou defence des Catholiques unis...

1586, Bodin, De Republica

1587, 18 février, †Marie Stuart ; 20 octobre, bataille de Coutras (Navarre vainqueur)

de Belloy, Examen du discours...

—, Sommaire responce a l'examen d'un heretique sur un discours de la loy salique

de Belloy, De l'authorité du Roy...

1588, 12 mai, barricades ; 15 juillet, édit d'Union, Rouen ; juillet-aout, échec de l'Invincible Armada; oct., ouverture des Etats généraux de Blois ; 23 déc., exécution des deux Guise et emprisonnements

—, Responce a un livre, déguisé sous cet excellent titre 'De l'authorité du Roy'

Zampini, De la succession...

—, Traité de la succession...

—, Articles pour proposer aux Estatz...

1589, 5 janvier, † Cath. Médicis ; 16 jan., épuration du Parlement de Paris; 30 avr, alliance de Henri III avec Navarre ; 5 mai, monitoire de Sixte contre Henri III ; 1 août † Henri III ; 4 août, Navarre, déclaration de Saint-Cloud ; 15-29 septembre, bataille d'Arques (Navarre vainqueur)

—, Dialogue du Royaume...

—, Le théâtre de France...

[Genebrard], Excommunication des ecclésiastiques qui ont assisté au divin service avec H. de Vallois, après le massacre du cardinal de Guyse

Boucher, De justa Henrici tertii Abdicatione

Le Jay, De la dignité des rois...

1590, 14 mars, bataille d'Ivry (Navarre vainqueur) ; 9 mai † Cardinal de Bourbon ("Charles X")

Lettre de monsieur Bodin

Dorléans, Second Avertissement des Catholiques Anglois

Duc de Nevers, Traité de la prise d'armes

1591, 15 nov., exécution par les Seize de Brisson, premier président du Parlement ; 4 décembre, coup de Mayenne contre les Seize

Ayrault, Considération sur les troubles

Coquille, Dialogue sur les causes des miseres de la France

1593, 26 janvier, "états généraux" de la Ligue ; 29 avr-11 juin, conférences de Suresnes ; 28 juin, arrêt Lemaître ; 25 juillet, conversion de Henri IV ; 31 Juillet (La Villette), trêve générale de 3 mois ; 8 aout, prorogation (et fin) des états

Mayenne (duc de-), Declaration... pour la réunion de tous les catholiques

Dialogue d'entre le maheustre et le manant...

1594, 27 février, sacre de Henri IV (Chartres) ; 6 mars, Mayenne quitte Paris ; 22 mars, le roi y entre ; 16 novembre, paix de S.Germain avec Charles III de Lorraine, signée 9 oct. 1595 (traité de Folembray)

Harangue de Mr d'Aubray, Sat. menip.

Boucher, Sermons de la simulée conversion...

1595, 15 jan, guerre contre l'Espagne ; 17 sept., absolution de Henri IV (Clément VIII) ; 28 oct, soumission de Mayenne (jan. 1596, édit de Folembray); 1598 Traité de Vervins (paix avec l'Espagne)

1599, Annulation du mariage de Henri et Marguerite de Valois

1600, Henri IV épouse Marie de Médicis

1601, sept., naissance du dauphin (futur Louis XIII)

Extraits

I. De Belloy, 1585, Apologie catholique...
II. Dorléans, 1586, Défense des Catholiques unis...
III. De Belloy, 1587, Examen du discours...
IV. —, Traité de la succession..., 1588
V. Dorléans, 1590, 2nd avertissement des Catholiques anglais...

I. De Belloy, 1585, Apologie catholique (extraits)

E.D.L.I.C, [de Belloy Pierre], 1585, Apologie catholique contre les libelles, déclarations, advis et consultations faictes, escrites et publiées par les liguez perturbateurs du repos du royaume: qui se sont esleuez depuis le decez de feu Monseigneur, frere unique duRoy, sl, 337 pages

Texte intégral : https://www.e-rara.ch/doi/10.3931/e-rara-7025

Ce long et pédant discours d'apologie de la Salique combat le principe électif et met l'accent sur la successivité (vs hérédité) qui, de droit divin, désigne le nouveau roi auquel, qui qu'il soit, même hérétique il faut obéir. Avec une discussion subsidiaire sur l'oncle et le neveu et "l'identité" père/fils en matière d'aînesse (visant à rattraper le degré manquant à Navarre).

Publié trois fois en 1585, deux fois en 1586. Traduit en latin

En retour : Romulo Francisco [Bellarmin], 1586, Responsio ad praecipua capita Apologiae, quae falso catholica inscribitur pro successione Henrici Navarreni in Francor regnum, Rome ; trad. 1588, Responce aux principaux articles et chapitres de l'Apologie du Belloy, slnn. Ce texte est centré sur l'hérésie de Navarre et n'aborde pas directement la question de succession.

1ère partie

§7...[Ils disent] Que pas un des Princes de la maison de Bourbon, (exprimans notamment la personne du Seigneur Cardinal, duquel toutesfois ils se veulent targuer) n'est capable de la succession de la Couronne de France, parce qu'ils sont aujourd'huy outre le dixiesme degré d'agnation à la maison Royale, jusques auquel seulement les hereditez & successions sont transmises au plus proche par les loix civiles, & outre lequel aussi l'heredité vacante appartiendroit au Fisc, qui est en ce cas l'assemblee des Etats & Pairs de France, pour proceder à nouvelle election. Mais ils se laissent tromper à leur malice, d'autant que le tiltre Royal de la Couronne de France, n'est pas hereditaire simplement patrimonial, ou feudal, & n'est icelle devoluë par droict de simple heredíté civile, ains le plus proche du sang Royal y est appellé par succession & surrogation perpetuelle, sans fin, selon l'ordre de consanguinité ou agnation masculine p.35-6

[§8. successif, plus parfait qu'électif] Mais entre les plus belles & parfaictes ordonnances de cette Couronne, celle est fort recommandable, par laquelle le Royaume appartient par succession, en vertu de la Loy Salique, au plus proche masle du Roy defunct, descendu par ligne masculine p.38... les sujects du Royaume qui ont veu naistre, nourrir & eslever leurs Princes, cognoissent mieux leur humeur ou volonté, & obeissent plus franchement à ceux qui sont nez pour commander en leur Estat que aux autres nouvellement esleus, & lesquels ils se souvienent avoir veu pareils à eux-mesmes, sans autre pouvoir, autorité, ny puissance p.39... ESTANT donc cette Royale succession indubitable & sans contredit en ce Royaume, les sujects d'iceluy sçavent tousjours naturellement & presumptivement qui doit en apparence estre leur Roy p.40.

§13. PRENONS maintenant la seconde branche, premier & principal fourchon de cette race [Bourbon], qui est la lignee du dernier puisné, laquelle dure encores aujourd'huy & tient le lieu de l'aisné, portant le nom & pleines armes, pour estre demeuree seule apres celle de l'aisné finie & terminée [avec Charles, Duc de Bourbon, Connétable de France] p.51.

2ème partie

[ils disent que Navarre est bâtard: mais sa mère, colloquée à 8 ans au Duc de Clèves par François Ier, avait fait annuler ce mariage]

7. La seconde objection qu'ils font, contient que ledict Seigneur Roy de Navarre est heretique p.74 [Deux points:] Au premier nous disputons si un heretique doit estre privé du Royaume qui luy eschet par succession, comme fait cestui-cy audict Seigneur Roy de Navarre; l'autre, si au faict qui s'offre, le Roy de Navarre peut estre appellé heretique & tel qu'il soit privé de sa succession... [l'exclusion concerne les successions ordinaires] autre chose est des Empires & Royaumes, qui ne peuvent estre arrachez de la main de ceux qui en sont les Seigneurs legitimes, soit pour heresie, ou autre raison quelconque, pour ce qu'ils sont tenus immediatement de la main de Dieu Eternel, non des hommes p.76... Je dy donc que ce n'est pas au peuple de controller, qu'avec humilité & obeissance, les actions & qualitez de son Roy, mais il doit seulement lever les yeux au ciel & considerer en soy-mesme que par la volonté divine le sceptre est tombé és mains & pouvoir de celuy qui porte la Couronne, soit-il bon ou mauvais: singulierement quand il y est appellé par legitime succession, telle qu'est en nostre France p.78... selon la Loy du Royaume par laquelle le Roy ne meurt jamais, parce qu'incontinent le mort saisit le vif plus proche masle du defunct par agnation, suivant la generale coustume de France: Quand mesme il seroit inhabile, incapable & peu discret [sage] pour le gouvernement de l'Estat [tout au plus lui adjoindra-t-on un curateur]... [Le royaume] est successif, acquis au plus proche, non comme heritier du defunct, mais comme plus prochain de sang en ligne masculine. Par conséquent, quel qu'il soit, il est appelé p.79... 9. MESSIEVRS les Evesques, prestres & docteurs, que pensez-vous faire? est-ce le commandement de Dieu ? p.82

[vices et perversité du clergé, notamment envers les hérétiques ; décimes, cupidité et corruption]

12. A tout ce dessus & au discours du devoir & respect des sujects envers leurs Rois & Princes, en nostre faict, les perturbateurs du repos & des loix de ce Royaume, respondent particulierement contre le Roy de Navarre, qu'il ne sera jamais Roy de France, qu'il ne soit premierement sacré, oinct, & couronné selon l'ancienne coustume, gardee à leur aduis despuis Clouis le premier Roy Chrestien : & que la seule nature ne le peut faire Roy, sans les ceremonies ordinaires à l'advenement d'un nouveau Prince p.110... il faut qu'il scachent, que és Royaumes successifs, tel qu'est le nostre, le Roy vit perpetuellement & laisse le Royaume à son plus proche en vertu de la Loy successive. A raison de quoy il est vray & legitime Seigneur au paravant qu'il soit couronné: car aussi le couronnement ne sert que de declaration & publication d'honneur de la marque de sa qualité, laquelle luy estoit acquise auparavant par nature & par la Loy de la succession p.111... les gens de bien accorderont tousjours, que le Roy est sacré & couronné, d'autant qu'il est Roy : mais au contraire, il n'est pas Roy pour avoir esté couronné p.112... il est veritable que cette ceremonie n'apporte rien au droit de legitime succession du Roy p.118 [et Navarre, restât-il hérétique, ne ferait rien contre la religion catholique]

18. PASSONS outre, & scachons si le Roy qui tient le sceptre & qui regne sur quelque Estat, particulierement sur le nostre, peut pourvoir & nommer un successeur autre que celuy que nature & la Loy du Royaume luy a donné... Quelle meschanceté, de nous vouloir contraindre à corrompre la Loy successive de ce Royaume, de laquelle nous avons ressenti le bon-heur depuis tant de siecles? p.136... la Loy du Royaume, par laquelle il est Roy, luy defend d'y toucher, puisqu'elle y a pourveu... Ce n'est pas d'aujourd'huy que nos Maistres disent que cela a esté & sera perpetuellement gardé par la Loy Salique de cette fleurissante Couronne, laquelle ne peut estre changee par le Roy qui tient le sceptre, parce qu'il n'est que tuteur, curateur, ou fructuaire & administrateur d'icelle p.138

19. OR donc puisque le peuple & sujects de cette Couronne n'y peuvent mettre la main, ny se dispenser du serment qu'ils doivent à leurs Princes naturels, pour quelque occasion que ce soit: d'ailleurs que le Roy n'y peut pourvoir autrement que l'establissement & commune Loy du Royaume ne porte: voyons s'il appartient au Pontife de Rome de l'entreprendre... p.140

[long développement pour distinguer la Terre et le Ciel. Tout au plus le pape peut-il excommunier un mauvais roi, c'est un abus de délier les sujets de leur serment pour deux raisons:]

La premiere, que nous sommes obligez d'obeir à nos Rois, bons ou mauvais, d'autant qu'ils ont esté esleus & nous sont donnez de la main de Dieu, tels qu'il luy plaist, pour nous commander. SECONDEMENT, que l'excommunication ne contient pas changement ou diminution de la qualité de la personne p.167... puisque les Royaumes & Seigneuries sont pour la pluspart patrimoniales, du moins mondaines & terrestres, la proprieté & possession desquelles ne touche en rien le Royaume de Dieu, la declaration de la perte de l'un, n'apporte aucune consequence de la privation de l'autre p.168... si la sentence d'excommunication jettée contre le Roy, pour quelque juste cause que ce soit contient dispence à ses sujects du serment qu'ils luy doivent, cette licence & permission donnee au peuple est contre la Loy de Dieu & toute raison humaine. CAR puisque les sujects sont obligez par le commandement de Dieu d'obeir à leurs Princes, quels qu'ils soyent, & sans s'informer plus avant de leur conscience & deportemens, ils n'en peuvent estre dispencez... p.179 D'AILLEURS la Iurisdiction & pouvoir de l'Eglise, ne touche en rien les biens & choses temporelles, ains comme chacun sçait, [...] n'est la puissance des Ecclesiastiques autre que spirituelle p.180.

24. RESTE la seconde question, pour nous instruire du faict, a sçauoir si le Roy de Navarre à present regnant est heretique [le concile de Trente étant nul] p.190...

25. Et n'est pas chose nouvelle en France de dire que le Roy & son Eglise Gallicane ne veut recevoir ledict Concile, d'autant que nos Rois ont tenu & conservé par dessus tous autres la liberté & franchise de leur Eglise... p.193

26. D'AILLEURS ledict Seigneur Roy de Navarre vous demande en vertu de quoy l'estimez vous heretique & opiniastre ? p.203 [il est chrétien]...

3ème partie [Crimineux de lese-majesté]

LA troisiesme objection que les seditieux font courir en leurs libelles, contre ledict Seigneur Roy de Navarre, porte qu'il est rebelle, crimineux de lese-Majesté, fauteur & protecteur des conjurateurs contre le Roy: partant ennemi de l'Estat & de cette Republique, en laquelle il est, pour ces causes, indigne de commander p.235.

...si le plus proche du sang Royal se trouvoit ingrat & crimineux, non seulement envers le Roy son Seigneur, mais envers tout l'Estat, Republique, & Majesté de la Couronne, luy & sa posterité peut estre attaint, convaincu, & jugé indigne à jamais de la succession que nature & le sang luy avoyent acquise. Ainsi qu'il fut jugé par arrest de la Cour des Pairs de France, en l'an 1457 contre Jean II. Duc d'Alençon... encore que depuis cette procedure fut abolie & le jugement cassé...p.236

[mais ce sont eux, les crimineux] ce Prince [Navarre] n'a jamais, graces à Dieu, offensé son Roy de parole, ny de faict p.242 [il s'est contenté de se défendre]... nostre Roy & les Princes de Bourbon qui sont d'un mesme sang, tous descendus des Capets, leur peuvent veritablement asseurer [à ceux qui les accusent d'usurpation], que ce sont eux qui sont certainement issus de l'agnation & famille dudict Charlemagne, duquel ces imposteurs veulent faussement pretendre l'origine des Lorrains: tout-ainsi que cestuy-cy estoit de la race des Merovingiens... p.253 Tellement que voila le progrez & genealogie veritable de nos Rois descendus dudict Hugues Capet: dont appert combien est fausse l'imposture des calomniateurs, qui disent que les Capets estoyent estrangers usurpateurs de la Couronne sur ceux de Charlemagne... tant sen faut que les Princes de Lorraine en puissent prendre origine p.262.

4ème partie [Oncle et neveu]

EN la quatriesme objection, les adversaires du Roy de Navarre luy opposent Monseigneur le Cardinal de Bourbon son oncle, comme plus proche d'un degré, & aujourd'huy aisné de la maison de Bourbon, par le decez de feu Antoine de Bourbon, pere dudict Seigneur Roy de Navarre.

§1. CETTE question est une des plus agitées, que toute autre que nous puissions remarquer, & laquelle ne peut estre vuidee par les restes que nous avons de la Loy Salique p.268... Mais il en faut cercher la decision dans les commentaires de nos Docteurs...[qui] ont conclud en faveur du nepveu contre l'oncle p.269 [jugements en ce sens]

§3. La premiere raison, que le pere & le fils sont natura, dit Iustinian, une mesme personne, si que le pere ne semble pas estre decedé par la surrogation que nature fait de luy en la personne de son fils qui est une partie de ses os, & chair de sa chair p.279... de sorte que le fils naturellement, & civilement surrogé au lieu & place de son pere, doit jouir des mesmes privileges, dignitez & droicts qui pouvoyent appartenir à iceluy defunct p.280

§4. La seconde raison est du tout civile par laquelle nous disons, que le droict d'aisnesse est né & formé en la personne du pere dez qu'il a esté au monde [...] Par consequent il est de nature, & ainsi transmissible... p.285 ce n'est point transmission proprement, en vertu de laquelle le fils succede au droict d'aisnesse de son pere, mais plus veritablement elle s'appelle continuation, representation, & surrogation naturelle en sa propre personne, separee pourtant du droict & qualité paternelle, ores qu'elle soit produicte d'icelle... qu'elle ne peut perir par le trespas du pere premier né p.286.

...La quatriesme est, que ores que le fils de l'aisné soit plus eslongné d'un degré que son oncle, neantmoins estant surrogé au lieu & place de son pere, il doit estre preferé p.289.

Finalement il est sansdoute que le droit d'aisnesse est une qualité qui passe en chacun des enfans, du premier au second, de cestuy-cy au troisiesme, & ainsi consecutivement p.290.

Les premiers chefs de cette raison seroyent veritables, si nous considerions le nepveu en soy & par sa seule personne: mais en ce faict, nous avons esgard à luy comme surrogé en la continuation du droict de son feu pere [il ne s'agit pas de degré mais d'aînesse] 302...

II. Dorléans, 1586, Défense des Catholiques unis (extraits)

—, [Dorléans], 1586, APOLOGIE OV DEFENCE des Catholiques unis les uns auec les autres contre les impostures des Catholiques associez à ceux de la pretenduë Religion, slnn, 32 pages

Texte intégral : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6119806r?rk=85837;2

La Loi Salique n'est pas divine. Elle ne désigne le successeur qu'à condition qu'il soit soumis à Dieu. On peut la rompre, comme le fit Capet lui-même, mais d'ailleurs ce n'est pas nécessaire : le roi est jeune et il ne manque pas de princes catholiques. Dieu nous sauve!

[1. Sous couvert de religion, les hérétiques font la guerre au roi qui veut et doit rétablir l'unité. Voilà pourquoi la Ligue est sainte]

Le second chef que pretendaient ceux de la Ligue etait qu'aucun ne fût admis & reçu pour successeur à la Couronne s'il n'était catholique ainsi qu'ont été tous les rois qui ont regné jusqu'à aujourd'huy p.14... de là nos ennemis ont conclu que la Ligue était dressée contre le roi de Navarre et tous les princes du sang, & que c'était violer la loi salique [suffit que le roi de Navarre se fasse catholique. Sinon louons la Ligue de lui ôter la couronne]... Vous me direz que la Loi Salique sera violée & que nous enfreindrons tout droit divin & humain p.15. A quoi y a facile solution... [car] après lui il y a des princes du sang qui sont catholiques... & quand il n'y en aurait point mais voulussent tous adherer au roi de Navarre et plutôt renoncer à leur foi qu'à la loi de Pharamond qui était payen... en ce cas, nous qui n'avons point cette passsion particulière à leur maison ni obligation si forte que de quitter notre foi et consequemment notre salut pour eux, nous ne ferons point conscience de rompre la Loi Salique qui a par plusieurs fois été rompue à moindre occasion que pour la religion. Car plusieurs de nos rois premiers de la race de Merovée ont été chassés tondus... & Charles duc de Lorraine dernier de la race de Charles Maigne plus proche Prince du sang fut debouté... p.16 au lieu duquel fut élu Hue Capet chef de la maison de nos rois qui a rompu la Loi Salique... De dire que rompant la Loy Salique on viole tout droit divin & humain, c'est chose que ie ne puis accorder... S'il est ainsi que de droit divin les filles & ceux qui descendent des filles de Rois sont incapables de regner, le Roy de Navarre ne serait pas Roy legitime de Navarre, parce qu'il le tient par la succession de sa Mere... Ny le Roy des Espagnes... [ni] la plupart des Ducs Comtes Marquis Barons & Seigneurs de la France... p.17

La Loi Salique ne dit point qu'on doive recevoir un heretique, celui qui l'a faite n'y a jamais pensé car lui-même était un payen & mecréant... Et cette loi ne se peut entendre sinon que quand celui qui est le plus proche est idoine & capable de commander, car s'il était fol & insensé, s'il était idolâtre je crois que la Loi Salique ne serait pas gardée... p.18

Reste à repondre aux calomnies que l'on propose contre la Ligue, c'est qu'elle n'est point conduite par un zele de Religion, mais pour assouvir l'ambition de la maison de Guyse, qui pretend la Courone. p.20 [calomnies etc.]

Est-il raison que pour le bien que lon desire à MM de Bourbon & l'envie que lon porte à MM de Guise nous laissons perdre notre religion?... pensons à ce qui est de notre salut... p.23

Mais on [de Belloy] nous reproche que toute Ligue est contre l'Etat... me semble que le chef & les membres doivent conspirer en une même fin [et les premiers Chrétiens furent condamnés pour conjuration] p.25.

[nous sommes ligués, les autres aussi]

Et si i'approuve la ligue, que pour cela on ne m'accuse point d'être ennemy des Princes du sang, veu qu'elle est faite sous l'authorité de monsieur le Cardinal de Bourbon premier Prince du sang & oncle de tous les Princes, puis que la Ligue n'est faite que contre les Heretiques, & que les deux tiers des princes du sang sont Catholiques, & si on parle de la Loy salique ce n'est pour la blamer, mais pour la rendre conforme & l'accorder à la Loy du Deuteronome cy dessus alleguée qui ne permet de recevoir un Roy infidele, qui puisse conduire son peuple à l'infidélité p.29.

[le roi partage l'intention de la Ligue et en bénéficie, les Guise sont ses parents et n'ont jamais forfait]

On les accuse qu'ils ont persuadé à Monsieur le Cardinal de Bourbon [...] qu'il est le premier Prince du sang: ie ne veux icy me ietter en dispute pour sa primauté contre le Roy de Navarre son neveu. Mais ie diray que tout bon Arithmeticien tiendra pour une maxime que celuy qui est au vingt & uneme degré de parenté au Roy, est plus proche que celuy qui ne luy touche qu'au 22e p.31.

De nous autres qui ne pretendons rien à la couronne sinon à celle qui est au ciel... nous n'avons intérêt sinon pour notre religion...//32

III. De Belloy, 1587, Examen du discours... (extraits)

—,1587, EXAMEN DV DISCOVRS PVBLIÉ CONTRE LA MAISON ROYALLE DE FRANCE, Et particulierement contre la branche de Bourbon, seule reste d'icelle, sur la Loy Salique & succession du Royaume — Par un Catholique, Apostolique, Romain, mais bon François, & tres fidele subiet de la Couronne de France. sl., 355 pages

Texte intégral :

https://numelyo.bm-lyon.fr/f_view/BML:BML_00GOO0100137001100155725

L'ouvrage a été publié deux fois en 1587. Ces presque 400 pages contiennent beaucoup de galimatias biblique, antique et mérovingien. L'A. s'oppose à un Discours sur la loy salique qui combattait à la fois les droits du Bourbon et la salique, au profit des fils de filles.

Ce Discours sur la loy salique a circulé sous forme manuscrite. De Belloy en énonce ici les thèses principales pour les critiquer. L'auteur du Discours répondra à de Belloy par la Sommaire responce à l’examen d’un heretique sur un discours de la loy salique, faussement pretendu contre la maison de France, & la branche de Bourbon, sl, 1587 (infra). Qui est cet auteur ? Philippe Hotman (Comensoli, 2023) ? Mais la Sommaire responce... paraît plus guisarde que lorraine, donc je penche plutôt pour Antoine.

Préface

...que c'est la Couronne qu'ils demandent, non pas l'extirpation de ceux qu'ils nomment Heretiques... s'ils vouloyent dire (comme ils disent faucement) que le Roy de Navarre & Monseigneur le Prince de Condé sont Heretiques, incapables d'estre Roys. Qu'est-ce qui pourroit empescher pourtant Monseigneur le Cardinal de Bourbon, Messeigneurs de Conti, Cardinal de Vendosme & Comte de Soisson, Messeigneurs de Montpensier & Prince de Dombes, d'estre habiles à la succession de ce Royaume, chascun en son ordre & rang? puisqu'ils sont tres-Catholiques, & fils obeissans de l'eglise Romaine. Quel besoin estoit-il pour ruïner les Huguenotz, de dire en leur discours, que tous les Princes de la maison de Bourbon sont au xxij. degré du Roy S.Louys, qui est neantmoins une impudente & fauce proposition ? Et qu'apres le x. degré le sang est fort morfondu ? Que la Loy Salique est une fable, controuvée contre les Anglois, & que les filles de France & leurs descendans, doyvent succeder à ce Royaume? p.2b

[des Rosières prétend] que Hugues Capet & ses descendans ont volé le Royaume à ceux-la, lequel ils pretendent retirer quelquejour... Il est vray que Messieurs de Guyse voyans que les François ne trouvoyent pas bon ce chemin, & que plusieurs beaux esprits amoureux de verité, démantoyent leur historien, ils ont prins autre chemin & se sont attaqués à la Loy Salique de France, qui contient la succession de la Couronne, en faveur des masles & descendans d'iceux, de la souche Royalle p.3b.

ARTICLE I. DV DISCOVRS.

"Les François tiennent la Loy Salique en telle reverence, que Paul Emile dit que c'est le Palladium de la France." p.17

ARTICLE 2.

"La Loy est, que les femmes ne succedent en la terre Salique. Hinc la succeßion de la Couronne appartient aux masles, & non aux descendans des femelles. Sur cette Loy est fondee la difference des Princes du sang & des estrangers : si qu'on dit qu'il n'en y a que ceux, qui sont capables de la Couronne. [sic] 24

EXAMEN. CET article peut estre divisé en trois chefs. Le premier, est de la succession de la Couronne, appartenant aux masles: le second, des descendans des filles: le troisiesme, des Princes du sang & des estrangers p.25.

[1]... Combien est plus honneste de voir les hommes gouvernez par les hommes? p.51... la condition de la femme est beaucoup plus imbecille & de moindre dignité que celle que Dieu a mise en l'homme, singulierement és affaires publiques & graves p.67.

[2] si les masles descendans de la femme sont incapables du gouvernement...74

[puisque] de cette succession les femmes sont du tout privees & declarees incapables par la Loy Salique de France: les descendans d'icelles, quelques masles qu'ils soient, le doivent estre aussi, selon l'advis d'un infiny nombre de Docteurs... p.75... la Loy Salique & l'vsage d'icelle, defend, comme nous dirons tantost, de transporter la succession de la Couronne hors de la famille Royale, de laquelle les enfans des filles ne sont point, ains ils sont naiz en la puissance, agnation, & consanguinité de leurs parens du costé paternel, dont ils portent le nom & armes. Moins encor leur appartient ce droict, à raison, ou en consideration de leur mere, attendu qu'elle n'y a jamais pu rien pretendre, & que l'heritier & successeur ne sçauroit auoir plus de droict que son autheur p.78... ainsi la fille, qui est entre ses propres enfans & le Roy decedé, empesche & coupe l'entresuite & le cours du droict de la succession de la Couronne p.79... la Couronne appartient au Roy & à sa generation ou posterité, sous le nom de laquelle les descendans des filles ne sont point entendus... n'y-a que les yssus des males qui naissent, vivent, & meurent en la puissance de l'ayeul paternel, & retiennent la force de l'authorité & loy civile... 84 CAR veritablement il faut considerer, que la raison de la Loy [...] n'est point seulement fondee sur l'imbecillité & infirme condition du sexe, laquelle se trouve trop souvent aussi au sexe masculin: mais principallement pour empescher, qu'elle ne tombe en estrangere main p.85-86... Car un Roy estranger, non François, voudroit tousjours auancer aux estats & offices du Royaume les estrangers & ceux de sa nation : Dont procederoit à la fin une confusion & desordre intolerable en la nation Françoise, impatiente de ce deshonneur... p.89... par les plus vieilles Ordonnances de nos Roys, faites par l'advis du Conseil de France, l'estranger ne peut tenir office ny benefice dans ce Royaume p.94 ...n'est encor' jamais la Couronne de France sortie des mains des Princes vrais & naturels François, engendrez, naiz, nourriz, & eslevez entre & selon les mœurs de leur nation p.95-6

[3] Princes du sang, lesquels sont seuls à bon droict appellez de ce nom de Princes, quand ils se trouvent estre de l'estoc du Roy, & qu'il appert par la mesme famille & armes de sa Majesté, qu'ils sont capables d'estre Roys à leur tour 97... Car encor' que nous ne vueillions nier, que les autres qui descendent des filles, soient Princes de lignage de cognation & de naissance, par le moyen du sang commun & naturel qu'ils ont avec le Roy : Toutefois puis que par la Loy civile de France ils ne peuvent attaindre à la Couronne, & que les seuls masles & descendans des masles, ont ce droict & preeminence sur tous autres, il estoit raisonnable de les marquer d'un nom plus specieux, & approchant plus pres du centre de la Majesté p.98... il est sans difficulté, qu'ils ne peuvent estre appellez que Princes du sang, par un nom elegant, plus poly & mieux fermé que si nous les nommions Consanguins, c'est à dire, Princes de consanguinité [...], chose non convenable à ceux qui sont conjoincts à cause d'une femme... p.99 [qui sont] proches, ou conjoincts, comme naiz d'un mesme lieu: non pas Consanguins ou du sang: p.100 [pairie et apanages]...

Fait à noter aussi un autre particulier privilege, que le premier Prince du sang, plus proche de la Couronne, sans estre fils du Roy regnant, tel qu'est de present le Roy de Navarre, peut demander au Roy la faculté de porter le tiltre & qualité de seconde personne de France, & de créer mestiers es villes du Royaume.... p.137

...d'autant qu'en France n'y a qu'une seule Souveraineté, il n'est aussi loisible, qu'aucun y porte le nom de Prince, s'il n'est yssu des Princes de la maison Royale p.139... si pour avoir espousé des Princesses de France. Ils [Lorrains] se peuvent dire Princes, aussi sont bien les Seigneurs de la Vauguion, de Ioyeuse, de Laval, de Rieux en Bretaigne, de Bouillon, & une infinité d'autres qui ont eu cet honneur plustost qu'eux p.142... Il est bien bien raisonnable de porter un respect publique aux filles de nos Roys, tant qu'elles vivent, pour l'honneur de leur origine, mais à leurs enfans, on doit rendre ce qu'ils prenent de leur pere 145

ARTICLE 3-4-5.

"Ceux qui traitent de cette Loy en parlent incertainement, les anciens Historiens n'en font aucune mention. La premiere fois qu'elle fut alleguee, fut l'an 1316. sous Philippe le Long. Mesme ils ne sont d'accord de l'autheur de la Loy... Philippe de Valois allegua cette Loy, comme faisant pour luy..." p.146

... Or si les François ont fait des Loix Saliques pour une infinité de choses de neant, pourquoy voulons-nous dire, qu'ils n'en ayent fait pour la succession de leur Couronne?... il se voit en cela [Agathias], qu'il y avoit quelque Loy touchant l'heritage de la Couronne. Mais particulierement pour l'exclusion des filles... p.171

MAIS quoy? Quand il n'y auroit point de Loy escrite, la coustume & l'usage contradictoirement jugé, n'est-ce pas une Loy? p.176... d'autant que l'usage gardé de temps immemorial, est & tient lieu d'expresse & certaine ordonnance p.177...depuis l'establissement de cette Monarchie en la personne du Roy Pharamond, 1200 ans sont passez, il ne se trouve point qu'il ait esté fait au contraire, quand la cause s'est presentee à démesler: de sorte que la prescription & l'usage de tant de siecles est plus que suffisant pour luy donner force de Loy, qui n'a pas esté gardee une ny deux fois seulement, mais une infinité, & autant qu'il s'est presenté d'occasions p.178... Philippe le Long fut Roy de France, sans avoir esgard que le Roy Louys Hutin son frere decedé avoit laissé une fille [et les suivants]... Secondement, cet usage a esté jugé trois fois contradictoirement. La premiere, fut pour ledit Philippe le Long contre Iehane fille du Roy Louys Hutin p.179... La seconde fut incontinent apres. Car le Roy Philippe le Long deceda, à luy survivans quatre filles. Toutefois Charles le Bel, frere dudit Philippe, succeda au Royaume de France, par seconde deliberation desdits Estats : qui eurent encor peu apres à juger ce mesme different en plus forts termes contre Edouard d'Angleterre qui avoit d'aussi mauvais Conseillers, que peuvent avoir aujourd'huy les enfans des filles de France p.181.

Tellement que quand nous ne sçaurions parfaitement où est escrite cette Loy, ou qui en a esté l'Autheur, c'est assez que nous sçavons indubitablement, que c'est une ordonnance & reglement fait de toute antiquité en nostre Republique, par lequel nous avons prosperé, & nous sommes agrandis en la benediction de Dieu pardessus tous les autres Royaumes de l'Europe p.203... Tellement que nostre Loy est du tout conforme à la volonté, disposition & ordre planté par le Toutpuissant, à l'instinct de nature, & au mouvement de toutes choses. Parquoy si nous n'en sçavons autrement l'origine, disons qu'elle est veritablement divine & celeste [Clovis et écrouelles] p.207.

ARTICLE 6,

"Il y a des Loix muables & immuables. Celles qui sont sujettes à changement, ne sont justes, si n'est par ce qu'elles sont approuvees & receuës..."218

CET Article, & les subsequens jusques au dixhuictiesme, se doivent rapporter à la question, que l'Autheur de ce Discours veut faire, à sçavoir, Si la Loy Salique, contenant l'exclusion des filles de la succession de la Couronne de France, est juste & raisonnable: partant si elle se pourroit changer, ou subvertir 219

... [répétitions]

ART 22... "Et ne sera la Loy offensee, quand un Roy sera mort, si on eslit un autre, pourueu que les filles n'y soient appellees. La Loy sera aussi conservee, quand apres la mort du Roy, on eslira les descendus de la fille: lequel ne regnera contre l'intention de la Loy, qui ne veut qu'une femme succede. Et s'il est descendu de femme, aussi sont les autres hommes. Il ne doit estre nuisible à un Prince pour regner, que sa mere soit fille de Roy, veu que defaillans les masles, il faut eslire un masle pour successeur de la Couronne." 276

L'objection a esté desja jugee par Arrest solennel des Estats de France France, en faveur de Philippe de Valois, contre Edouard d'Angleterre, fils d'une fille de France, qui approuva le jugement p.278-9... si nostre Autheur appelle, nuire au fils, ce que ne luy peut ayder, je le veux bien. Tant y a que ce n'est rien fait pour luy, si son pere n'est descendu des masles de la lignee Royale p.279... Sa mere ne peut luy donner le nom de Prince du sang qui seul est capable de la Couronne : par ce que c'est un droict paternel d'agnation & consanguinité... [Navarre est seconde personne] encore que par sa mere, & du costé de ses ayeules & bisayeules paternelles & maternelles il soit descendu de la maison du Roy, & qu'il soit de toutes parts vray Prince François, & de telle qualité à cause des femmes, que quand on ne se feust reglé jusques icy par la Loy Salique, il seroit nostre Roy p.280... Neantmoins toute cette proximité de par les femmes ne le sçauroit faire capable de succeder à la Couronne, s'il n'estoit de l'estoc de Bourbon p.283.

ARTICLE 26.

La question est, Si comme les Estats ont Souvent privez leurs Roys, aussi le Roy peut priver son heritier.

ΕΧΑΜΕΝ.

ICY comence la quatriesme Question de nostre Discours, A sçavoir, si le Roy peut priver son heritier de la succession du Royaume. En laquelle il [l'A.] conclud faussement, & contre l'advis de tous ceux qui jamais en ont escrit, qu'il est en la puissance du Roy de ce faire p.303... [car] que la succession du Royaume de France n'est pas acquise au successeur du Royaume, comme heritier & ayant cause du predecedé, qui n'en peut disposer en façon que ce soit, ains en vertu de la Loy Salique, & coustume perpetuellement gardee en France, contre laquelle n'a jamais esté rien fait ny attenté p.304... le Royaume n'est pas le propre patrimoine du Roy qui tient le Sceptre, ains c'est l'heredité & patrimoine de la loy, ou de la coustume du Royaume, par le moyen de laquelle cette succession & cet heritage va de l'un à l'autre, selon l'ordre prescrit en icelle p.306.

ART28 "Il est permis au père d'exhéreder le fils... Louys le Gros fit conronner Louys 7. contre Robert son aisné, qui fut Comte de Dreux... " p.308-9 [vieille rumeur]

ART30. "Sur la Loy Salique on demande, si elle excede le dixiesme degré..." p.317

... VOICY la cinquiesme & derniere Question de nostre Discours, A sçavoir, si la Loy Salique excede le dixiesme degré de succession. Ce que nostre Autheur dispute malicieusement, d'autant que par sa resolution il cuide faire trouver raisonnable & legitime, l'exclusion de la Maison de Bourbon p.319

... disons que non seulement la succession de la Loy Salique, mais tout autre civil heritage, va & passe plus avant du dixiesme degré. Il ne faut pas alleguer à ce propos la Glose, ny Azo, Balde, ny tous les autres Docteurs... Cela donc se verifie par un lieu expres de nostre Ulpian, quand il discourt de de ceux ausquels la succession appartient ab intestat, qu'il appelle agnatos, lesquels il dit estre capables du nom & de l'heritage in infinitum... Or qu'est-ce autre chose [...] que sans fin, & autant que la parenté se pourra verifier par tesmoignages asseurez p.320... En la Couronne de France particulierement nous n'avons point à observer aucun degré de consanguinité pour la succession du Royaume p.322... D'autant que le peuple & les Estats de France, qui font la Loy, ont estably Roy sur eux, & donné le Royaume à Capet & à tous les siens p.323... en vain & sans raison demandons-nous, jusque à quel degré la Loy Salique doit, ou peut avoir lieu, veu qu'elle est tousjours vive, forte, & en sa vertu p.324... d'autant qu'il ne seroit pas question de l'heritage du Roy qui regne de present, ains de la succession & des biens du Roy sainct Louys, qui est le pere commun... auquel Roy saint Louys, le Roy de Navarre est au xº. degré au plus p.331... Quant au Roy de Navarre, il le faut considerer en un degré plus hault, & pareil que celuy dudit feu Roy Anthoine son pere, au lieu & place duquel il est surrogé, tenant l'aisnesse d'iceluy, encor que veritablement il succede à raison de son droict & propre personne p.334...

MAIS quoy que ce soit, nous n'avons pas affaire de sçavoir, enquel degré ils sont avec le Roy tres-Chrestien : d'autant que quand ils seroient au miliesme, ils sont capables de succeder à la Couronne, par les raisons susdites p.337

ARTICLE 33. "En France le Roy a droict de desherance: ce que ne seroit, si in infinitum in linea collaterali. Car au reste nous sommes tous agnati aux autres, comme descendus de Noé, pour le plus long degré" p.338

IL est aussi certain & veritable, que tandis que la parenté & cognation se peut verifier en quelque degré qu'elle soit, le Roy ne jouyst point du droict de desherance, d'autant qu'alors l'heritage n'est pas desert p.339.

ARTICLE 34. "Aucuns disent, que pour la Couronne seulement la succession va in infinitum. Car le Fisc n'est point considerable en la Couronne. Mais la response est, que post agnatos veniunt cognati ante fiscum" p.340

ART 35-36 "...Ces Gloses & authoritez [millesimo gradu] n'ont ny raison ny exemple..." p.341

...n'est-il pas veritable, que le Roy tres-Chrestien & Messeigneurs de Bourbon sont agnati & familiares ? p.342... que mesme quand ils seroient seulement eiusdem gentis, & qu'ils ne pourroient recognoistre de leur sang que le nom des Capets, & leur premiere origine & principe d'iceux, encor' ils en seroient capables p.343

Quant aux exemples que nostre Autheur desire, à la verité nous n'en pouvons alleguer, parce qu'ils sont de faict & ne sont point advenus. Mais c'est assez que nous avons la Loy & la Regle p.344.

ART 38 "... Le sang est fort morfondu outre le x. degré" 347

...la Couronne de France peut appartenir à Messeigneurs de Bourbon, quand ils seroient au milliesme degré: d'autant qu'outre qu'ils sont de mesme nom & gentilité des Capets, ils sont particulierement, & d'abondant, d'une mesme famille de Monsieur Saint Louys : & par ainsi donc agnati, encor' qu'ils ne soient pas ejusdem stirpis, c'est à dire, d'une mesme ligne. Car le Roy tres-Chrestien est de l'aisné, & le Roy de Navarre & tous les autres Princes de Bourbon sont yssus du puisné p.355. FIN

Je donne ensuite quelques extraits de la réponse de l'auteur du Discours. Il s'agit peut-être d'Antoine Hotman, l'homme des Guise, à qui de Belloy répond à son tour la même année par : Réplique faicte à la Responce que ceux de la Ligue ont publiée contre l'Examen qui avoit esté dressé sur leur precedent discours touchant la Loy Salyque de France (introuvable)

Contre de Belloy, l'A. du Discours... proteste qu'il n'a pas attaqué la Salique, il n'a fait que le pour & contre. Il défend les Guise contre les "calomnies" du prétendu catholique et conteste le degré que ce dernier attribue à Navarre. Au reste, le roi est jeune et disputer de sa succession est criminel. L'A. s'amuse à poser la question cui bono ? Il n'y aurait guère que le roi de Navarre (descente de la fille du Hutin, mise à l'écart de son oncle cardinal et de son cousin Montpensier, Marguerite). Les Guise ne sauraient en vouloir à la Salique dont l'abrogation ne leur apporterait rien (il n'est à presumer qu'ils veulent abolir, ce qu'etant aboly, ne leur apporteroit aucun droict à la Couronne)

Au total, plus d'ironie —assez justifiée— que de raisons]

—, 1587, Sommaire responce a l'examen d'un heretique sur un discours de la loy salique, faussement pretendu contre la maison de France, slnn, 39 pages

... [je] voudrois demander, Illud Caßianum cui bono. Car si la loy Salique n'a point lieu en ce Royaume, au proffit de qui la pourroit-on impugner, si ce n'est au proffit de la Royne d'Angleterre [héritière d'Edward III]... p.5 & apres elle celuy qui pourroit debatre cette loy, est le Roy de Navarre, qui est descendu de la fille du Roy Loys Hutin, Royne de Navarre... Doncques si ce n'est, ny pour la Royne d'Angleterre, ny pour le Roy de Navarre, que cette dispute ait esté faite, au proffit de qui pourroit-ce estre? car c'est hors de saison de debattre de la succession de notre Roy qui est encores en la fleur de son aage... p.6 Or advenant la mort de notre Roy, sans qu'il laisse enfans pour luy succeder (ce que Dieu ne vueille), qui a plus d'interest de soutenir que la loy Salique ne doit avoir lieu que le Roy de Navarre, pour en exclurre Monsieur le Cardinal de Bourbon, son oncle paternel, quand il dira que la Couronne appartient à la Royne de Navarre [Marguerite de Valois] sœur unique de notre Roy, non à Monsieur le Cardinal, qui est plus proche du Roy que luy p.7.

...[je] ne puis penser quel droict Messieurs de Guyse se puissent attribuer à la Couronne, quand bien la loy Salique seroit abrogee, si ce n'etoit pour les enfans de la feuë Royne d'Espaigne [Elisabeth], ou de la feuë Duchesse de Lorraine [Claude], sœurs de notre Roy. Encores en tout cas ils seroient bien loing... p.8

Vous faictes la genealogie du Roy saint Loys, & mettez le Roy de Navarre au meme degré de parenté que son pere propre... p.14 ie n'en vis iamais un pareil au votre, qu'en une meme cellule il y eust le pere & le fils: mais i'ay decouvert votre intention, c'est que Monsieur le Cardinal de Bourbon est au dixieme degré de S.Loys, come aussi Monsieur le Duc de Montpensier, & d'autant que le Roy de Navarre est à l'unzieme degré, & que craignez qu'il soit debouté par son oncle plus proche en degré, ou par son cousin aussi plus proche d'un degré, vous vous voulez echapper, en mettant le pere & le fils en un meme degré de parenté p.15

Et combien que ce soit une regle memes approuvee par les Canonistes, que quand il est question de succession, on doit tousiours suivre l'arbre de consanguinité des Iurisconsultes: mais en matiere de mariage & d'alliances, on suit celuy des Canonistes, toutefois vous me reprenez que faisant la genealogie de Messieurs de Bourbon, ie mets les degrez à la façon des Legistes, non des Canonistes [...] mais ce qu'en faites est, que vous voulez montrer que le Roy de Navarre appartient de parenté à notre Roy à l'unzieme degré, non au vingt-deuxieme p.16... si vous vous addressez aux Canonistes, ils vous diront que puis qu'il n'est point question de mariage mais de succession, leur arbre de consanguinité ne doit point estre suivy, Beze vous en dira autant, desquels serez-vous à la fin, puis que serez censurez tant en Sorbonne qu'à Geneve. Mais comme un erreur attire l'autre, vous allez de pis en pis: car quand vous faictes la genealogie de S. Loys & y mettez tous les Princes du sang, vous obmettez à y mettre Monsieur le Cardinal de Bourbon [...] toutesfois vous y mettez Monsieur le Cardinal de Vendosme son neveu p.17-18.

...d'autant que la loy Salique est fondee fur l'incompetance des femmes, il est vraysemblable que si lors que la loy fust faite qu'une fille ne succederoit point à la Couronne de France, on eust demandé si un fils heretique y devoit succeder, que l'on eust repondu que si la femme pour son infirmité en etoit incapable, à plus forte raison un idiot & insensé, en seroit indigne & encores un heretique p.21.

...qu'il [Belloy] se souvienne que noz Rois ont accoutumé se dire Rois de France par la grace de Dieu, & que pour avoir la grace de Dieu, il doit tenir la foy Catholique p.24.

ie veux bien montrer que ce bel examinateur par sa Preface faicte expresse pour avilir & deshonorer la maison de Lorraine, ne parle qu'en calomnie p.27... Mais notre Roy qui a pris femme en cette maison, comme pourra-il souffrir l'avilissement de ces Princes, sa sœur avoit epousé le Duc de Lorraine, dont il a des nepveux & niepces, le feu Roy François second son frere avoit epousé la petite fille de feu Monsieur de Guyse. Voila trois enfans du Roy Henry second mariez en cette maison... p.27

[suivent 10 pages de louanges des Lorraine et Guise]

IV.Traité de la succession, 1588 (extraits)

—, 1588, Traité de la succession à la couronne de France, slnn, 40 pages

Texte intégral :

https://numelyo.bm-lyon.fr/BML:BML_00GOO0100137001100968036

L'A., sans prendre ouvertement parti pour quiconque, affecte d'examiner la question par manière de dispute, ayant amené les raisons qui sont d'une part et d'autre. Néanmoins ses arguments en faveur des fils de fille sont très convaincants.

Le texte, quoiqu'il ne soit pas formellement structuré, comporte trois parties. La 1ère (8 pages) conteste l'exclusion des filles. La 2nde (16 pages), l'admettant à titre d'hypothèse, montre qu'elle ne justifie pas celle de leur fils. La 3ème (10 pages), se demande jusqu'où, dans ce cas, faire remonter la succession collatérale, alors inévitable.

Pour les faire apparaître clairement, je donne un sous titre à chaque partie. Comme dans les autres textes, les soulignements sont miens.

[1. exclusion des filles non justifiée]

//On peut demander pourquoi en ce royaume de France les filles ne succedent point à la Couronne, attendu que quasi par tout ailleurs se pratique le contraire... p.3

Les François allèguent un article de la Loy Salique, entre 400 chapitres qui y sont compris, où il est dit que "de la terre salique..."; ce qui est si obscurément dit que c'est à deviner si ce mot de terre Salique doit être interprété de la Couronne de notre France... p.4

Quelques uns sont d'avis que ce n'est point qu'il y ait loi écrite de la succession de la Couronne de France mais que c'est une coutume. Balde le tient ainsi, Froissard et du Tillet: pour ce que si la loi salique était reçue en France pour cet article, elle serait aussi reçue pour 400 autres articles ... toutefois on ne peut remarquer un seul de tous ces articles qui ait lieu en ce royaume... p.6 Aussi de tous les articles, il ne s'allègue que celui que l'on dit parler de la Couronne de France p.7... il y a plus d'apparence que c'est une coutume observée en ce royaume, que les filles ne succedent point, qu'une Loy... p.8

D'alléguer le droit des fiefs il n'y a aucune correspondance car tous les fiefs en France sont autant féminins que masculins: en défaut de mâles, les filles succedent & sont réduits à la forme des patrimoines p.9... et ne sont filles des ducs en ce royaume plus capables de gouverner un duché que les filles des roys de gouverner un royaume... Et est étrange qu'en ce royaume on ne nomme princes du sang que ceux qui viennent par leurs pères des rois de France, comme si le fils d'une fille de France n'était pas du sang de son grand-père p.11.

[2. Admettons, néanmoins: alors, l'exclusion des fils de filles n'a pas de justification]

Toutesfois puisque la Royauté est un magistrat souverain & une dignité ou charge, & administration d'un peuple, il est très-raisonnable que les filles ne succedent point, d'autant que les sujets dédaignent le gouvernement des femmes, & que si elles se marient, elle soumettent leurs sujets à des étrangers, qui est chose odieuse & insupportable... Cette loi salique a empêché que les Anglais nos anciens ennemis se soient emparés de la France p.13... Les François sont de tel naturel qu'ils ne peuvent compatir avec un étranger... C'est pourquoi il est très utile au royaume de France que pour les filles nous retenions la loi salique, soit qu'elle soit loy ou coutume, encore qu'és autres royaumes cette façon ne se pratique point, et qu'en ce royaume les Duchés et Comtés tombent en quenouille... p.14

Mais la question qu'ont débatu les docteurs... savoir si la fille du roy étant excluse de la couronne de France, les enfants mâles provenus d'elle en doivent aussi être exclus, d'autant que par sept fois, il s'est vu par notre histoire que les filles de nos rois ont été déboutées par leurs oncles ou cousins [p.14] paternels, encore qu'en tous ces exemples on ait tenu cette rigueur contre des filles qui étaient mineures et en bas âge, voire à la mamelle, & qui n'étaient défendues... p.15. Cette question fut jugée et terminée en faveur du roi Philippe le Bel [sic, au lieu de Ph. VI] contre Edouard roi d'Angleterre p.16.

Toutefois s'il est permis par manière de dispute seulement débattre cette question, on peut apporter quelques arguments pour montrer que les enfants mâles d'une fille de France ne doivent être exclus de la couronne par des parents du roy plus éloignés de consanguinité qu'eux. Pour ce que par le droit & divin & humain, la succession d'un défunt est due au plus prochain parent... [exemples historiques] p.17...

C'est donc une loi naturelle reconnue partout que le plus prochain exclud le plus éloigné en succession, qui fait que la loi salique semble être contre le droit commun. Or n'étant décidé par cette loi salique, savoir si les enfants mâles des filles succedent au royaume, on peut dire que n'étant point de loi expresse, qu'il ne faut point étendre plus avant qu'il n'est porté par la Loi (extensio non est facienda contra ius commune). La seconde raison est que l'on dit que ubi cessat ratio legis & ipsa lex cessare debet. Or est-il que les filles ont été excluses par la loi salique à cause de l'imbécilité de l'esprit et que les françois ont dédaigné d'obéir à une femme, ce qui cesse à un mâle provenu d'une fille de roi. Tiercement il est vraisemblable que [p.18] si le roi n'a qu'une fille qui ait des enfants mâles, lesquels sont ses enfants, ce roi [...] sera bien marri de voir ses collatéraux être préférés à ceux qui sont descendus de lui... Le roy donc qui aura de sa fille un fils aura grande occasion de désirer qu'il lui succède, plutôt qu'un cousin éloigné peut-être de fort loin... & ce fils après la mort de son père ne pourra se commander qu'il ne querelle la Couronne, disant qu'il est petit-fils du roy, plus proche de beaucoup en parenté que les autres princes du sang... p.19 ...& dira que le peuple n'y a aucun intérêt, pourvu qu'il ne soit point étranger mais Noble, et prince de son côté, & qu'il est de la race du roi par sa mère, qui est le plus sûr côté, mater enim semper certa, il aura été nourri en la maison du roy son grand-père comme enfant. Et après la mort du roy, il sera mis après tous les princes du sang, loin de cent degrés de parenté, ce serait chose insupportable. La loi salique n'en dit rien, toutefois par la loi salique il sera déshérité de la succession de son grand-père, n'ayant forfait envers lui: il est vraisemblable qu'il ne voudra endurer cette injure p.20... lui qui est un homme entier pour régir et gouverner les sujets de son ayeul et bisayeul, n'est moins valeureux qu'un autre du sang qui ne peut nommer les roys dont il est descendu, sinon ceux qui sont morts 300 ans auparavant qu'il fût au monde... Quand le peuple verra qu'un Français né en France, petit-fils d'un roi, succedera, il n'aura occasion de murmurer du nom et des armes; pour cela on ne verra aucun changement... Et d'alléguer le jugement donné contre Edouard roi d'Angleterre, il y a un bon contredit, pource qu'Edouard était étranger, non naturalisé en France, tellement qu'il ne pouvait succeder p.21... Ce fils donc qui sera descendu d'une fille de France pourra dire que la loi salique ne l'exclud point de la couronne car elle ne parle point des enfants mâles des filles... Et quant à la raison de Balde qui dit que si une femme est incapable, conséquemment sa postérité aussi, il n'y a apparence, d'autant ce que cela serait bien vrai si le fils y venait par représentation de sa mère p.23 ... mais s'il n'y a qu'une fille du roi et qu'elle ait un fils, ce fils n'y vient point par représentation, il y vient de son chef comme plus proche du défunt roy p.24... tellement que la raison de Balde a beaucoup de fallences [failles] p.25...

Censorinus [...] fait une question, savoir si l'enfant est engendré du sang tant de son père que de sa mère, et conclud que l'enfant est fait du sang de la mere comme du pere. C'est l'opinion de Galenus [Galien] et des autres médecins. De nommer donc ceux-là du sang seulement qui sont parents par père et non par mère, il semble que ce soit un abus p.26... Diodore sicilien dit que les Egyptiens estimaient que l'homme ne tenait rien du sang de sa mère mais de son père seul. Aristote semble être de son avis mais Galenus et les autres médecins le reprennent en cela [Jesus était de la race de David par sa mère etc].... Ce n'est donc pas improprement parler de dire que le fils d'une fille de roy est du sang du roy, et n'est point chose nouvelle que, non obstant l'opinion de Balde qui n'avait autorité de faire une loy en France, les enfants mâles des filles des roys succédassent aux royaumes, du temps même que les royaumes étaient déférés aux mâles et non aux femelles p.27 [exemples historiques]

Quant à la France, il ne s'est point pratiqué que le fils d'une fille de roi ait succédé, pour ce qu'il ne s'est point présenté de fait semblable sinon que celui d'Edouard d'Angleterre qui était étranger & ennemi capital des François... La plus grande raison qu'on allègue pour fonder l'opinion de Balde est que le royaume pourrait tomber en mains d'étrangers. Mais puisqu'en France les étrangers que l'on nomme Aubains quasi alibi nati ne succedent point on ne doit craindre cet accident p.29.

[3. Admettons néanmoins : quid alors de la succession collatérale in infinitum?]

Nonobstant toutes ces raisons on tient la loi salique si vénérable et si utile au royaume que tous les docteurs de droit comme Chassaneus [Chasseneux], Carolus de Grasariis [Grassaille], la glose de la Pragmatique Sanction et des concordats et autres, tiennent pour axiome et maxime indubitable que les enfants mâles des filles de France [p.29] ne succedent point à la Couronne pour l'incapacité de leurs meres p.30.

Il vaut mieux donc suivant l'opinion d'Aristote ne changer point les Loix, encore qu'elles contiennent quelque iniquité [citations] ... il est trop plus sûr de suivre le commun avis que de chercher des opinions nouvelles... Aussi ne prétends-je parler de ces questions que par manière de dispute, ayant amené les raisons qui sont d'une part et d'autre. Il s'ensuit une question [...] savoir si on succede in infinitum à la couronne de France en ligne collatérale... p.30 (...in millesimo gradu...) Mais qui peut témoigner de cette coutume veu qu'il n'est encores advenu qu'aucun ait succedé au royaume, qui fût éloigné de plus de sept degrez de consanguinité...? p.31

il semble qu'il n'y ait pas grande raison d'appeler un héritier au millieme degré, d'autant qu'il n'y a plus de parenté ni de consanguinité, sinon, comme l'on dit communément, ils ne s'appartiennent en rien, si ce n'est d'Adam & d'Eve p.32 [citations]

...tous les docteurs tiennent pour une maxime que la succession n'excède pas le dixième degré et quand elle excéderait, ceux que l'on nomme cognati viendraient consécutivement après le dixième degré de ceux nommés agnati. Les Canonistes en disent autant... p.35

la succession in infinitum n'est non plus que la consanguinité in infinitum, autrement tout tant qu'il ya d'hommes sur la terre seraient parents & héritiers les uns des autres p.37 ...

Si les docteurs n'eussent dit [...] in millesimo gradu [...], nous ne nous fussions de tant avancés à en discourir, mais si ainsi est qu'au millieme degré tous soient parents et du sang, je ne sais qui sera l'homme au monde qui ne soit prince du sang & héritier de la couronne de France... Ceux qui tiennent la plus saine opinion se fondent sur ce que la royauté ne vient point aux Princes du Sang comme proches parents du roy car après les dix degrés il n'y a plus de parenté, mais pour ce qu'ils sont descendus du roy Hue Capet, leur tige, dont ils sont parents; d'autant qu'en ligne descendante, la parenté est in infinitum, aussi est la succession. De façon que les Princes du Sang sont parents de Hue Capet descendants de lui et conséquemment ses successeurs... p.38

Par ces moyens, quand bien les Princes du Sang ne seraient point parents de notre roy, comme trop éloignés, ils sont néanmoins enfants de Hue Capet... & faudrait dire les Princes du Sang non du sang de notre Roy mais du sang de Hue Capet ou du sang de France. De manière que ceux de la maison de Courtenay & de Dreux qui procedent par mâles de Louys le Gros roy de France, sont Princes du sang de France, non pourtant parents du Roy, et doivent venir à la Couronne à leur rang si les autres Princes du Sang venaient à faillir... mais la difficulté serait [...] si l'un de ceux de Courtenay ou de Dreux, éloignés de trente degrés ou environ, seraient à préférer à la succession d'un petit-fils de notre Roy par sa fille, et si notre Roy voulait souffrir que son petit fils fût reculé de sa succession par un qui ne lui serait que du Roy Louys le Gros qui régnait il y a 470 ans. Dieu veuille que telles disputes ne se fassent point de nos jours mais nous faire cette grâce que notre Roy laisse lignée masculine pour apaiser tous différends qui pourraient sourdre... Salus populi suprema lex esto// p.40.

V. Dorléans, 1590, 2nd avertissement des Catholiques anglais (extraits)

Dorléans, 1590, Second Avertissement des Catholiques Anglois, aux François Catholiques & à la Noblesse qui suit à present le Roy de Navarre, Paris, Bichon, sn, c. 330 pages

Texte intégral:

https://numelyo.bm-lyon.fr/f_view/BML:BML_00GOO0100137001100542070

Ce 2nd avertissement (c. 300 p) publié, 1590, souvent avec une rééedition du premier, s'adresse principalement à la noblesse catholique qui suit ou tolère Navarre. Malgré d'innombrables répétitions, le pamphlet est aussi vigoureux dans la forme que faible dans le fond (sauf in fine à propos de la représentation).

L'A., cultivant le parallèle avec les troubles de la captivité du roi Jean (Charles le mauvais), les croisades et les Albigeois, incrimine les villes qui n'ont pas secouru Paris, les riches qui n'ont pas donné d'argent, l'oubli de la Noblesse (à laquelle il s'adresse instamment), la méchanceté et le mépris de la justice, les pillages, les dissensions et traitrises dans Paris. Et vive Charles X ! et honneur aux Guise martyrs de la foi ! La Ligue est le seul remède et ne vise pas à instaurer un Etat populaire, au contraire des huguenots qui veulent nous faire suisses. Henri III, l'écorcheur de Blois, tyran, sodomite et sorcier, offrait la couronne à l'hérétique, Navarre, l'agent de Satan qui trompe la noblesse catholique, laquelle se trahit elle-même. Navarre qui, en plus de tous ses vices et cruautés, est bâtard de la paillardise de sa mère. Il vous prendra tout et vous dévorera pour nourrir ses hérétiques. Sans parler du Tiers qui, en plus, a maintenu l'union avec le roi après le massacre de Blois. De toutes façons, Dieu punit toujours les hérétiques, ils perdent les batailles tandis que les catholiques sont récompensés. L'union est le salut. Le tyran n'a cessé de servir l'hérétique, Guise n'a cessé de le combattre. Dieu a donné la victoire à la Ligue. Quand seul Paris tenait encore et que les politiques allaient s'en emparer, le peuple, stimulé par la présence de Guise, les a empêchés. Après Blois, la Ligue renait de ses cendres. Ce n'est pas parce que le Cardinal est prêtre et vieux qu'on peut le refuser comme roi. Au contraire. Et d'ailleurs, Navarre n'a aucun titre, le Cardinal est plus proche. Nobles, Dieu vous maudit et vous punira si vous ne renoncez pas à soutenir Navarre.

...Qu'eut-il dit [le saint François Ier !] de voir à present le Roy de Navarre en campagne, etre assisté de la Noblesse Françoise, qui cherche par le fer & par le feu de l'introniser sur les fleurs de Lis, combien que l'heresie, l'excommunication, le parjure & mille autres vices l'excluent de la moindre Royauté, tant s'en faut qu'il doive parvenir à la Couronne de France ? p.80a

Et qui ne s'esbahira maintenant de veoir la Noblesse Françoise ioincte au Roy de Navarre contre lequel il n'y a poinct longtemps qu'elle avoit la lance en l'arret ? p.84b

...l'excommunié pour lequel vous armez est-il votre Prince ? n'est ce pas le Cardinal de Bourbon qui est votre Roy, comme etant du sang de voz Roys, le plus proche & non heretique, ny relaps, ny excommunié, mais extremement Catholique ? p.87b

La Religion Catholique est la porte & le chemin par ou voz Roys entrent à la Royauté. Car qui renonce à la Messe, & comme a faict le Roy de Navarre, il a renoncé pareillement & perpetuellement à la Couronne de France p.91b.

Asseurez vous, Messieurs les Gentilshommes, que le gouvernement du Roy de Navarre est l'oppression du tiers Etat, c'est la mort du Clergé, c'est l'infaillible extinction de la Noblesse, c'est la difformité, c'est la ruyne de votre Etat p.104b

...en vain vous travaillez de donner un heretique aux François, d'autant que iamais vous ne leur ferez avaler la pillule, que le cœur ne leur bondisse, & qu'ils ne la reiettent incontinent. Et croyez, que c'est la plus haute & la plus perilleuxe entreprinse qui puisse iamais s'executer. Car si le peuple vient à rugir contre un Lyon, il se fera entendre de l'extreme Orient en Occident, & la tempete de sa collere engloutira dans ses entrailles tout ce quelle trouvera de resistence contre lui p.107b.

[Dieu a fait mourir le tyran Valois et préparé l'avenir] Dieu vous a regardé en pitié, qu'en luy sa race et demoure eteinte, & que d'un si mauvais œuf, il n'est éclos un seul poulet 125b

Passons outre, & venons à ce que vous dites que la Couronne appartient au Roy de Navarre, & que comme premier Prince du sang il a eu seance au conseil & au Parlement, & en toutes assemblees publiques par dessus le Cardinal de Bourbon son oncle. Nous ne voulons parer ce coup des fins de non recevoir qui sont evidentes, & qu'etant heretique & relaps & excommunié, crimineux de leze Majesté divine & humain, il a eté iugé par les Etats indigne, & incapable de tous honneurs, dignitez, & prerogatives en ce Royaume... Nous dirons seulement que les places du Conseil & du Parlement ont eté donnees au Roy de Navarre, non pour etre declaré du sang, veu que le temps n'avoit fait ouverture à telle question, mais pour la dignité royalle [navarraise] qui surmarche toutes autres layques dignitez p.134b... Il est donq aisé de verifier que telles seances ne se donnent pour la proximité du sang, mais pour la prerogative qui suit les Couronnes [cela se passait du vivant du Duc d'Anjou, de Charles IX et de Henri III, et ne tirait pas à conséquence. Aussi le card.] deferoit doncques au Roy de Navarre en telles seances, comme au fils de l'ainé de sa maison, comme à celuy qui portoit les armes plaines, & luy deferoit pour ce qui etoit du droit de la maison, mais non pource qui etoit du droict de la Couronne de France, qui est un droict à part, un droict où lors on ne pouvoit penser, un droict qui n'est de la maison de Bourbon, & moins encores de la maison de Vendome p.135a... [Après la mort du D. d'Anjou, le cardinal] poursuivit son droict envers le deffunt Roy... Ce qui luy fut accordé... Qui montre qu'il est assez à temps de quereller ce droict, quand l'ouverture s'en presente... Et comment ne seroit il le plus proche de la Couronne, veu que l'oncle est plus proche d'un degré que le nepveu ? C'est pourquoy le Iurisconsulte Cujas, etant prié d'ecrire en faveur du Roy de Navarre, repondit elegamment, qu'il ne pouvoit falcifier les Loix au prejudice de l'oncle p.136a... Mais vous dittes que la Couronne luy appartient par droit de representation... Vous trompez, vous abusez, Messieurs de la Noblesse... Le droit de representation est un droit incogneu & ignoré en France, principalement en ce qui touche la Couronne... il ne se trouvera que persone de voz Roys y soit venu par droit de representation, mais de leur chef seulement, & comme le plus proche... Iustinian ny les Empereurs ne donnent point les Loix en France, vous ne recepvez voz Loix des Romains, la France ne tient que de Dieu & de l'epee, & n'est aucunement subiette à l'Empire p.136b... Revenons doncques à ce droict de representation si souvent condamné par le iugement de voz Roys non passionnez, si souvent condamné par l'yssue des batailles qui sont les vrays iugemens de Dieu, & disons que ce droict a touiours eté incogneu en la France, & nullement usité, que quand on a iugé plus par faveur que par iustice, plus par passion que par raison. Cela se verifie par toutes les coutumes de France, ou il n'est faict aucune mention de ce droict p.138b...

Et quand cette coutume seroit la coutume de France, ce que nous ne pouvons accorder..., encores, votre representation ne pourroit servir au Roy de Navarre, soit en ligne directe, soit en ligne collatérale. En ligne directe, pource que vous n'etes pas en ce cas... En ligne collaterale pource que la meme coustume n'admet ce droict de representation, sinon en un cas qui est quand il s'agit de la succession d'un oncle entre le nepveu & les freres du decedé, & d'une succession qui vient de leur estoc, qui ne se rencontre en la question qui se presente [d'autant qu'il ne s'agit pas d'une succession divisible]... D'autant que ce droict de representation n'est qu'un droict inventé par une fiction, ce n'est qu'un droict imaginaire, qui n'a la force, la vigueur & la puissance de rompre le droict de proximité, qui est un droict solide, un droict fort & vigoureux, & qui sert de fondement à tout le droict successif p.139ab.

[Conclusion : récapitulatif, pp 140sq] ...Ce sera lors, que vous recongnoitrez voz fautes, mais ce sera à tard, car la plenitude de l'ire de Dieu sera venuë, & voz miserables enfans payeront avec usure les detestables abominations de leurs peres qui auront adoré Baal & fait la foy & hommage au Roy de Navarre, qui est le Dieu & le Seigneur des heretiques, & l'égout ou se rendent toutes les immundices de la France 142b. FIN.

Notes de fin

[1] Discours des vertus et des vices de l'histoire, et de la manière de la bien escrire, par M. Le Roy de Gomberville, Paris, Toussainct du Bray, 1620

En 1665, dans sa Préface aux Memoires de Nevers (cf. aussi Radouant, 1911) Gomberville regrette de n'avoir pu écrire l'histoire impartiale de la Ligue qu'il voulait entreprendre et dont il fut fortement dissuadé par le Garde des Sceaux (du Vair) puis par Richelieu qui le renvoyèrent à l'écriture des romans. A 20 ans, il publia néanmoins ce Discours dans lequel, parmi d'innombrables considérations sur les historiens de l'Antiquité qui sentent le collège, il esquisse une analyse surplombante. Se plaçant du haut de l'autorité royale, Gomberville renvoie dos à dos catholiques et huguenots :

...Celuy qui voudra commencer l'histoire de Henry quatriesme, [...] il n'est nullement permis de taire que la Royne sa Mère & que Beze l'ayant iecté dans le party des rebelles, il porta tousiours les armes contre le service du Roy, iusqu'a ce qu'il vint trouver Henry troisieme à Tours. Ie sçay bien que l'on me peut obiecter là dessus, l'extrémité où il estoit reduit parmy tant d'ennemis, & avecques si peu d'asseurance qu'il avait dans la Cour: toutes ces raisons sont excellentes, mais contre l'auctorité souveraine, c'est un crime qui se doit punir de mort, de penser seulement qu'il y ayt quelque image de raison dedans tous les soulevements qui se peuvent de faire... p.106

Mais à lors que l'historien viendra à la mort de Henry troisieme, il faut qu'il face éclater hautement la Iustice des armes de ce grand Roy, qu'il accuse celles de Monsieur du Mayne & de toute la Ligue, de rage, de rebellion & de perfidie. Il faut crier partout que les Papes n'ont point de droict sur les Couronnes, qu'il y a une grande difference entre les cas de conscience & les successions héréditaires: mon Curé me peut bien excommunier mais il ne me sauroit empescher de succèder à mon pere... p.109

...tous ceux qui ont tracé l'histoire de nos divisions civiles, n'ont iamais sceu comme il la falloit escrire... il semble que Dieu leur eust visiblement mis les armes entre les mains [aux antagonistes] pour vanger sa querelle & sa Religion. Au contraire, tout le monde sçait les puissants interests, les ialousies & les inimitiez particulières de la Maison de Lorraine contre celle de Bourbon & de Mommorency, qui iecterent les vns dans le party des rebelles, & les autres dedans celuy du Roy. Au commencement de ces divisions il sembloit que ce ne deust estre que de petites querelles entre ces Maisons: mais les vns & les autres ayant ioinct l'interest de la religion, de l'Estat, & de la liberté à leurs malveillances privées, porterent mille fois la Couronne iusqu'au bort du précipice & de sa ruine p.113-4 ...Toute-fois personne n'a encore eu le courage de descouvrir les causes de la longueur de ceste incurable maladie... ils se sont éloignez tellement de la vraye cause, & ils en ont parlé avecques tant de passion, & avecques si peu de prevoyance, que si l'on ne l'escrit d'autre façon, asseurément l'on n'en verra iamais la pure vérité.... p.115.

Tous les esprits égarez qui ne iurent jamais que par les libertez de l'Eglise Gallicane & par l'indépendance de la Couronne de France, sont parmy les délices quand ils décrient les libelles, ou pour mieux dire les prodiges que la Ligue a faict naistre contre les feux Roys Henry troisieme & quatrieme : mais ils temoignent en cela leur indiscrétion de ne pas accuzer les Protestants de la meme insolence, & de la mesme rébellion. Les Huguenots ont esté les premiers qui ont faict les livres où l'on apprend qu'il faut prendre les armes contre le Souverain... p.120

Depuis cinquante ans on a vu en France peu de personnes qui n'ayent esté dedans l'vn de ces grands partis qui ont si long-temps désolé cet Estat... p.132

[2] La propagande de guerre anti-anglaise, dont le premier exemple se trouve dans l'oeuvre polémique de Jean de Montreuil, est axée autour de deux grands thèmes : l'exaltation du passé glorieux de la France par la sainteté de ses rois et la vaillance de ses chevaliers ; la nécessité présente de lutter contre la perfidie de l'ennemi (Pons Nicole, 1993, "De la renommée du royaume à l'honneur de la France", In: Médiévales, n°24, N°1., p. 101). Au XVe, quelques raisonnements se développeront comme auxiliaires des négociations et finiront par invoquer une loi salique qui ne s'instituera réellement qu'au XVIe, vraisemblablement en lien avec les successions de Charles VIII et Louis XII et, d'autre part, les ambitions françaises de Henry VII et Henry VIII Tudor qui pousseront les historiographes à réinterpréter la querelle anglaise des XIVe et XVe.

[3] Le titre vient de l'incipit du texte : Pour ce que pluiseurs a la relation dautrui sans avoir certaine cognoissance de la verite des matieres ou a lappetit des parties ausquelles ils sont plus affectionnes parlent des questions et debas qui jà par long temps ont este et aincoires durent entre les rois et royaumes de France et d'Angleterre...

Sa première publication en 1507 (Paris, Niverd) s'intitule : La Loi Salique, première Loi des François, ou Traité contre les prétentions des Anglois au Royaume de France, à l'occasion des Trèves rompues en 1449.

Le Traité est inclus dans l'éd. 1557 de la GRAND' MONARCHIE (Paris, Galiot du Pré), pp. 81Ro-153Ro, sous le titre La loy Salique, premiere loy des François, faite par le Roy Pharamond, premier roy de France, faisant mention de plusieurs droitz appartenantz aux Roys de France (Publication moderne par : Anstruther Robert, London, 1847, folioté à part, pp. 1-117, sous le titre Pretensions des Anglois a la Couronne de France ; Tayor Craig, 1998, 'La querelle Anglaise': diplomatic and legal debate during the Hundred Years War, with an edition of the polemical treatise 'Pour ce que plusieurs', Appendix, pp. 38sq. avec une introduction).

Potter, 1937 : Be it remembered that this is the text by which the Salic Law was most frequently interpreted to France in the course of the course of the Renaissance... It was viewed also as being sustained by all the precedents, and as being essential to the state's integrity, a provision wise, natural and necessary, that the crown of France might not fall into unseemly hands... p.252.

Ce traité tardif comprend trois parties : seule la première est pertinente pour la revendication de la couronne de France par les Anglais ; la seconde aborde leurs droits sur telles seigneuries particulières, la troisième répond aux accusations relatives à la rupture des trêves.

Ecrit sous Louis XI, quand les victoires françaises et la guerre civile anglaise ont écarté la menace, le Traité veut démontrer l'inaptitude des rois d'Angleterre contemporains (les rivaux Henri VI et Edward IV), à se réclamer des droits que n'avaient pas Edward III. Il fait preuve d'une bonne connaissance de l'histoire, coutumes et chroniques anglaises, et examine les successions qui y ont eu lieu.

Le morceau de bravoure est le dialogue (fictif) entre Philippe de Valois et Edward devant les états généraux que beaucoup d'historiographes reprendront ou enjoliveront, y ajoutant la harangue "quenouille et épée" qu'aurait prononcé Robert d'Artois, ami du Valois et futur traître, comme, par exemple, Mezeray, historiographe de France, 1643, Histoire de France depuis Faramond jusqu'au règne de Louis le juste, Paris, Guillemot, T.1, pp.755 sq. : ...ne voyez-vous pas [aurait dit Robert] qu'il serait bien plus contraire à la Nature que des hommes fléchissent le genou devant une femme, qu'une quenouille fît la Loi à une épée, que des gens armés et montés à cheval se remuassent par les légères passions d'un sexe le plus souvent inconstant, quelquefois vindicatif et toujours faible, que les chefs d'armées allassent prendre les ordres dans un cabinet de poupées, que les Ordonnances d'un grand royaume se conçussent dans le bal et dans une assemblée de Damoiselles,et qu'en fin le sexe le plus imparfait tînt la baguette pour commander au plus noble...

Encore en 1774 Gaillard, dans son Histoire de la Querelle de Philippe de Valois et d'Edouard III... qui ne manque pas de qualités, reprend la légende de la Harangue : Ce fut le fameux Robert d'Artois qui défendit les droits de Philippe de Valois, son beau-frère... Ce Prince, dit-on, étoit éloquent, ce qui n'étoit pas même nécessaire pour défendre une cause si évidemment bonne & si récemment jugée ((T.1, p.97-8).

[4] La Navarre historique s'étend des deux côtés des Pyrénées. La partie ibérique (Pampelune) en constitue la quasi totalité.

La Navarre entre dans l'orbite "française" par le mariage de Thibaut de Champagne (1234) dont l'arrière-petite-fille, Jeanne I, reine de Navarre, épousera Philippe IV le bel. Leur fils aîné (Louis Hutin) est le premier roi capétien de Navarre, suivi de ses frères et successeurs.

Lorsque la couronne passe au Valois (1328), la fille du Hutin, Jeanne, à présent mariée à Philippe d'Evreux, est assez grande et puissante pour renégocier sa spoliation initiale : si elle ne reçoit que des compensations pour la Champagne et la Brie, elle obtient, en héritage de son père, la Navarre dont les Cortes la réclament comme reine (Pampelune, 1 Mai 1328).

Plus tard, la conquête de la Navarre par l'Espagne, initiée par Ferdinand le Catholique en 1512, est achevée par son petit-fils et successeur Charles Quint, de 1512 à 1529. Les tentatives de reconquête restent infructueuses (1512, 1516, 1521).

Par le traité de Cambrai entre l'Espagne et la France en 1529 (paix des Dames) la "Haute-Navarre" (presque tout le pays) est annexée par la Castille, tandis que la minuscule Basse-Navarre reste un royaume indépendant, gouverné par la Maison d'Albret.

Cf. Ostolaza Elizondo Maria Isabel, Adot Lerga Álvaro, 2012, "Le royaume de Navarre et le territoire de Basse-Navarre (1512-1524)", In: Annales du Midi, Tome 124, N°278, pp. 203-227.

[5] Baumgartner, 1973, p 97 : In large part it was a result of the debate over the succession in the years from 1584 to 1594 that the fundamental laws of the realm were defined and set for the next two centuries.

Rose, 1978b, Note 3, p 77 : As Baumgartner rightly remarks, the fundamental laws of succession were less well defined in the sixteenth century than has been generally supposed by Giesey and other commentators. The decade 1584-1594 was in fact the critical period for the definition of these laws.

[6] Pierre de Belloy (1550-1611). D’abord avocat, il devient conseiller à la sénéchaussée de Toulouse. Etant à Paris, dès 1584, il se rallie à Navarre.

Palma Cayet, Chronique novenaire (Buchon, T1) : ...D'un autre costé, nonobstant toutes les déclarations, toutes les proscriptions faites contre les huguenots et catholiques unis avec le roy de Navarre, un docte jurisconsulte catholique, dans Paris mesme, au peril de sa vie, entreprit de respondre à tout ce que la ligue des Seize avoit faict publier (p.18) ...l'an 1588 il fut enfermé dans la Conciergerie. Après la mort du duc de Guyse l'on le changea de logis, la Bastille fut le lieu où il fut très estroictement tenu plus de deux ans; et ayant trouvé le moyen d'eschapper, s'estant sauvé à Sainct Denis il trouva M. de Vic, gouverneur pour le roy, qui le receut, le presenta depuis à Sa Majesté, et pour recompense de ses peines il est aujourd'huy advocat général en l'une des cours souveraines de ce royaume (p.20).

Gagne, 1985 :...s'il est difficile d'évaluer l'influence de l'œuvre de Belloy, plusieurs indices nous portent à croire qu'elle fut grande à la fin du XVIeme siècle. Tout d'abord, le nombre d'éditions est surprenant... Deuxièmement, les réponses à l'œuvre de Belloy prouvent bien que l'auteur touche des problèmes de l'heure... La part active prise par le magistrat à la propagande lui attira les haines les plus vives; c'est ainsi que dès le commencement de l'année 1588, peu de temps avant la journée des barricades, il fut emprisonné...

Belloy reprend du service après l'Edit de Nantes (Conférence des edicts de pacification des troubles..., Paris, L'Huillier & Mettayer, 1600) : il explique aux catholiques que son caractère perpétuel & irrévocable cessera avec la cause, quand les fourvoyés finiront par rejoindre l'Eglise Catholiques Apostolique Romaine: [l'Edit] doit estre en S. M. perpetuel et irrevocable; toutefois ceste designation et intention Royale, peut prendre changement, et recevra une nouvelle face, quand les occasions et causes de la Loy par luy donnée cesseront et seront esteinctes.

Sur de Belloy, voir:

Benech Raymond-Osmin, 1855, "Pierre de Beloy, Conseiller du roi et avocat général au Parlement de Toulouse", In: Mémoires de l'Académie Impériale des sciences, inscriptions et belles lettres de Toulouse, Toulouse, Quatrième série, tome V., pp. 59-106.

Martin Sophie, 2007, Pierre de Beloy : un paradigme du « Politique » à l’époque de la Ligue, 1580-1611, thèse de doctorat, Paris Sorbonne.

[7] Holtz, 2024 : Dorléans, en tant que Seize, semble pourtant représentatif d’une communauté ligueuse parisienne, plus que défiante envers Henri III et soucieuse de rappeler, avec virulence, le poids des traditions, religieuses mais aussi urbaines. À cet égard, Dorléans est aussi représentatif de la « bourgeoisie seconde », analysée naguère par Drouot, qui constitue la base sociologique de la Ligue : son enracinement dans la bourgeoisie parisienne explique en partie la promotion de Dorléans en tant que pamphlétaire ligueur de premier plan, processus qui s’est accompagné non seulement d’une reconnaissance professionnelle (il fut nommé avocat général [du Parlement de Paris après son épuration] en 1589) mais aussi d’une reconnaissance municipale (il fut marguillier de Saint Nicolas des Champs en 1591).

Fin 1591, il rompt avec les Seize, à la suite du meurtre du président Brisson et de deux conseillers (15 novembre).

Sa dernière œuvre polémique est Le Banquet ou apres-dinée du comte d'Arète (1594) qui accuse le futur Henri IV d'insincérité dans son retour à la religion catholique. Quand Henri entre à Paris, Dorléans se proscrit par prudence et se réfugie à Anvers pendant neuf ans.

En 1603, il retourne à Paris, mais est emprisonné, pour sédition, à la Conciergerie. Le roi le libère cependant au bout de trois mois, et se l'attache définitivement. Ses derniers écrit font ainsi l'apologie du roi.

[8] Rapin Thoyras Paul, 1733, Histoire d'Angleterre, 2e éd., T.3, contenant ce qui s'est passé depuis le commencement du règne d'Edouard 1. jusqu'à la fin du règne de Henri 5, La Haye, "Dissertation sur la loi salique", pp 149sq. Les auteurs français ne cessent de dénoncer Rapin pour sa partialité en faveur des Anglais (par exemple: Bonamy, 1743, "Discourssur le traité de Brétigny", In: Mémoires AIBL, T.17, 1751, pp. 353-389).

L'A. développe judicieusement l'incertitude du cas et le droit des uns et des autres à avoir des avis différents. Il discute habilement la "loi salique" mais, outre sa déformation personnelle, lui-même ne voit pas qu'elle est postérieure et croit qu'elle a joué un rôle essentiel en 1316 et 1328.

Le chapelain du roi d'Angleterre, Pierre Rival, lui fait écho (1722, Examen d'une partie de la dissertation de M. L'Abbé de Vertot qui a pour titre 'Sur l'Origine des loix Saliques &c.', 2e éd., 1727, Amsterdam, Humbert), traitant de l'exclusion d'Edward :

VII. Point de Coutume à lui opposer. Le Baron de Pufendorf raporte qu'on ne pouvoit produire un seul Exemple, que le Fils du Frere d'un Roi de France, tel qu'étoit Philippe de Valois, eût été admis à la Succession, au préjudice du Fils d'une Fille, tel qu'étoit Edouard p.168

VIII. Pour pouvoir dire que, par la Coutume immemoriale d'un Etat, on n'avoit jamais fait une chose, il ne suffiroit pas qu'elle n'eût jamais été pratiquée ; il faudroit qu'on eût refusé de la pratiquer, quoi que l'occasion s'en fût présentée p169.

[9] La Perriere, 1908 : [Néanmoins] les femmes pouvaient citer de nombreux exemples en leur faveur, et il est bien possible que si le comte de la Marche [Charles], et non le comte de Poitiers [Philippe], eût été l’aîné des deux frères de Louis X, la question se fût tranchée à leur avantage p.42... quoi qu’il [Philippe] fût maître de la place, il avait à compter avec les princes de sa Maison, et avec les grands seigneurs féodaux, qui, déjà grisés par la réaction aristocratique qui avait rempli le règne de Louis X, auraient sans doute vu d’un bon œil l’accession au trône d’une enfant p.43... [dans le 1er traité entre Philippe et Eudes de Bourgogne] combien de précautions on prend pour ne rien préjuger, pour conserver saufs les droits de chacun et permettre aux deux parties d’agir au mieux de leurs intérêts le cas échéant p.45.

Potter, 1937 : The case for Philip V was legally not a strong one. The fact that there had never been a queen regnant in France did not demonstrate, of itself, that there never could be, unless an accident of genealogy be esteemed automatically to constitute a custom of the realm. Even so, it would have been extremely difficult, in 1317, to frame a defence of the new king's title p.236

...for nearly a century, there was small apparent inclination amongst the French to extend the discussion of the law of succession. It might plausibly be urged that the matter was little argued because possession of the throne was not really at issue. Indeed, until the desperate times of Charles the Mad, the question of the succession was almost academic... Nor in all truth did Edward III of England consistently play the part of the determined pretender... only after Agincourt the French seriously undertook the extended definition of their doctrine of royal inheritance p. 238.

[10] Citons les principales références :

Foncemagne Étienne Lauréault de, 1727, "Mémoire Historique dans lequel on examine si les filles ont été excluses de la succession au Royaume, en vertu d'une disposition de la Loy Salique", Mémoires AIBL, T8, 1733, pp. 490-504

Monod Gustave, 1892, "La légende de la loi salique et la succession au trône de France", Revue critique d'histoire et de littérature, 15 décembre 1892, n°52

Viollet Paul, 1895, "Comment les femmes ont été exclues en France de la succession à la Couronne", Mémoires de l'Académie des Inscriptions & Belles Lettres, Tome XXXIV, 2ème partie

Potter John Milton, 1937, "The Development and Significance of the Salic Law of the French", The English Historical Review, vol. 52, no. 206, pp. 235-253

Viennot Éliane, 2003, "L’invention de la loi salique et ses répercussions sur la scène politique de la Renaissance", In: Capdevila et al., Le genre face aux mutations, PU Rennes ; 2003, "Les écrivains « politiques » et la loi salique", In: Th. Wanegffelen (éd.), De Michel de L’Hospital à l’Édit de Nantes, PU Blaise Pascal

Woodacre Ellie, 2008, "Le Roi est mort; Vive la Reine? The girl who should have been Queen of France", WP, Bath Spa University.

[11] Cf. Bonamy Pierre-Nicolas, 1743, "Discours sur le Traité de Bretigny", Mémoires AIBL, 1751, T.17, pp. 353

Petit-Dutaillis Charles, 1897, "La diplomatie francaise et le Traité de Brétigny", In: Le Moyen âge : bulletin mensuel d'histoire et de philologie, T.10, pp. 1-35

Perroy Edouard, 1928, "Charles V et le Traité de Bretigny", In: Le Moyen âge : bulletin mensuel d'histoire et de philologie, T.38, pp. 255-281

Moeglin Jean-Marie, 2012 , "À la recherche de la 'paix finale'. Guerre et paix dans les relations des rois de France et d’Angleterre au XIVe siècle: références normatives et pratiques politiques", In: Pariser Historische Studien, N°98, pp. 51- 82.

[12] Stratégiquement, il s'agit pour les Anglais de sortir de l'impasse dans laquelle les a mis le Traité de Paris (1259) qui terminait la "première guerre de cent ans" (1159-1259) en leur abandonnant des territoires contre la reconnaissance de la suzeraineté du roi de France sur la Guyenne. En se disant roi de France, Edward échappe à la relation sujet/souverain grâce à laquelle le Français grignotait la Guyenne en en faisant juger tous les contentieux par le Parlement de Paris.

Cf. Demant Alain, 1998, "La politique extérieure des Capétiens : Tradition nationale et refus des Empires", Revue Historique, 279/2, pp. 305–11 ; Gavrilovitch Michel, 1899, Etude sur le traité de Paris de 1259 entre Louis IX, roi de France, & Henri III, roi d'Angleterre) ; Taylor, 1998 : the Plantagenet title to the French throne served to change the war from a rebellion of a vassal against his sovereign lord, into a competition between two rival claimants to the throne p.11.

Voir aussi :

Longman William, 1869, The history of the life and times of Edward the Third

Lowe Walter Irenaeus, 1901, "The Considerations Which Induced Edward III to Assume the Title King of France", In: Annual Report of the American Historical Association for 1900, Vol. I, pp. 535-583

Taylor Craig, 1998, 'La querelle Anglaise': diplomatic and legal debate during the Hundred Years War, Ph. D, Oxford ; 2001, "Edward III and the Plantagenet Claim to the French Throne", In: Bothwell, ed., The Age of Edward III, Woodbridge: Boydell and Brewer

[13] Quoique l'Anglais distingue bien son mariage avec Catherine et la Couronne, certains ont dit ou cru que, à la mort de Charles VI, Catherine accéderait à la Couronne et la partagerait ou donnerait à Henri d'Angleterre, au mépris de la Salique et de l'aînesse car Catherine était cadette (se femme peut succeder au Royaume, les deux autres filles précedent).

Daniel (Hist. de Fr., 1713, T2, p.999) : ...supposé que le principe chimérique des Anglais eût lieu, que la Couronne de France pouvait tomber en quenouille, Michelle de France femme du Duc de Bourgogne aurait dû être préférée à Catherine qui n'était que la cadette...

Chroniques d'Enguerrand de Monstrelet (c.1444), éd. Buchon, 1826, T4, p 226 : ...fut conclu et accordé, en faveur du Duc de Bourgogne et de ceux de son parti, que Charles, roi de France, donnerait à Henri roi d'Angleterre, Catherine sa fille maisnée [moins née] en mariage, et avec ce le ferait vrai héritier et successeur après sa mort de tout son royaume, lui et ses hoirs, en déboutant son propre fils et héritier, Charles, Duc de Touraine, dauphin; et aussi, en annulant la constitution jadis faite par les rois de France et ses pairs en grand'délibération, c'est à savoir que le noble royaume de France ne devait succéder à femme, ni appartenir.

Et bien plus tard, Belleforest, 1579, Grandes Annales... T2, p 1058Vo : Fut aussi fait & conclud le mariage de l'Anglais avec la fille de France, & perverti tout ordre et droit, tant naturel que civil, voulant donner une femme pour Roy en France, & oster aux aînez leur droit & prérogatives pour le donner aux puînez. Et dans l'éd. Chappuys 1617, p 417: ... & tout le Conseil, voire même le Bourguignon, étans si aveuglez que de ne congnoitre, & se souvenir du droit Salique deja deux fois pratiqué en France, où les femmes ne peuvent en sorte quelconque venir à la succession de la Couronne.

Et Pasquier, 1581, Des recherches de la France, Livre II, C.11: Du droit d'ainesse, Apanages, loy Salique, ensemble des Regences des Roynes Meres :...combien que iamais n'ayons n'ayons veu en France, femme qui se dît royne de France, à cause d'elle, sinon paravanture Catherine fille de Charles vj. par la capitulation qu'il fit (étant lors mal ordonné de son bon sens) avec Henry d'Angleterre... p.198.

[14] Henri IV d'Angleterre (Lancastre) n'est pas le successeur légitime d'Edward dont il a usurpé la couronne sur l'héritier présomptif de Richard II, Roger Mortimer... qui la devait à sa mère, fille de Lionel Duc Clarence, frère aîné de Jean de Gand, le père de Henri IV.

Un imbroglio : pour hériter juridiquement d'Edward son droit à la couronne de France, les Lancastre devaient, en Angleterre, exclure les fils de fille et, en France, les inclure ! Imposer la Salique là où elle n'avait pas cours et la nier là où elle l'avait.

Gaillard, 1774 : ... Henri IV avoit voulu établir la Loi Salique en Angleterre. Henri V, par le traité de Troyes, la détruisoit en France ou plutôt, il détruisoit toutes les Loix. Loin d'avoir des droits à la Couronne de France, il n'en avoit pas a la Couronne d'Angleterre ; son père l'avoit usurpée.... T.3, p.176.

[15] Postel Guillaume, 1552, La loy salique : livret de la première humaine vérité, là où sont en brief les origines & auctoritez de la loy gallique, Paris (non paginé).

Un A. incompréhensible, bizarre, voire délirant, pour lequel salique = gallique. Le peuple gallique fils de Noë est l'aîné de l'humanité et donc a vocation à la réunir sous son sceptre. La loi gallique n'est pas réductible à la masculinité, c'est la loi de Dieu. Pour ce qui est de la masculinité, en se laissant ôter par Dieu la moitié de leur sang, les Roys opèrent un sacrifice qui les rend dignes du dévouement de leur peuple — Telle est l'idée générale, me semble-t-il, sans certitude d'avoir décryté ce galimatias.

Un exemple : Et ne fault qu'il y aye nul qui pense la loy gallique seulement être celle qui parle de non bailler la corone gallique en main de femme, mais generalement & la loi Eternelle, & tout ce qui dépend d'elle...

[16] Taylor, 1998 : whenever Montreuil cited the Salic Law in his Traitie contre les Anglais [1413-6], he simply stated that it excluded female succession, without mentioning cognates. But on other occasions in the text he did not directly cite the Salic Law and instead mentioned just the custom of the realm; freed from the dictate of the actual text of De allodio, he was able to claim that the custom also prohibited cognate succession p.69.

Taylor, 2001: ...historians have paid little attention to the equally important question: why did the Valois writers decided to adopt the Salic Law at the start of the 15th century? p.359... the Salic Law posed as many problems as it solved and in many ways it is quite remarkable that the French polemical writers adopted and continued to employ such an awkward authority... Ultimately the development of the Salic Law during the Hundred Years War is a story of opportunism and even intellectual confusion, leading to the creation of one of the most successful and influential of all medieval myths... p.360

[17] L'Anglais Rival (1727) écrira contre Vertot, 1704 : Tout ce qu'on oppose ici à Edouard se reduit à ceci, que l'Exclusion des Filles de France emportoit celle de leurs Enfans, quoi que mâles...p.173 "d'autant qu'il ne peut y avoir plus de vertu en l'effet, qu'il en procede de la puissance influente de la Cause" [Vertot]. Ces sortes de raisonnemens concluënt dans les choses purement naturelles ; mais ce sont des Paralogismes dans les choses civiles. Par exemple ; un Etranger en Angleterre, quand même il seroit naturalisé, demeure privé de certains Droits. Mais naturalisé ou non, [p.174] ses Enfans jouissent de ces Droits, s'ils sont nais dans ce Royaume. Dans tous les Etats, un Fol est incapable d'exercer une Charge hereditaire à sa Famille mais cela n'empêche pas que son Fils, qui ne sera pas fol, ne soit capable de l'exercer... Edouard avoit reçû de sa Mere, ce sang habile à succeder en la Personne d'un Male ; & par conséquent elle lui avoit transmis le Droit de Succession, quoi qu'elle ne l'eût pas elle-même, parce qu'en lui transmettant ce sang, elle ne lui avoit pas communiqué sa propre qualité exclusive, qui étoit le Sexe feminin. Il étoit le Mâle le plus proche, ce qu'elle n'avoit jamais été ni pû être... p.175

[18] Moeglin, 2012", Récrire l'histoire de la Guerre de Cent Ans. Une relecture historique et historiographique du traité de Troyes (21 mai 1420)", Revue historique, 664(4), pp. 887-919 : il s’agit d’abord de la mise en oeuvre d’une redoutable stratégie négociatrice de la part d’Édouard III. Sa revendication du trône de France a permis d’invalider le jeu traditionnel du roi de France : celui-ci déclarait de fait qu’il lui revenait en tant que suzerain du roi d’Angleterre duc d’Aquitaine de juger en dernier ressort, en sa cour, de la querelle qui les opposait. Il s’agissait à présent de rendre à nouveau possible une négociation conduisant à l’échange de la Guyenne en souveraineté contre l’abandon de la revendication sur le royaume de France p.899... À Brétigny-Calais, la stratégie d’Édouard avait enfin triomphé et il avait accepté de renoncer à son droit en échange d’une compensation importante, l’Aquitaine en toute souveraineté (p. 902)... Dans la longue série de négociations, entrecoupées par quelques épisodes militaires, qui commencent dès les années 1370,... la question de la succession au royaume de France, qui était à l’origine de la querelle personnelle d’Édouard III contre Philippe de Valois, ne joue plus de rôle apparent p.903.

Voir aussi :

Moeglin, 2012, "À la recherche de la 'paix finale'. Guerre et paix dans les relations des rois de France et d’Angleterre au XIVe siècle: références normatives et pratiques politiques", In: Naegle (éd.): Faire la paix et se défendre à la fin du Moyen Âge, Pariser Historische Studien, 98, pp. 51-82 ; Moeglin, 2019, "Le viol de la comtesse de Salisbury. À propos d’un récit du chroniqueur Jean Le Bel", In: Comptes rendus des séances de l'AIBL, 163e année, N. 2, pp. 646sq.

[19] Du Tillet (éd. 1580) : Recueil des Rois de France, Titres, grandeur et excellence, § Mesdames filles :

De la couronne de France, les femelles ont toujours été excluses, non par l'autorité de la loi salique... Par ladite loi écrite pour les seuls sujets, quand n'y avait fils, les filles héritaient en l'ancien patrimoine. Qui voudrait régler la couronne selon icelle, mesdames filles de France au défaut des fils la prendraient: et néanmoins elles en sont perpétuellement excluses par coutume et loi particulière de la maison de France fondée sur la magnanimité des Français ne pouvant souffrir être dominés par femmes... aussi qu'elles eussent par mariage pu transférer la couronne aux étrangers... [exemples historiques] Par ces anciens exemples la susdite coutume est justifiée avoir eu lieu en la première ligne des Méroviens, et l'eut en la seconde des Charliens... (p.214) En la troizième régnante chacun des trois rois fils de Philippe le bel, laissa fille ou filles... Fut le roi Philippe de Valois après quelques débats faits et jugés sur sa régence, approuvé par Edouard tiers roi d'Angleterre qui lui fit hommage... et néanmoins après querella ladite couronne de par sa mère.... combien que les cinq filles desdits trois rois frères fussent plus proches que la dite. L'autre fondement de la dite querelle ajouté en la personne de Henri 6 fut pour l'exhérédation du roi Charles septième pratiquée par le Duc de Bourgogne pour venger la mort de son père, non pour défaut d'hoir mâle, et n'est de ce propos. Le roi Louis 12 succéda à la couronne, excluses mesdames Anne et Jeanne de France, filles du roi Louis 11, sœurs du roi Charles 8, et laissa deux filles. Le roi François 1 prit la couronne de son chef, non de par sa femme la reine Claude fille ainée dud. roi Louis 12, laquelle et sa sœur, mme Renée de France, étaient plus proches que led. roi François, sans lad. coutume qui a été observée en lad. troisième lignée comme és autres. Et se faut ébahir de si longue ignorance, ayant attribuée lad. coutume à la loi salique qui y est contraire, et par icelle led. roi François et autres ses prédécesseurs eussent été précédés par les filles des rois n'ayant fils... (p.215)

[20] Plus tard, lorsque en 1573 Henri d'Anjou part pour la Pologne dont il a été élu roi, pour éviter que ses ennemis prennent prétexte de sa nouvelle estrangeté pour l'écarter de la Couronne de France, lui ou ses enfants qui naitraient en Pologne, la reine mère fait délivrer par le roi une espèce de certificat de naturalité et prend la précaution de le faire cautionner par les Princes de son sang.

Paris 22 aout 1573, Déclaration du Roi [Charles IX], signée de lui, des neuf princes de son sang et de ses quatre conseillers secrétaires d'Etat, reconnaissant le droit eventuel à la succession de la couronne de France de ses agnats nés et à naître, bien qu'ils s'établissent et naissent hors du royaume, pourvu qu'ils soient issus de loyal mariage et, ce, nonobstant les ordonnances du royaume qui, rendant les étrangers incapables de toute succession, les frappent à leur mort du droit d'aubaine : [Le Roy]... à cause que Messeigneurs, frères dudict seigneur Roy pourroient estre absens et demeurer hors ce royaume et que leurs enffans, à l'adventure, naistroient et demeureroient en pays estrange et hors cedict rovaume, a dict et declairé, où il adviendrait (que Dieu ne veuille) qu'icelluy seigneur Roy décédast sans enffans masles, ou que ses hoirs masles deffaillissent, en ce cas le roy esleu de Poullogne, duc d'Anjou et de Bourbonnoys, comme plus prochain de la couronne, seroit le vray et légitime héritier d'icelle, nonobstant qu'il fust lors absent et résidant hors cedict royaume. Conséquemment et immédiatement après, ou en deffault dudict seigneur roy esleu de Poullogne, ses hoirs masles procréez en loyal mariage viendroient à ladicte succession, nonobstant qu'ilz fussent naiz et habitassent lors hors cedict royaume...

Et d'abundant, dès maintenant comme pour lors que lesdictz enffans seroient naiz, ledict seigneur Roy les a habilitez et habilite pour estre capables tant de la succession de la couronne que de toutes aultres et droictz quelzconques, tout ainsi que s'ilz estoient originaires et régnicoles...

La Déclaration est redoublée le 10 septembre 1573 par des Lettres patentes du Roi déclarant qu'il réserve à ses frères, les ducs d'Anjou et d'Alençon, leurs droits de succession à la couronne de France malgré leur résidence éventuelle hors du royaume, enregistrées par le Parlement, le 17 Sept.

(cité in Sixte de Bourbon, 1914 Le traité d'Utrecht et les lois fondamentales du royaume, p.247-9).

[21] Il ne semble pas qu'il ait revendiqué la couronne en public, durant ces années. Il est certain qu'il y a pensé, qu'on y a pensé pour lui, que c'est une hypothèse qui s'est présentée à son esprit, qu'il n'a peut-être pas repoussée. Mais il n'est pas sûr qu'il l'ait réellement voulu (Cazelles, 1960, p. 862).

Cf. Secousse, 1758, Mémoires pour servir à l'histoire de Charles, surnommé Le Mauvais, Paris, Durand ; Meyer Edmond, 1898, Charles II, roi de Navarre et la Normandie au XIVe siècle ; Cazelles Raymond, 1960, "Le parti navarrais jusqu'a la mort d'Étienne Marcel", Bulletin philologique et historique, vol. 1 ; Surget Marie-Laure, "Mariage et pouvoir : réflexion sur le rôle de l'alliance dans les relations entre les Evreux-Navarre et les Valois au XIV siècle (1325-1376)", In: Annales de Normandie, 58ᵉ année, n°1-2, 2008. pp. 25-56 ; Lecuppre Gilles, 2016, " «Du serpent et du tigre» : Charles II de Navarre, le «démon de la France» ", In: Histoire culturelle de l'Europe, ERLIS, U. Caen, vol. 1.

[22] Le décès de François, héritier présomptif de son frère Henri III, provoque une crise.

D'une part, comme nombre de cadets dans l'histoire de la royauté, François, brouillon et insatisfait, s'est laissé afficher comme figure tutélaire du parti des Politiques où l'on trouve des catholiques et des huguenots qui, tout en restant fidèles à leur religion, s'opposent ensemble au roi au nom du bien public. Ce centre affaibli par sa mort, les extrêmes (Ligue et Navarristes) prennent le dessus.

D'autre part, l'entreprise de François aux Pays-Bas a provoqué la rupture avec l'Espagne qu'aggravent les prétentions de la Reine-mère sur le Portugal.

Enfin, l'infécondité du couple royal voue à l'extinction les Valois, ce qui pose le problème de la succession.

[23] Navarre prend soin de proclamer son innocence.

Declaration du roi de Navarre, contre les calomnies publiées contre lui, 10 juin 1585, Orthez :... Tant s’en faut, que comme ont fait les chefs de la Ligue, il lui soit jamais monté au coeur de condamner le Roi à mort prochaine, en prévoyant les conséquences de sa mort, trente ou quarante ans, pour le moins, comme il espere, premier qu’il en soit besoin ; & sous le prétexte de pourvoir aux affaires du Roïaume, le mettroit à présent en une confusion très déplorable. Tant s’en faut aussi que par publique déclaration, il ait prononcé & préjugé stériles & le Roi & la Reine sa femme en la fleur & force de leurs ans, comme ils ont fait, chose qui ne fut jamais pratiquée en Etat de Chrétienté... Brief qu’il n’a requis le Roi son souverain Seigneur de le déclarer, ce que naturellement & légitimement il est, ou d’en donner quelque Marque, soit par un titre nouveau, soit par quelque accroissement ou avantage... p.27.

[24] Brantôme [v. 1595), In: OC, éd. Lalanne, T8, 1875, Des Dames, suite, Discours sur la Reyne de France et de Navarre, Marguerite :

"Or, si par abolition de la loi salique dict encor la reyne [mère], le royaume venoit à ma fille par son juste droict, comme aussi autres royaumes tumbent en quenouilles, certes ma fille est bien aussi capable de régner, ou plus que beaucoup d'hommes et roys que je sçay, et qui ont estez ; et crois-je que son règne seroit beau..." Là dessus elle alla dire que c'estoit un grand abus que cette loy salique... p.46

Et puisqu'il est juste qu'en Espaigne, Navarre, Angleterre, Escosse, Hongrie, Naples et Sicille, les filles régnent, pourquoy ne l'est-il juste tout de mesmes en France? Car ce qui est juste, il est juste partout et en tous lieux, et le lieu ne faict point que la loy soit juste. Tant de fiefs que nous avons en France, duchez, contez, baronnies et autres honnorables seigneuries, qui sont quasy, mais beaucoup, royales en leur droicts et privilèges, viennent bien aux femmes et filles... p.48... Et pourquoy sont les filles des ducs en ce royaume plus capables de gouverner une duché et une comté, et y faire justice, qui approchent de l'authorité du roy, plustost que les filles des roys de gouverner le royaume de France ? et comme aussi si les filles de France ne fussent aussi capables et propres à commander et régner, comme aux autres royaumes et autres grandes seigneuries que j'ay nommées! Pour plus grande preuve de l'abus de la loy salique, il n'en faut d'autre que celle de tant de chroniqueurs, escrivains et bavards, qui en ont escript, qui ne se peuvent accorder entre eux de son étimologie ny deffinition p.49.

Certes, si les femmes scavoient manier les armes aussi bien que les hommes, elles s'en feroient accroire : mais, en récompence, elles ont leur beau visage, qu'on ne recongnoist pas comme on debvroit ; car, certes, il vault mieux d'estre commandé des belles, habilles, gentilles et honnestes femmes, que des hommes fascheux, falz, laidz et maussades, comme jadis il y en ha heu en cette France. Je vouldrois bien sçavoir si ce royaume s'est mieux trouvé d'une infinité de roys fatz, sotz, tyrans, simples, faictznéantz, idiotz, folz, qui ont estez [...] qu'ilz l'eussent faict d'une infinité de filles de France qui sont estées très-habilles, fort prudentes et bien dignes pour commander. Je m'en raporte aux régences des mères des roys commant on s'en est bien trouvé... p.53-54

...que les pauvres filles, qui estoient foibles pour débattre leur droict par la poincte de l'espée, comme il se débattoit anciennement, les hommes les en excluoient et chassoient du tout... le droict de nostre reyne Marguerite ! laquelle, tant s'en faut qu'elle jouisse d'ung seul pouce de terre du royaume de France [...] et est retirée dans ung chasteau d'Usson, parmy les déserts, rochers et montagnes d'Auvergne : habitation certes, par trop dissemblable à une grande ville de Paris, où elle debvroit maintenant tenir son throsne et son siège de justice... p.56

Voir : Cocula-Vaillières Anne-Marie, 2001, "Singularité des biographies féminines dans Le recueil des dames de Brantôme", In: Mélanges de l'École française de Rome. Italie et Méditerranée, tome 113, n°1, pp. 257-271

[25] Bodin, 1579 : Or si cela [la prétention des femmes] est malséant et contre nature és actions & charges publique, à plus forte raison est-il pernicieux en la souveraineté: car il faut que la femme à qui est dévolue la couronne se marie, ou bien qu'elle demeure sans mari: si elle se marie, c'est toujours Gynécocratie car le mariage se fait à charge que la souveraineté demeure à la femme p. 998 ...Or tout ainsi que la famille est renversée où la femme commande au mari, attendu que le chef de famille perd sa qualité pour devenir esclave: aussi la République perd son nom où la femme tient la souveraineté, pour sage qu'elle soit; et si elle est impudique, qu'en doit-on espérer? p.999 ...si le droit naturel est violé en la Gynécocratie, encore plus est le droit civil et le droit des gens qui veulent que la femme suive le mari, ores qu'il n'eût ni feu ni lieu... p.1007 ...Tous ces inconvénients & absurdités suivent la gynécocratie, qui a pris son origine pour avoir permis aux femmes la succession des fiefs, les mâles défaillants en ligne directe et collatérale: puis quand on eut gagné ce point, on obtint qu'elles succéderaient aux fiefs en ligne directe et seraient préférées aux mâles collatéraux: et peu à peu la permission fut étendue aux dignités, comtés, marquisats, duchés, principautés, et puis aux royaumes... mais la loi salique le tranche tout court et défend expressément que la femme puisse succéder aucunement aux fiefs de quelque nature qu'ils soient: qui n'est point une loi sainte comme plusieurs pensent car elle se trouve és plus vieilles et anciennes lois des Saliens en vieux livres écrits à la main... de terra vero... p.1008 ...C'est pourquoi Balde parlant de la maison de Bourbon tient que le mâle de même nom qui est au millième degré de consanguinité succéderait plutôt à la couronne qu'une fille y fût admise: ce qui ne doit pas seulement avoir lieu és royaumes, ains aussi és duchés et principautés qui ont les marques de souveraineté... p.1009.

Bodin abhore tellement la gynécocratie que, s'il n'y avait plus de mâle de la Maison royale, il préférerait encore la détestable élection à la quenouille.

[26] Mousset résume le discours de Mendoza qui s'inspire des travaux de Don Rodrigo Zapata, chargé par Philippe II, dès la mort d'Alençon, d'établir un mémoire justificatif des droits de l'infante (daté de novembre 1589). C'est, juge Mousset, le réquisitoire le plus serré et le plus documenté qui ait jamais été écrit contre l'incapacité successorale des femmes.

Mendoza lui-même n'est pas sans habileté. Mousset résume sa harangue :

Mendoza commence par établir la priorité, au point de vue successoral, d'Elisabeth de Valois et de sa fille Isabelle sur Claude de Lorraine et Marguerite de Navarre. Puis il disserte longuement sur l'admission des femmes à la succession de leurs parents, admission consacrée par la législation de tous les pays du monde, voire l'Ethiopie, l'Egypte, l'Assyrie, etc. Cette admission est fondée sur le droit commun et sur le droit naturel... (p.67) Mendoza aborde le problème de la loi salique, dont il rappelle — inexactement d'ailleurs — les termes... La loi salique n'exclut pas les femmes. Si elle les exclut, c'est au même degré que les mâles. L'exclusion absolue des femmes serait "odieuse et contraire aux bonnes mœurs" ... Bien que la royauté soit venue à Henri III, la succession est comptée à partir d'Henri II, auquel tanquam superiori Isabelle succède. Jamais les femmes appelées par descendance à la succession n'ont été exclues par la loi salique (p.68)... D'ailleurs, comment croire qu'une chose aussi importante que la succession au trône de France puisse être réglée par les dernières dispositions d'une loi, d'une manière pour ainsi dire accessoire et implicite? Mais si la loi salique ne peut pas être invoquée, n'existe-t-il pas une coutume édictant la même règle? Mendoza rappelle les cinq cas où, depuis Louis X, les femmes ont été exclues du trône. Il évoque les conflits et les guerres qui ont suivi quelques-unes de ces exclusions, et constate que, jusqu'au temps de Louis XII, il n'a jamais été question d'une coutume de ce genre... Les prétendants mâles actuels au trône de France sont tous à un degré bien plus éloigné d'Isabelle que ne l'étaient Philippe V, Charles IV, Philippe VI, Louis XII et François Ier des femmes qu'ils ont exclues... Si, malgré tout, il existe une coutume excluant les femmes, cette coutume n'a-t-elle pas la même force qu'une loi? Non, réplique Mendoza : la loi a été établie contre la coutume... (p.69)

Une objection plus sérieuse est celle-ci : si la coutume est injuste, ceux qui ont été portés au trône par elle l'ont été illégitimement et leurs descendants ne peuvent avoir hérité un droit qu'ils n'ont eux-mêmes jamais possédé. Isabelle n'a donc pas plus de droits que Philippe VI, François Ier ou Henri II. Mendoza répond longuement à cette difficulté. L'exclusion des femmes, observe-t-il subtilement, est entachée de malice, mais non l'effet de cette exclusion. Puis l'ignorance, la possession prolongée du titre et la bonne foi ont créé une prescription... L'infante ne peut nier le vice originel de l'héritage, mais elle a le droit de jouir du bénéfice de prescription dont ses prédécesseurs ont joui depuis longtemps, puisque entre elle et les auteurs des spoliations précitées il y a eu plusieurs rois. Telle est, dans ses grandes lignes, la harangue de Mendoza. On peut dire qu'elle reproduit a peu près les arguments de Zapata, mais sous une forme à la fois moins claire et plus apprêtée (p.70).

Les députés des États et le Parlement en firent sommairement justice, comme étant formulées au préjudice de la loy salique et aultres loix fondamentales du royaume (p.71).

Mousset s'étonne que la savante démonstration espagnole ne soit pas discutée : Chose étrange, il semble que toute l'érudition espagnole se soit prodiguée en pure perte et que ses conclusions n'aient pas même eu l'honneur d'une réfutation. On chercherait vainement dans les innombrables pamphlets, discours ou « avertissements » de la période qui suit la mort d'Henri III, une dissertation critique que l'on puisse considérer comme la contre-partie du Mémoire de Zapata p.62.

C'est que, s'il fallait l'enrober d'une sauce juridique, il s'agissait d'une question de fait. En témoigne en particulier la Suasion de du Vair qui est toute politique, alors que son objet est l'arrêt salique du Parlement (répétant la décision des Etats du 27 juin).

[27] Les poncifs mysogynes refont surface à cette occasion. Déjà, en 1590, L'Anti-Espagnol attribué à Arnaud se courrouçait :

...Comment! faire tomber la France en quenouille ? Et que tous ces Alexandres & Césars français [...], que toutes ces âmes martiels [martiales] soient sujettes à une fille?... Qu'au lieu d'un tel roi nous ayons pour maitresse pour souveraine une Espagnole? laquelle au milieu d'une douzaine de vieilles Mores reçoive les dépêches de l'Escurial & ne pense qu'à obéir à son père ? Et que, au lieu de coursiers, de lances, de piques, de harnois & toutes sortes d'armes, desquelles la cour de nos rois a [p.11] été toujours remplie, que nous ne voyons plus que coches, litières, qu'affiquets, que peintres que fards, que vermillons & toutes telles sortes de luxes & délicatesses de femmes, lesquelles nous amolissent & changent notre naturel généreux, brave, hardi & courageux en humeurs toutes contraires... Et que toujours incertains de notre condition, sans savoir qui sera notre maitre, nous soyons assujettis aux mieux peignés qu'une femme voudra choisir & rechoisir pour maris; de sorte que tous les plus grands seigneurs [...] s'amusent en une cour à se farder le visage, teindre les cheveux, à se parer et diaprer pour plaire à celle qui en une nuit leur pourrait mettre la couronne sur la tête... Non, non, la France ne s'acquiert pas ainsi, la France ne se donne point en dot; pour être roi de France, il faut être né roi de France p.12...

La couronne française... en cette suite longue de plus de douze cents ans n'a jamais violé la loi salique, la loi fondamentale de ce grand Etat, écrite dans les plus anciennes chartes, témoignée par tous les historiens & par les plus anciens docteurs, & pratiquée toutes les fois que les occasions s'en sont présentées p.13.

[28] Pour Zapata, Le principe de la succession par ordre de primogéniture des femmes au degré le plus rapproché, à défaut de mâles, se trouve aussi bien dans le droit romain (loi des Douze Tables, droit prétorien et Code de Justinien) que dans la coutume française. (Mousset, p.53)

Ce n'est pas si simple. En général, la primogéniture n'est pas reconnue entre filles et elles partagent l'héritage (ce qui fut l'un des arguments pour les exclure de la Couronne, car elles auraient démembré le Royaume indivisible).

Cf. Steinberg, 2012 :... Dans les traités des fiefs écrits entre le XVIe et le XVIIIe siècle, ... la ligne directe l’emporte sur la collatérale, quel que soit le sexe de l’héritier... La préférence coutumière la plus générale pour la ligne directe permet aux filles de succéder [au fief] à défaut de mâle... la symétrie entre garçon et fille n’est parfaite que quand vient à la succession une fille sans sœur. En revanche, dans le cas où plusieurs filles concourent à la succession, toutes les coutumes ne reconnaissent pas le droit d’aînesse entre filles... En Orléanais, Vermandois, Île-de-France et Champagne, où le droit d’aînesse est «tempéré», la part de l’aîné des garçons est de moindre importance et décroît avec le nombre d’enfants. Mais quand il n’y a que des filles, il n’y a pas de droit d’aînesse et elles partagent également la succession... [sauf à bénéficier d'] une "prééminence déférée et acquise par l’âge et l’ordre de l’antiquité, et de la naissance..." (Du Moulin, Traité des fiefs, 1539)... Au reste, il semble que dans les grandes familles, s’il fallait faire une aînée, on pouvait avoir recours à des accommodements, voire à l’arbitrage royal, d’autant que, si le fief était titré, il était en principe indivisible... [Cela] participe aussi d’une certaine idéologie nobiliaire, qui lie la succession féodale au fait d’appartenir à une ligne davantage qu’à la masculinité...

[29] Davillé, 1909, Conclusion, pp. 308 sq. : ...Charles III, que sa foi dans son origine carolingienne et son alliance avec les Valois poussaient à prétendre à la couronne de France, espéra l'obtenir en entrant dans la Ligue contre Henri III et Henri de Navarre. Jusqu'en 1591 environ, sa politique suit une marche ascendante dont les principales étapes sont marquées par les trois assemblées de Nancy et par celle de Chaumont. Après quoi, il abandonne peu à peu ses prétentions... Charles III s'inféoda tout à fait à l'Espagne, et il allait sans doute rompre ouvertement avec le roi de France, quand celui-ci fut tué (1589). Alors le duc de Lorraine, qui n'avait encore agi que secrètement, afficha ses prétentions. Il essaya de faire reconnaitre son fils ainé, le marquis du Pont, comme roi de France, à l'assemblée de Chaumont, puis à Paris. Cette fois encore, il échoua... Lors des Etats généraux de 1593, il ne songea même pas à poser sa candidature, et quand Henri IV eût promis de se convertir, Charles III se réconcilia avec lui. Une paix définitive avec le roi de France ne reconnut même pas au duc de Lorraine le moindre droit sur le royaume et ne lui alloua qu'une indemnité dérisoire...

[30] La légende est récente : Symphorien Champier, 1510, Recueil ou chronique des hystoires des royaumes d'Austrasie ou France orientale dite a present Lorrayne, Nancy ; ID., 1537, Genealogia Lotharingorum Principum, Lugduni ; Edmond du Boullay (héraut d'armes de Lorraine), 1547, Les Généalogies des tresillustres et trespuissants Princes les ducz de Lorraine Marchis, Paris). Elle a été "justifiée" par Richard de Wassebourg en 1549 (Antiquitez de la Gaule Belgique, Royaume de France, Austrasie & Lorraine) et, surtout, par François de Rosière, 1580, Stemmatum Lotharingiae ac Bari Ducum Tomi septem (Parisiis).

Sans entrer dans des détails aussi tortueux que fastidieux, cette descente ancre les ducs au fameux Saint Arnoul, évêque de Metz du début du VIIe, quadrisaïeul de Charlemagne et ancêtre totémique des carolingiens.

Si ces premières publications flattèrent la Maison de Lorraine sans inquiéter personne, le Stemmatum, ce gros et confus ouvrage en latin paru en 1580 à Paris et dédié au Duc de Lorraine, devient un brûlot. Ou plutôt, les "Huguenots" en font un brûlot et l'allument eux-mêmes, non sans difficultés car il est difficilement inflammable.

Il faut deux ans pour que le feu prenne : Duplessis-Mornay, représentant de Henri de Navarre à Paris, se scandalise de la généalogie et la dramatise dans son Discours sur le droit prétendu par ceux de Guise sur la Couronne de France (publié à Paris sans nom d'auteur en 1583).

Ce factum dénonce de Rosière que protégeait l'épaisseur de ses 1133 pages latines. Duplessis écrit en français et fait court, une quarantaine de petites pages ; il apporte les indigestes et nécessaires tables généalogiques mais les encadre d'un message politique, clairement affirmé au début et à la fin. Une fois programmé par Duplessis, le groupe huguenot pousse le roi Henri III à commettre des investigateurs (lettres du 31 décembre 1582) qui, aussitôt, se transportent à Toul pour questionner de Rosière.

Les Guise et leurs amis, quoiqu'embarrassés, ne peuvent plus l'abandonner sans perdre la face. Ils obtiennent de le soustraire au Parlement et de le déférer au Conseil d'Etat du Roi. Le condamner est aussi impossible que le relâcher. Le scénario de sortie sent le compromis. Equilibré et bien réglé, il se joue le 16 avril 1583 au Conseil du Roi. Rosière, tancé, est pardonné à la demande de la Reine mère (vivement incitée, dit-on, par la Reine, Louise de Vaudémont). De Rosière rentre en Lorraine où le Duc le console en lui donnant la charge de la nouvelle université de Pont à Mousson.

[31] Citons le début du Discours sur le droit prétendu... de 1583 (Duplessis) : C'est vne chose commune en ce Roiaume que la maison de Lorraine s’attribue la couronne de France, & se pourraient aisement encor recouvrer les Chroniques & Genealogies qu ils falsifierent... acheminans toujours leurs desseings & batimens, selon que la ruine de ce pauvre estat se sembloit avancer par les guerres civiles par le moien desquelles le respect du Prince légitime etant diminué, les nerfs affoibliz, & le chemin préparé à nouveauté, ils se sont promis de s’asseoir en leur siege pretendu en dechassant ceux qu’ils en tiennent pour vsurpateurs. Ces choses ont esté souvent remonstrees à leurs maiestez, qui ont voulu croire que c'estoient choses controuvees sur quelque semblance de verité par ceux qui leur portoient haine ou envie, & n'ont laissé pour cela de leur mettre l'authorité & les armes Royales en la main, mesmes leur ont permis de faire ligues soubs ombre de la religion Romaine en cet estat, c'est à dire, de faire leur partie toute prete pour la première occasion, & par maniere de dire, essaier la Couronne sur leur teste. Il s'est trouvé là dessus des Docteurs en Sorbonne qui ont disputé qu'un Roy manquant en son devoir envers l’Eglise Romaine, pouvoit estre depossédé par icelle... Mais, pour lever toute doute, & voir clair en ceste matière, ie supplie treshumblement le Roy, Monseigneur, & tous les Princes, qui ont cet honneur de leur appartenir de ce faire lire un livre intitulé, les Généalogies de ceux de Lorraine & de Bar, nouvellement imprimé à Paris... Et est bien la voix commune que ceux de Lorraine pretendent la Couronne comme Heritiers de Charles-Magne, mais si cet autheur est creu, elle leur est due dés le cheval de Troie, et leur a été ostee par Merovee & ses descendans, avant toutes ces trois lignées, tellement que par la loy, qui dit qu’on ne prescrit point ny contre l'Eglise, ny contre son Prince, tous noz Roys auroient esté vsurpateurs depuis le premier iusques à maintenant... A quoi tout cela, si non pour déclarer le Roy, par faineentise, les Princes de son sang, par rébellion, indignes de iamais tenir la Couronne, afin, comme leurs prescheurs ont crié assez pleinement, que chacun iette les yeux en ses miseres, qui sont aux hommes aiguillons à nouveautez, vers ces pretenduz reiettons de Charles magne...

à quoi peut-il servir puisque ce n'est que par filles, si ce n'est qu'en renversant la Loy Saliqne nous voulions exposer le Royaume en proye, non aux Lorrains seulement & aux Ardennois, mais à toutes les familles de l’Europe qui ont eu Alliance à la maison de France...

Duplessis-Mornay récidivera. Lors de la prise d'armes de la Ligue en 1585, il publie anonymement l'Advertissement sur l'intention et le but de ceux de la maison de Guise en la prise des armes qui, dès sa première page, annonce : C’est une chose toute cogneue & commune en ce Royaume que ceux de la maison de Guise se disent descenduz de la race de Charlemaigne, & prétendent, comme à tels, ce Royaume leur appartenir. Les Généalogies qu’ils ont, y a quelque temps falsifiées, les mémoires qu’ils ont semé…le volume qu’ils firent imprimer à Paris il y a quatre ou cinq ans.

Et encore, 1587, Remonstrance a la France... : et quand vous aurés rompeu les loix, comme vous voullés la loi salique, appellerés vous pas tous les peuples voisins à dechirer la France; qui, premier que vous, ont espousé les filles de nos roys, qui seront plus frais, plus puissans et plus riches que vous, pour soubstenir leurs tiltres; desquels, apres avoir et bien faict et bien souffert du mal, vous serés vous et les vostres les esclaves...? p.31.

En réponse :

[d'Epinac], 1585, Response de par Messievrs de Gvise, à l'Advertissement [Advertissement sur l'intention & but de Messieurs de Guise, en la prise des Armes (Duplessy-Mornay)], In : Mémoires de Nevers, T1, pp. 693sq : ... enfin mettant & les armes spirituelles & les corporelles en leurs fourreaux, ils se sont mis à calomnier Messieurs de Guise, de choses qui ne concernent en rien la Religion. C'est qu'ils ont dit que feu Monseigneur de Guise pretendoit à la Couronne de France, se disant estre descendu de Charlemagne, sous la race duquel Hugues Capet a vsurpé le Royaume... 693

Estant doncques ainsi que la race de Charlemagne soit faillie en ligne masculine, quand il seroit vray que ceux de Lorraine seroient descendus des filles de celuy qui fut le dernier de la race de Charlemagne ; toutesfois ils ne seroient pas capables d'heriter à la Couronne de France, par la Loy Salique inviolablement gardée en ce Royaume, qui exclud les femelles, & ne donne la Couronne à ceux qui sont descendus par filles, non plus qu'elle ne tombe en quenoüille... Cela donc est sans apparence, & seroit leur droit prescrit par sept cent ans passez; & il faudroit admettre la succession à l'infiny, où le droit Civil & Canon n'admettent que le dixiéme degré... Davantage, si ainsi estoit qu'il y eust quelque droit pour la Maison de Lorraine, ce seroit premierement au Duc de Lorraine, puis au Duc de Mercure à le debattre, avant que ceux de Guise y puissent rien quereller. Donc il n'est pas vray-semblable que feu Monsieur de Guise eust pretendu à la Couronne, ny son frere pp.694-5

...De les rendre aussi ennemis de nos Rois, c'est chose qui ne se peut croire, & qu'ils voulussent les priver de la Couronne. Le Roy François second avoit epousé la Reine d'Ecosse qui etoit niepce de feu Monsieur de Guise. Le Duc de Lorraine avoit épousé la fille du Roy Henry second, dont il en a des enfans. Et le Roy d'apresent a fait cet honneur a la Maison de Lorraine, que d'epouser la fille de feu M. de Vaudemont. Et combien que la Loy Salique napprouve pas les femelles de la Couronne, toutefois elle n'est pas si forte qu'elle puisse eteindre le parentage qui est entre eux de droit de nature plus ancien & plus fort que la Loy Salique. p.696

[32] Publié par la Société d'archéologie Lorraine en 1855 sous le titre Mémoire présenté par Charles III, Duc de Lorraine, aux Etats de la Ligue et rédigé par Thierry Alix, sr de Veroncourt, en supplément du 1er volume du Recueil de documents sur l'histoire de Lorraine. L'exposé, long et développé, vise à établir que les Ducs de Lorraine, mis à part leurs droits mystiques (héritage carolingien et catholicisme), méritent la Couronne par leur grandeur souveraine et les hautes alliances contractées partout depuis des siècles ; de plus, ils apporteraient à la France la frontière du Rhin et l’extinction de la dette de la dot non payée de Claude, fille de Henri II, ainsi que celle d'innombrables revendications (amplement détaillées par le mémoire) que les Ducs formulent ou pourraient avoir l'idée de formuler sur la plupart des comtés et duchés du Royaume car, depuis des siècles, leurs épouses royales, en renonçant à tout droit à la Couronne, n’ont pas, pour autant, abandonné leurs droits privés aux héritages.

[33] Mariejol, 1904 : Aussitôt qu'il eut appris la mort d'Henri III, il avait sollicité le parlement de Grenoble de le reconnaître pour roi Comme étant le plus proche qui y pût prétendre, à l'exclusion des Bourbons hérétiques ou fauteurs d'hérésie. Le Parlement avait renvoyé aux prochains Etats généraux une requête qui intéressait tout le royaume (p.365)...

Le parlement d'Aix, une partie de la noblesse et du clergé, inquiets des progrès du parti royaliste, avaient député au Duc pour lui offrir le titre de Protecteur. Le lieutenant du Roi, Bernard de Nogaret, marquis de La Valette, appela à son secours Lesdiguières; tous deux repoussèrent au-delà du Var Charles-Emmanuel, qui s'était avancé jusqu'à Fréjus... Mais Charles-Emmanuel réunit de nouvelles forces à Nice et rentra en Provence. Il fut accueilli à Draguignan avec enthousiasme. Les petits enfants criaient sur son passage : «Vive la Messe ! Vive son Altesse ! et soit chassé La Valette !» L'arc de triomphe sous lequel il passa portait une allusion très claire aux droits qu'il tenait de sa mère, fille de François 1er : De fructu matris tuae ponam super sedem tuam [Je déposerai le fruit de ta mère sur ton trône— liturgie de Noel]. De Draguignan, il se rendit à Aix, où il reçut des honneurs extraordinaires; le Parlement, le clergé et la noblesse allèrent au-devant de lui et le saluèrent du nom de Protecteur de la religion (17 novembre 1590). Il refusa, à son entrée, de marcher sous un dais comme un souverain, mais prit le titre de gouverneur et lieutenant général de la province sous l'autorité de l'Etat royal et couronne de France. Le 2 mars 1591 Marseille lui ouvrit ses portes... (p.366)

[34] Quand, après son retour en France en 1560, elle le revendiquera judiciairement on lui répondra que la loi salique avait toujours été interprétée en ce sens, que non-seulement, en France, une fille ne peut succéder à la Couronne ni au domaine du Roi, mais qu'elle ne peut rien demander par droit successif en tous les biens du Roi (Le Bon de Girardot Auguste, 1858, Procès de Renée de France contre Charles IX).

[35] . Champions du catholicisme, ils "oublient" que Renée, leur grand-mère royale, était calviniste, ce qui, en lui appliquant le traitement que subira Navarre, lui ôterait le droit à la Couronne que, en tant que femme, elle n'a déjà pas!

—, Lettre d'un Gentilhomme catholique François, contenant breve responce aux calomnies d'un certain pretendu Anglois, [La Rochelle], 1586, 84 p., In: Mem. Ligue, T.1, où Duplessis répond page par page à Dorléans :... Je laisse Godefroi de Buillon, &c. Qui ne vient a propos sur ce sujet, car les vertus des Ancêtres ne justifient pas les vices de leurs successeurs ; mais je m’ébaïs, comme il [l'A.] dit si souvent, que Messieurs de Guise n’oublieront jamais qu’ils font arrière-fils du Roi Louis XII, vu que c’est par feue Madame de Ferrare [Renée], leur Grand-Mere hérétique, comme ils disent, & excommuniée, & qui a continué jusqu’à la fin: car ne voient-ils pas que, selon leurs maximes, elle auroit donc perdu tous ses droits, de posséder, de succéder, & de transmettre, & par conséquent qu’elle ne peut pas leur en avoir laissé aucun, & que leurs prétentions tant célébres sont nulles, & en Bretagne & ailleurs : mauvais Avocat, qui pour un mot qui ne sert de rien, leur fait perdre une si riche cause pp.443-4.

[36] Quel est son auteur ? François Hotman était partisan de Navarre, Antoine Hotman du Cardinal de Bourbon, Philippe Hotman (1533-1593) de Henri de Lorraine, marquis de Pont-à-Mousson : conseiller au Chatelet, il est moins célèbre que ses frères ; je lui attribuerais volontiers ce traité qui, s'il ne mentionne pas le candidat soutenu, joue en faveur du marquis que soutient la reine mère. Peut-être a-t-elle commandé ou suscité l'ouvrage.

[37] Je souligne systématiquement les prénoms des Hotman car il ne faut pas les confondre. Nombreux, ils prennent des partis différents

Leur père, Pierre HOTMAN, né autour de 1485 à Paris, était le 5ème fils de Lambert Hotman et de sa femme, Catherine de Vic.

D'abord avocat au barreau de Paris, en 1524 il prend un office aux Eaux et Forêts. En septembre 1544, il est récompensé par la charge de Conseiller au Parlement de Paris. En 1547, il est l'un des juges de la Chambre Ardente instituée pour condamner les hérétiques.

Avant 1524, il a épousé Paule de Marle, d'une famille de noblesse de robe picarde.

Leurs sept fils ne peuvent pas être classés dans l'ordre de leur naissance, la date en étant souvent inconnue. A part le premier, ils soutiennent la Ligue :

Francois HOTMAN (1524-1590), l'aîné, est le plus illustre. Juriste et conspirateur huguenot, exilé et véhément. Pour convaincre le lecteur et éviter la censure de Genève qui devait ménager la France, il dissimule souvent son esprit partisan derrière une apparente neutralité juridique ou historique.

Antoine HOTMAN (c.1525-1596), membre de la Ligue. Nommé avocat général près du parlement de Paris, après la journée des Barricades. Défenseur du cardinal de Bourbon.

Jean HOTMAN (†1596), sieur de Villiers, secrétaire de la Chambre du Roi puis du Cardinal de Guise.

Philippe HOTMAN (c. 1533-1593), conseiller au Chatelet, partisan de Henri de Lorraine.

Paul HOTMAN (†1593), Tresorier de la Venerie du Roi, secrétaire du duc d'Aumale.

Jean HOTMAN (†1572), Prieur de Saint-Maurice de Senlis.

Charles HOTMAN (†1589). Avec Jean Boucher, curé de Saint Benoît, Jean Prévost, curé de Saint Séverin et Mathieu Launoy, chanoine de Soissons, il contribue à la création de la Ligue parisienne en janvier 1585. Il fait partie du dernier carré des Ligueurs parisiens.

[38] Les députés doivent dire à Navarre Que la profession de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine n'est point seulement l'ancienne coutume ; mais la principale & fondamentale loy du Royaume, & la forme essentielle qui donne le nom & le titre de Chretien à nos Rois... La Religion Catholique, Apostolique & Romaine [...] n'a été receuë à la seule volonté des Rois ; mais consentie & approuvée en generale Asssemblée des trois Etats [qui] ont voulu que tant le Roy en son Sacre, que tous les Officiers en leurs receptions, sur le Crucifix en fissent serment public & protestation; de laquelle il est tres-certain qu'ils ne peuvent plus varier, pour quelque cause, occasion, & pretexte que ce soit, non plus que de la loy Salique ; estant ladite loy de Religion beaucoup plus fondamentale que n'est celle-là, & du tout immuable.

[39] Attribué généralement à Bouthillier, Denys, sieur de Fouilletourte.

Vu la longueur (575 pages) et la confusion de l'ouvrage, on se demande comment l'A. a trouvé un imprimeur, même en payant ! A moins qu'il n'ait travaillé pour quelqu'un, le chargeant de réfuter de Belloy, tête de turc récurrente. Si le sommaire laisse croire à une structuration, les 400 pages de la 4e Partie Le Roy de Navarre est inhabile de la couronne par tous droicts voyes & manieres (pp. 147-575) ont l'air d'un délire qui ne craint ni les répétitions ni la monotonie ni la grandiloquence.

L'A. est ultra-catholique, non ultra-liguard, quoique évidemment il soutienne les Guise au nom du roi. Malgré sa maladresse d'écriture, il ne manque pas de subtilité. Noter l'astuce de se réclamer de la Loi Salique expliquée par Dieu: explication de la Loi Salique revient tout le temps et lui permet, parlant pour Dieu, de faire ce qu'il veut de cette Loi. La loi de religion étant la base, la Salique lui est nécessairement conforme car le sang est autant spirituel que charnel.

Cependant, à trop vouloir prouver, il s'embrouille : Navarre est un hypocrite qui ne se soucie pas de religion ; Navarre est un fanatique qui remplacera la vraie religion par la fausse. L'A. prévient sans cesse que Navarre persécutera les catholiques comme en Angleterre, tout en soutenant que sa seule religion est l'ambition : il vise seulement l'Etat et ses Huguenots devraient l'abandonner puisqu'il les trahit !

Que le Roy de Navarre n'aye iamais eu autre fin & but que s'impatroniser de cet Etat & de la Couronne de ce Royaume par divers moyens, pretextes & pretentions, sans se soucier de l'vne ou l'autre Religion, sinon en tant qu'elle luy pouvoit servir à cette fin: tout le cours de sa vie, ses actions & deportemens en sont tres-bonne preuve, à qui les veut considerer. Des lors qu'il se sentit honoré de ce tiltre de Roy de Navarre, qui fut par le decez de sa mere l'an 1572., y trouvant plus de fumee & de vent que de prise & de verité, il fut si affriandé à vn meilleur morceau, qu'il s'imagina devoir tendre à celuy de la France p.4-5... ce beau masque de Religion n'est qu'vne espece de pavot, pour les endormir [les Huguenots], cependant qu'on leur couppe leur bourse & la gorge p.20.

Mais il est héritique, hérétique, hérétique, et cela l'exclut de la Couronne. Et l'A. termine pieusement par Le Seigneur est le commencement & la fin.

[40] John Pocock, The Ancient Constitution..., p.17, cité par Rials, 1989, p.258 : il n'y avait guère de mouvement constitutionnel sans son mythe historique d'accompagnement. Nul ne nous a octroyé cette liberté, disait-on ; elle a été immémorialement nôtre ; et en conséquence nul ne peut nous la retirer... Si les constitutionnalistes pouvaient montrer que les lois étaient aussi - ou plus - anciennes que les rois, ils seraient en mesure d'affirmer le fondement contractuel ou électif de la royauté ; mais si les lois avaient accédé à l'être alors qu'il y avait déjà un roi, dès lors seule l'autorité royale pouvait les avoir sanctionnées ou faites lois, et le roi serait en mesure d'affirmer un droit souverain à révoquer ce que ses prédécesseurs avaient octroyé. Les constitutionnalistes étaient par conséquent toujours conduits à argüer que les lois étaient d'une ancienneté pour ainsi dire infinie, immémoriales au sens de plus précoces que le plus précoce roi connu. Dans cette perspective, il pouvait arriver que la critique historique devînt l'une des armes les plus acérées de la monarchie et que les constitutionnalistes fussent acculés à une forme d'obscurantisme historique - contraints à imputer leurs libertés à des périodes de plus en plus reculées et mythiques dans leur tentative de prouver leur autonomie au regard de la volonté du roi.

[41] 1564, Sentence redoutable et arrest rigoureux du iugement de Dieu a l'encontre de L'impiété des Tyrans, Lyon, ch. Jean Saugrain. Repr. in Mémoires de Condé, 1743, T.5, à la date de mars 1563 (1564).

Cf. aussi : de Coras, 1568, Question politique, s'il est licite aux subjects de capituler avec leur prince ; de Bèze, 1574, Du droit des magistrats sur leurs sujets ; Duplessis-Mornay, 1579, De l'autorité du peuple sur le prince.

Sur l'ensemble de cette littérature, voir : Mellet Paul-Alexis, 2003, (éd.), "Et de sa bouche sortait un glaive" : Les Monarchomaques au XVIe siècle ; Mellet, 2007, Les traités monarchomaques: confusion des temps, résistance armée et monarchie parfaite, 1560-1600.

[42] L'année suivante Odet de la Noue (fils de François, le grand capitaine huguenot) va encore plus loin : quand ceux qui possèdent le roi et s'en couvrent le poussent à la tyrannie, ils trahissent la Couronne et donc le Roi qui, sans la posséder, la porte :

...Nous voyons donc en ce subiet deux choses qui sont comme la matière & la forme, asavoir, la personne qui est la cause de quoy, comme Charles ou Henry, & puis l'estat, qui est le droit de commander l'autorité & maiesté... Toutesfois s'il advient que la personne abuse de l'auctorité & du droit de commander, en cruauté & tyranie contre l'estat... [p.9] tant s'en faut qu'il faille en cela obéir à la personne que plustost le bon & fidele subiect de la couronne doit employer tout ce qu'il a de puissance & de moyens pour la conservation de l'estat, contre le debordement d'une telle tyrannie... p.10

...le Roy est celuy qui, comme personne publique, ne veut, ne fait & n'attente rien de sa propre volonté sinon en tant qu'elle est appuyée & fondée sur la raison universelle... p.13

Car cette societé populaire est comme un corps civil, duquel la iustice est l'âme, les loix, les facultés de l'âme, & le Roy, la bouche des loix p.14... ainsy quand le personnage public n'a plus la foy, la loy & l'universelle raison de son costé, il n'est plus ce qu'il estoit, ains desfiguré comme un monstre, & ne plus ne moins qu'un subiect quand il a perdu sa forme... p.15.

[43] Les ligueurs recyclent les arguments huguenots de la première période et s'appuie sur les ambiguïtés des historiographes, notamment Du Haillan et Belleforest.

Pour Du Haillan, 1570, De l'estat et succez des affaires de France (nombreuses rééditions), la "loi salique" n'est pas salique : ...encores que vouloir impugner la Loi Salique semble un crime & une heresie, si est-ce qu'étant fondé sur vrais témoignages, je puis dire que ceux qui ont voulu faire croire que Pharamond fit la Loi Salique qui exclut les femelles de la succession du royaume de France, l'ont songé & ne l'ont trouvé en aucun ancien auteur qui ait écrit des 300 ans au-dessus... p.9Vo

Cette loi n'existe pas, mais elle est bonne et il faut s'y rallier ! [quoique] il ne se trouve en aucun monument antique qu'il s'en soit jamais auparavant [1316] parlé, je ne veux pas, étant français, m'opposer à si honorable constitution qui... se peut dire vraie loi puisqu'il y a trois cents ans qu'elle est faite...mais je dirai qu'il ne s'en parla jamais que depuis la mort de Hutin et fut bien fort débatue après la mort de Charles le bel. Et bien que ce soit une des plus belles lois qui ait jamais été faite en royaume quelconque, si est-ce qu'elle n'a vigueur en France que par la force... Car soit qu'elle ait été inventée ou par Philippe le long ou par Philippe de Valois pour se faire rois et pour exclure leurs nièces de cette couronne, elle sert d'une barrière qui empêchera toujours que les races étrangères ne traverseront de deçà... Philippe le long [...] fut le premier qui à la vérité l'inventa... [et contre Jeanne] mit en avant cette loi salique delaquelle jamais auparavant on n'avait ouï parler, la faisant approuver par tous les seigneurs du royaume, ayant gagné les uns par promesses et les autres par force... et n'eut Philippe grand peine à faire passer cette loi salique, vu qu'il était le plus fort, qu'il avait la faveur de toute la force de France et qu'il avait affaire contre une petite fille... (p 102).

Commensoli, 2023, commente (p. 89) : le premier livre de son ouvrage relate une querelle entre deux aristocrates francs, Charamond et Quadrek, au sujet des régimes monarchique et aristocratique, qui se déroule lors d’une « assemblée publique ». Certes, les deux personnages sont fictifs, mais leurs propos n’en étaient pas moins crédibles, à tel point que, pour du Haillan, c’est à la suite de cette assemblée que Pharamond fut élu. C’est donc une assemblée qui a institué la monarchie. Si l’électivité du roi avait joué un rôle considérable dans les traités monarchomaques de la décennie précédente, dans les années 1585-1590, du Haillan pouvait être relu par les ligueurs avec une double intention. D’une part, sa reconstruction historique affaiblissait la pertinence de la loi salique... De l’autre, la centralité de l’ancienne assemblée franco-germanique confirmait que le pouvoir de la Couronne provenait soit du Parlement, soit des États généraux.

De son côté, le confus Belleforest (Grandes Annales, 1579, T1, Paris, Buon, Chp.2 DE LA LOY SALIQVE, INSTITVTION, & considerations en icelle), s'embrouille dans le 62.6 et finit par faire de la Salique une loi mentale : [l'art. 62.6] ne fait mention que des alleux et étend son effort et vigueur non sur le sang royal ains sur tous les Saliens. Par ainsi ce n'est pas bien établir l'état de cette loi royale que de la poser sur cette constitution, ainsi faut la rapporter à une loi mentale et gravée au coeur des princes, laquelle a été autorisée par la pratique & coutume, et par la nécessité & avancement du bien public (T.1, p. 6Vo)

Cependant, le même Belleforest, dans le T.2, Liv.5, Chp.1, à propos du "grand débat", en revient à la salique stricto sensu et au 62.6 : plusieurs ayant interprété la loi... ont dit que celle qui est au 62e titre §6... s'entend non de la couronne ains des alleux; mais c'est tout au contraire, vu que la terre salique est proprement celle qui est du domaine royal et de la même couronne... Et ainsi cette loi fait immédiatement pour la cause du Comte de Valois... vu que comme j'ai dit l'usage et la pratique gardés jusqu'à présent faisaient assez de foi que la terre salique est la royale (p.819Vo).

[44] —, De la puissance des roys et droict de succession aux royaumes, contre l'usurpation du tiltre & qualité de roy de France faite par le roy de Navarre, et de l'asseurance que peuvent avoir en luy les catholiques. Le tout corrigé, reveu & augmenté de nouveau par l'autheur, Robert Nivelle, ruë S.Jacques, aux Cicognes. M. D.XCIII [1593], 1e éd. 1589, 177 pages.

Développement élaboré et conséquent en faveur de la puisance du peuple (états) contre maints auteurs hostiles (dont Bodin) et à l'aide d' "exemples" historiques. L'A. plaide contre feu Henri III et surtout s'attache à prouver que Navarre est inhabile. La première cause d'incapacité de Navarre est qu'il a méprisé les Etats en s'alliant à Henri III après qu'il les ait violés. Le roi est choisi pour le bien public, la tête et les membres ne peuvent discorder.

...les Roys sont constituez d'origine par les peuples, afin de commander pour le profit & vtilité d'iceux... il sensuit que quand les Roys, de Princes deviennent Tyrans, les peuples sont delivrez de l'obligation & du serment qu'ils leur ont presté : car ils ont iuré fidelité, non à vn Tyran, mais à vn Prince p.13-4... Donc quand le Prince faict estat de perdre & ruiner tout, le peuple repetera la puissance qu'il luy a donnée p.14.

[Contre l'objection de Bodin que rien, alors, ne serait assuré] il est necessaire pour bien establir l'estat Monarchicque, de prescrire des cas ausquels le peuple pourra resister au Prince... Car à la verite de donner licence au peuple de prendre les armes en tout cas iniuste commis par le prince, c'est abbatre l'estat Monarchicque... p.16

Voila comment en celle question agitée entre les Politiques, si le Roy est pardessus les Estats, ou au contraire les Estats par dessus le Roy, nous devons dire, que lors que le Prince vse bien de sa puissance souveraine, sans commettre generale iniustice, les Estats ne sont pas par dessus luy, puis qu'ils luy ont transferé leur puissance pour en vser ainsi... mais lorsqu'il en vse autrement, c'est sans doubte que les Estats luy sont superieurs... ce sera aux Estats de luy faire son procez, comme à vn transgresseur des lois de Dieu, de Nature, & du Royaume... p.33-4

si pour tout cas iniuste commis par le prince il devoit estre deposé, tous les iours on viendroit aux depositions, qui seroit destruire l'estat Monarchique p.40-1... Mais quand l'iniure qui est faicte au particulier regarde le general, comme lors que le Prince tue les chefs, pour avoir plus facilement raison des petits, & pour oster les obstacles de la tyrannie [comme à Blois], ie ne fay point difficulté de conclurre qu'il apartient aux Estats de cognoistre de telles actions du Prince p.43.

Si lors que l'iniure faicte au particulier regarde le general, le general cognoist du Prince, à plus forte raison quand elle est faicte au general mesme p.49... I'adiousteray d'avantage, que le Prince qui viole les Estats, se viole soi mesme [car] le prince qui viole ses Estats, viole ses membres, & consequemment soi-mesme pour l'vnion qui est entre le chef & les membres. Il viole aussi son estat, d'autant que l'estat Royal est appuyé sur les Estats qui ont premierement créé les Rois... p.50

[Inconstance et opportunisme des heretiques] lorsque la cause des Estats leur pouvoit servir, qu'ils esperoient quelque aide d'iceux, les voila pour les Estats contre les roys, voila des livres publiez soubs vn tiltre faux, des Estats de France violez par la tyrannie de Guyse : maintenant que les Estats leur ont esté contraires, ils se sont appuyez des Roys, & se sont voulu faire planche à la Royauté, par la perte, ruine & aneantissement des Estats p.58... VOILA donc comment le Roy de Navarre est exclus de la succession de la couronne, pour des causes pour lesquelles les Rois sont privez de leur Royaume, & Henry troisiesme avant son trespas estoit descheu de cestuy- cy p.59.

[45] La Perriere, 1908 : Hugues Capet, élu par ses pairs, commençait une nouvelle race qui devait régner huit siècles, et pourtant son accession au trône était la plus grande négation du principe héréditaire que l’on puisse citer... c’est ce qui fait qu’à notre avis, ce droit de succession est un droit nouveau qui se crée et qui évolue à partir de Hugues Capet p.14... le droit de succession dans la race capétienne est, par presque tous ses côtés, un droit nouveau, car les grands qui avaient fait monter au trône l’un d'eux, les évêques qui l’avaient soutenu et dont le rêve aurait été une royauté réglée comme la papauté, comptaient bien ne pas créer simplement une troisième race se transmettant le trône héréditairement. L’intérêt des barons était trop visiblement de maintenir le principe électif p.15... Adalbéron avait fait la volonté du roi [en acceptant le sacre de son fils], mais il éprouva une forte déception, car il ne paraît pas avoir voulu établir une dynastie nouvelle, et c’est bien celle-ci qui se fondait par l’association du fils au père. Évidemment, ce n’est pas par droit d’héritage que, lorsque le 24 octobre 996, le premier Capétien mourut, son fils lui succéda, et, si le changement s’accomplit sans aucune secousse, c’est que le prince, qui dès lors régnait seul, était déjà roi de par droit d’élection depuis neuf années p.18... L’habileté très grande de la pratique qu’adoptèrent les Capétiens consistait en ce qu’elle respectait dans la forme le principe électif, qu’elle tournait en réalité. L’élection était en quelque sorte dans la main du roi ; il pouvait composer l’assemblée de telle manière que son fils fut élu, et, après la mort du père, le roi désigné par cette première élection profitait d’un préjugé puissant en sa faveur p.20... Tout roi désigné qu’il était, Louis le Gros eut à surmonter une vaste coalition pour se faire reconnaître comme roi à la mort de son père ; il se fit sacrer précipitamment p.24... [il lui fallut] quinze années d’une lutte opiniâtre pour surmonter cette crise et pour asseoir définitivement le droit héréditaire p.25...

[46] Il termine ainsi son ouvrage de plus de 500 pages : Donques pour conclusion finale, puis que Dieu non seulement a constitué les Royaumes, Principautés, &Empires: mais aussi a posé leurs fondemens sur certaines formes loix & coutumes: & estably sur chacun d'iceux, tels Rois & Princes qu'il luy a pleu. Puis qu'il nous commande de les honorer servir & obeir pour l'amour de luy: & ne [pas] leur resister tant pour le devoir de nos consciences que pour notre bien & repos. Puis aussi qu'à Dieu seul appartient le droict de punir, changer, oster & chasser les Princes légitimes, & non aux peuples. Et que c'est a eux non de choisir lesRoys, notamment en vn royaume hereditaire, mais de recevoir ceux que Dieu leur ordonne, selon la loy & coutume du pais: nostre devoir est, d'aymer, honnorer, servir & obéir au Roy que Dieu nous a donné maintenant. Et après luy de recevoir ses successeurs que Dieu nous donnera, par la voye & coutume ordinaire: quelz qu'ilz soient indifferemment. Leur porter autant d'amour, d'honneur, service & subiection que s'il estoient les meilleurs Princes du monde. Ne nous elever contre eux, ny leur resister: pour quelque cause & occasion que ce soit. Mais de tenir touiours leur party, maintenir leur estat & dignité: & les deffendre contre tous ennemis estrangers ou domestiques. Et generalement de leur obéir en tout, fors & excepté en ce qui est manifestement contre les commandemens de Dieu ou contre les loix de nature, ou les loix fondamentales du païs. Et neantmoins, ores que contre tous droictz divins & humains, & avec toutes sortes de rigueur, ilz voulssissent bannir & renverser tout ordre, pieté & justice de la terre: Que notre devoir requiert, de nous comporter tousiours envers eux avec toute reverence, humilité, patience & modestie. Et nous donner garde de nous laisser transporter en impatience, pour nous elever contre eux & passer les termes de la defence necessaire & forcée. Mais qu'en telz inconveniens, nous devons principalement recourir à Dieu & le prier dy pourveoir par sa grâce: De toucher les coeurs de nos Roys & les flechir en son obeissance pour reduire toute chose en bon ordre & s'acquitter dignement de leurs charges à l'honneur & à la gloire de Dieu, & au bien & repos de leurs peuples. FIN (pp.282Vo-283Vo).

[47] L'Institution porte sur toutes les matières du droit français et, si elle commence bien sûr par le droit de royauté et contient la forte phrase toujours citée (Le roi n'a point de compagnon...), l'A. décrit banalement la mécanique habituelle : conseillers, Parlements, états-généraux. L'essentiel est consacrée aux matières ecclesiastiques où les privilèges gallicans et royaux sont développés. Au total, c'est simplement une mise à plat du "droit français".

Coquille était plus pertinent dans son Dialogue sur les causes des miseres de la France, entre un Catholique ancien, un Catholique zelé, et un Palatin, 1590, In: Les oeuvres de maistre Guy Coquille, sieur de Romenay, Tome 1, Bordeaux, Labottiere, 1703. Ce dialogue est un plaidoyer à peine déguisé pour Navarre. Tandis que le catholique zélé met "le peuple" au dessus du roi (qui a pouvoir de constituer a pouvoir de destituer), le Palatin reconnaît Navarre par fidélité aux lois du royaume et le catholique ancien parce qu'il s'agit d'Etat et non de religion, et que même dans ce cas, le pape n'a pas le pouvoir de l'exclure. En effet, comme le montre le recueil des Oeuvres de Coquille, la question gallicane est au centre de ses préoccupations, avec les arguments habituels. Il se trouve qu'elle fait pour Navarre. Rien d'original.

Le Discours des Etats de France de 1588 (auxquels Coquille représentait le Tiers du Nivernais) n'a rien d'un manifeste politique, comme la suite du titre l'indique et du droit que le Duché de Nivernois a en iceux. Il s'agit surtout de l'éternelle question de préseance entre délégations.

[48] Loyseau, 1610, précédemment cité, ajoute : comme il s'est pratiqué tout fraichement en la personne de notre grand roi d'à présent, et encore en celle de Mr le Prince de Condé qui a été déclaré Premier Prince du Sang comme étant à présent chef de la branche de Bourbon, combien qu'il ne soit qu'arrière-cousin de SM et qu'il ait des oncles qui sont cousins germains d'icelle et partant plus proches d'un degré, s'il fallait compter selon les degrés de parentés... p.89.

Les dits oncles, ainsi infériorisés, avaient eu raison d'être mécontents de la naissance posthume et suspecte de leur neveu !

L'Epinois, 1886, p.225 : les princes de la maison de Bourbon ne cachaient pas leur déplaisir de voir la princesse de Condé devenir mère d'un fils, désormais le plus proche héritier du trône après le Roi de Navarre et le cardinal de Bourbon ; ils avaient même été tellement mortifiés de cette naissance, qu'ils n'avaient pas craint de jeter à leur jeune cousin le soupçon de bâtardise.

C'est plus qu'un soupçon. Charlotte-Catherine de La Trémoille (1565-1629) a épousé le 16 mars 1586 Henri Ier de Bourbon-Condé qui meurt empoisonné le 5 mars 1588: leur fils posthume naît le 1er septembre 1588. Soupçonnée d'adultère et de meurtre, enfermée 7 ans sans jugement, elle est innocentée (et donc le fils légitimé) par Henri IV qui, encore sans enfant, a besoin de déclarer un successeur. La procédure est curieuse : son procès reprend au Parlement ; les plaignants en déclinent la compétence et ne se présentent pas ; le Parlement, par défaut, déclare l'accusée innocente (1596). Cf. Loiseleur Jules, 1876, "La mort du second prince de Condé", RH, T1, pp. 410-437.

Pour Henri IV, faire du chef de la Maison de Condé le Premier Prince du Sang au détriment de ses oncles est une façon de renforcer le principe auquel il doit sa couronne. Au reste, le roi préfère sans doute un jeune homme, supposé malléable, à d'incommodes cousins germains. Il sera déçu (Charlotte de Montmorency !) et, après 1610, la Régente aura fort à faire avec ses rébellions.

[49] Davila, 1630, écrira (éd.1647, I, 7, 446-7) : d'autant que le Duc de Guise sçavoit par l'experience de tous les temps, & particulierement de ce qui étoit arrivé depuis peu, touchant les Huguenots, que par vne inclination naturelle aux François, tous mouvemens etoient mal fondez s'ils n'avoient la protection d'un Prince du Sang ; il commença de tourner les yeux de toutes parts, pour en eslire & en persuader vn qui, luy prestant le droit & l'authorité de la Famille Royale, fut d'humeur à se laisser entierement gouverner à luy. Il n'en trouvoit point de plus propre à ses desseins, ny qui deust apparemment estre plus prest à recevoir cette impression, que Charles Cardinal de Bourbon, troisieme Frere d'Anthoine Roy de Navarre & de Louys Prince de Condé, tous deux defunts... le principal etoit que, se trouvant le plus âgé des Princes du Sang & Oncle du Roy de Navarre, il pouvoit disputer l'Heredité de la Couronne, & pretendre que le Roi venant à mourir sans enfans, la succession luy en appartenoit legitimement... [Guise envoie ses émissaires, Dorléans et l'abbé de Saint-Ouen, au favori du Cardinal, Rubempré] Il posoit pour fondement, que la Representation, comme l'appellent les lurisconsultes, n'a point de lieu dans les degrez transversaux; & partant, que le Roy de Navarre ne pouvoit representer la personne d'Anthoine son Pere, l'Aisné des freres, en l'Heredité de la Couronne de France; mais qu'indubitablement elle regardoit le Cardinal encore vivant, & non pas l'Aisné des Freres qui estoit mort il y avoit desja longtemps... que le Cardinal luy pourroit survivre [au roi], & avant son Neveu [Navarre], parvenir à la possession de la Couronne, & la transmettre à son autre Neveu le Cardinal de Vendosme...

[50] Villers, 1959 : Hotman se gardait de parler du cas où deux collatéraux se trouvaient à un égal degré par rapport au roi : tel était justement le cas du cardinal de Bourbon lui-même et du duc de Montpensier, tous deux parents au vingtième degré d'Henri II. Pourquoi Hotman se prononçait-il en faveur du premier puisque les deux cousins se rattachaient à saint Louis et qu'il était impossible de s'appuyer sur le jus stirpis pour dire que l'un descendait d'un roi et l'autre du cadet de ce roi ? (Voir ses explications embarrassées dans Sur la déclaration du Roi...). Tout simplement, Hotman avait pris ce parti, sans le dire et peut-être sans s'en rendre compte, parce que le cardinal « représentait » l'ainé d'une génération antérieure, savoir François de Vendôme, tandis que le duc de Montpensier « représentait » Louis de Vendôme, frère cadet de François. Quant aux lettres de proximité, elles n'avaient jamais fait que reconnaitre des privilèges attachés à un rang, mais elles ne pouvaient conférer ce rang lui-même (p.203).

L'argument est valable mais, en réalité, il ne faut pas prêter tant d'innocence à Antoine Hotman: il se prononce pour le Cardinal parce qu'il est son avocat et qu'il écrit pour le soutenir.

Cf. Rose, 1978b, APPENDIX I - Montpensier Claim: dans une lettre écrite en 1589 après la mort du roi (publiée par Moreau-Reibel, 1935, p.431sq) Bodin's point is that if the cardinal de Bourbon had repudiated the crown it would have gone not to Navarre but to the cardinal's cousin, François. This is because the cardinal's real rival for the crown is François, who stands in like degree of consanguinity to the genearch Louis IX. ln this contest Cardinal Charles has prior right because he was older. But if the cardinal had repudiated the crown, it would not have entered the house of Bourbon-Vendome, and so a fresh contest would have taken place between Duke François and Navarre. This time François would have won because he was both older than and senior by one degree to Navarre. Equally, if the cardinal had died before Henri IV, then François would have excluded Navarre for similar reasons.

Je note que la Lettre de M. Bodin, publiée par la Ligue en 1590, prend un Montpensier pour un autre, visant (volontairement ?), non pas François qui, encore vivant, est plus jeune que le Cardinal, mais son père Louis (†1582). Ça ne va pas car celui-ci, s'il n'était pas mort, ne serait pas à égalité avec le Cardinal, mais avant lui puisqu'il a un degré de moins : ... si feu Monsieur le Duc de Montpensier, qui sans doute estoit plus vieil que Monseigneur le Cardinal de Bourbon vivoit maintenant, il eust peu quereller le Royaume contre mondict Seigneur le Cardinal, veu qu'ils estoient tous deux au treiziesme degre, et y eust eu difficulté a iuger leurs differens. Et souventesfois a esté dict a plusieurs gens de bien qui s'en peuvent souvenir, par le dict deffunct Duc de Montpensier, que le Roy de Navarre demeurant en son opinion, si le Roy (Henri) et ses freres venoient a mourir, il ne luy quitteroit iamais sa part de la Couronne... p13.

[51] de Belloy,1587, EXAMEN DV DISCOVRS PVBLIÉ CONTRE LA MAISON ROYALLE DE FRANCE, Et particulierement contre la branche de Bourbon, seule reste d'icelle, sur la Loy Salique & succession du Royaume, p. 335:

[52] Nevers, 1590, Traité de la prise des armes...(In: Mem. Nevers, T.2) : Et pour le regard de M. le Cardinal, ils ne se peuvent excuser de ne l'avoir pour le moins aussi-tost qualifié du titre de Roy, & n'avoir fait tous leurs efforts pour sa delivrance & asseurance de sa personne ; mais c'etoit le moindre de leurs soucis, qui ne tendoit qu'à exercer l'authorité Royalle à quelque prix que ce fust, en attendant le moyen d'en vsurper le nom p.91.

Saulnier, 1912, pp. 233sq. : De même qu'aux prétentions du Béarnais au litre d'héritier présomptif on avait opposé les droits du cardinal, de même à la royauté de Henri IV on opposa celle de Charles X. Mais [..] Mayenne ne sut pas même préparer la victoire. Les premiers, les prédicateurs songèrent au cardinal-roi... En quelques villes [...] on reconnut même la royauté de Charles de Bourbon ... Ainsi peu à peu le roi de la Ligue apparaissait... Mais, chose curieuse, alors que se produisaient ces témoignages de fidélité en faveur du cardinal, les chefs de la Ligue semblaient l'oublier entièrement... C'est alors [affaiblissement de la Ligue] que Charles de Lorraine usa du pouvoir qu'il possédait encore pour proclamer officiellement la royauté du cardinal de Bourbon, cherchant un moyen d'affermir son autorité chancelante. En conséquence, le 21 novembre [1589], le parlement de Paris rendit un arrêt [Arrest de la cour de parlement de recognoistre pour roy Charles dixiesme de ce nom]... Ainsi il avait fallu deux défaites et la menace de se voir supplanter par les Seize pour que Mayenne se décidât à mettre fin au gouvernement révolutionnaire qui durait depuis près d'un an. Charles X une fois proclamé, le conseil de l'Union ne fit plus qu'assister le lieutenant général, seul maître désormais au nom du nouveau souverain... A côté des parlements, les villes acclament le roi de la Ligue... Mais cette active campagne venait trop tard pour qu'on pût croire à sa sincérité. Elle ne trompa personne. D'ailleurs [...] A sa mort sans doute prochaine, à qui reviendrait la couronne ?

[53] Matteo Zampini, Jurisconsulte. Conseiller secret de Catherine de Médicis, qu'il suivit en France. Ligueur, combattit Henri IV. Né à Recanati en 1519 ou 1520, mort à Rome en 1600.

1588, De la succession du droict et prerogative de premier Prince du sang de France, deferée par la loy du Royaume, a Monseigneur Charles Cardinal de Bourbon :

... combien qu'Antoine roi de Navarre eût pu être connu par la nature et être aîné en raison de son âge, ce néanmoins, n'ayant onques été connu par la loi ou coutume pour lui déférer ce privilège, jamais tel droit d'ainesse en la question présente... ne lui a été acquis... et n'a jamais été l'aîné, attendu [que cette prérogative] a toujours demeuré et résidé en l'un des princes de Valois p.11Vo... maison de Valois de laquelle Antoine n'était issu: il ne pouvait être dit & réputé l'aîné d'une maison en laquelle il n'avait pris son origine... p.12Ro... Antoine était forclos de la dite prérogative par Henry à présent régnant & par François [Anjou] de l'espérance d'icelle. Et ne fait à propos de dire qu'Antoine était l'ainé de la maison de Bourbon p.12Vo... Par ce moyen, la condition de Henri fils, ne peut être meilleure que celle de son père qui est son auteur... p.14Ro.

Je n'ai trouvé nulle part son factum de l'année suivante Le droict de Mgr le cardinal de Bourbon à la Couronne de France, défendu et maintenu par les princes et catholiques françois, Paris, 1589, qui soutient que celuy qui est aisné en la maison de Bourbon n’est pourtant pas aisné en la maison de France.

[54] ...sans aucune difficulté par la loy du Royaume (comme i’ay dit) la Couronne appartient à Monseigneur le Cardinal de BOURBON, & n'en peut estre frustré que par usurpation & violence, contraire à la loy & reprouvee de Dieu & des hommes, quelque chose qu'on vueille dire au contraire, partie par ignorance, partie par faction, outre la passion & mauvaise volonté qu’ont plusieurs du contraire party... Ie sçay bien qu’on dict que le Roy de Navarre y vient par representation [de son père], mais cela est induire une nouvelle iurisprudence (p.10-11)... d'autant que le feu Roy dernier mort n’estoit en ce degré de parenté ny à l'un ny à l’autre... & faut par necessité que chacun y vienne de son chef sans se pouvoir aucunement ayder de representation... (p.13)

Parmi d'autres, Dorléans, 1590, Second advertissement... reprend l'argument : Mais vous dittes que la Couronne luy appartient par droit de representation... Vous trompez, vous abusez, Messieurs de la Noblesse... Le droit de representation est vn droit incogneu & ignoré en France, principalement en ce qui touche la Couronne... il ne se trouvera que persone de voz Roys y soit venu par droit de representation, mais de leur chef seulement, & comme le plus proche... Iustinian ny les Empereurs ne donnent point les Loix en France, vous ne recepvez voz Loix des Romains, la France ne tient que de Dieu & de l'epee, & n'est aucunement subiette à l'Empire p.136Vo... ce droict de representation n'est qu'vn droict inventé par vne fiction, ce n'est qu'vn droict imaginaire, qui n'a la force, la vigueur & la puissance de rompre le droict de proximité, qui est vn droict solide, vn droict fort & vigoureux, & qui sert de fondement à tout le droict successif p.139.

Et ce droit de représentation existerait-il, il ne jouerait pas dans une succession collatérale où l'on ne regarde que la proximité.

[55] Rapin-Thoyras, 1733, Histoire d'Angleterre, 2nde éd., T. 7 , La Haye, p 8-9:

Premièrement, on ne sauroit produire aucune Loi, sur laquelle on puisse fonder la Succession héréditaire de la Couronne d’Angleterre. Secondement, on trouve un très grand nombre de préjugez dans l’Histoire de ce Royaume, qui font voir que le Parlement s’est attribué le droit de disposer de la Couronne, & de régler la Succession, sans aucun égard pour le plus prochain Héritier. En troisieme lieu, depuis la Conquête, il y a eu plus de Rois qui sont montez sur le Trône en vertu des Actes de Parlement, ou par quelque autre moyen, que par un Droit héréditaire. Les quatre premiers principalement, savoir Guillaume le Conquerant , Guillaume le Roux, Henri I. & Etienne, très assurément n’acquirent pas la Couronne par ce Droit [...]. Enfin, si l’on peut produire quelques exemples des Rois qui ont succédé de Père en Fils, & qu'on en veuille conclure que c’est par un Droit héréditaire, il sera aussi facile de faire voir que ce Droit s’évanouit quand on remonte à la source. Par exemple, si l’on suppose qu'Elisabeth, Marie, Edouard VI. & Henri VIII. ont possédé la Couronne par un Droit héréditaire, quoiqu'il y aurait beaucoup à dire sur les Reines, la source de ce Droit se trouve dans Henri VII. qui n’était Héritier naturel, ni de la Maison d’York, ni de la Maison de Lancastre. Henri VI. & Henri V. ont succédé de Père en Fils à Henri IV., qui n’était pas le plus prochain Héritier de Richard II. Edouard III. n'a pas pu succéder par un Droit héréditaire à Edouard II. son Père, qui était encore en vie. Edouard II. Edouard I. & Henri III. forment la plus longue Succession héréditaire de Père en Fils qui se trouve dans l’Histoire d'Angleterre: mais ils tiraient leur Droit de Jean sans Terre, qui certainement n'était pas le plus prochain Héritier de Richard I. Je passe sous silence les Rois précédents, parce que la chose est trop manifeste pour qu’il soit nécessaire de s'y arrêter. Ainsi, de vingt-trois Rois qu’il y avait eu depuis la Conquête jusqu'à Jaques I., il y en avait au moins plus de la moitié, qui n’étaient pas montez sur le Trône par un Droit héréditaire.

[56] Gaillard, 1774, p. 180 : Quant à la Maison de Bourgogne qui ne voyoit entre le Trône & elle que les branches d'Orléans & d'Anjou, conçoit-on qu'elle se laissât aveugler par la haine, au point de placer sur ce Trône l'étranger, l'ennemi que la France avoit toujours combattu ? & qu'alloient devenir toutes ces autres branches de la Maison Royale, Orléans, Anjou, Alençon, Bourbon, Artois, Dreux, Courtenay, qui toutes avoient des droits que les Princes Anglois redouteraient toujours ?

Reponse d'un bon et loyal François au peuple de France de tous estats, 1419, publiée In: 1729, Mémoires pour servir à l'Hist. de France & de Bourgogne, T.1, pp. 315-322. Il débute ainsi : Considerez par quelle malice, sous umbre de paix & de mariage desdiz anciens ennemis & leurs fauteurs séditieux de transporter la Couronne & le Royaume de France pardurablement ausdits Anglois par dampnable tyrannie & très-malicieuses dolosies... Considerez que de Monseigneur le Daulphin, qui est seul vray heritier du Roy & du Royaulme, n'est faite quelconque mention, comme s'il ne fust riens ou monde de lui...

Et continue : la Couronne & le Royaume de France, avec tous leurs droits & appartenances, demourront & seront d'icelluy Henry & de ses hoirs à perpetuité, & notés bien qu'il ne dit mie des hoirs de son corps, & ne parle point de mâle ne de femelles, mais generaument parle de tous ses hoirs... & par ainsi vous veez que les fleurs de lys sont du tout défamées &: desjettées du très-noble Royaume, non pas seulement par succession de ligne masle, mais aussi de femelles, se Dame Katherine meurt sans enfans...

... comment donc peut-on ou a peu le Roy tellement infirme & malade consentir & accorder valablement de si grant chose, comme est tout le Royaulme de France, comme est le droit de la Couronne & l'honneur des fleurs de lys à perdurableté contre tout droit d'un naturel & canonique, & contre la coustume prescritte de France de si longtemps qu'il n'est mémoire du contraire, à laquelle s'accorde la Loy de Charlemaigne le grand, & dicitur Lex salica, & le bon gouvernement de tout le Royaulme ainsi le requiert... quia fi filius & heres qui est Dominus omnium: Mais ledit Henry dira par avanture que le Roy son pere l'a desherité. O benoit Dieu ! ô loyaulté! ô justice ! ô verité ? où êtes-vous ? que dites-vous? ni où est le procès qui selon ordre de Droit ait fait ou peut faire telles exheredation...p. 319

[57] La Ligue avait vainement sollicité cette bulle de Grégoire XIII. Sixte Quint l'accorde peu après qu'il soit pape. On a beaucoup disputé ses raisons : fanatisme ? (pour avoir passé la plupart de ses années dans la Charge d'Inquisiteur de la Foy, il avoit tourné en coustume d'estre ennemy iuré de tous ceux qui avoient des sentimens esloignez de ceux de l'Eglise Romaine, Davila, 1630, Hist. des guerres civiles, éd. 1647, T.1, p.500) ; pression du Consistoire et des Espagnols ? méconnaissance de la situation française ? En tous cas, il semble que le pape ait rapidement regretté d'avoir fermé la porte à Navarre et cédé aux ultras.

Cf. Hübner, 1870, Sixte-Quint ; L'Epinois, 1886, La Ligue et les Papes.

Hubner, T.2, p. 270, cite la lettre au doge de l'ambassadeur de Venise, Alberto Badoer, 24 octobre 1589. Le cardinal Cornaro lui a rapporté son entretien avec Sixte qui a dit (sans qu'on sache s'il exprime sa pensée de 1585 ou celle de 1589) :... Nous n'avons rien contre le roi de Navarre, excepté ce qui touche à la religion ; nous n'avons pas voulu l'excommunier, parce que nous ne voulions pas le mettre au désespoir ; parce que nous voulions laisser la porte ouverte à une transaction, ce que nous ne pouvons plus faire maintenant, à moins qu'il ne tente des démarches auprès de nous ; mais, à notre avénement, la bulle était faite, on n'avait qu'à mettre le nom de Sixte-Quint à la place de celui de Grégoire...

Lorsque Gomberville collationne et publie (1665) les Mémoires du D. de Nevers, il cite des lettres que le Duc aurait écrites au Cardinal de Bourbon lors de son voyage à Rome en 1585 : le pape qui vient pourtant de fulminer la bulle aurait maudit la Ligue et ses ambitions. Mais tout laisse penser que ces lettres sont supposées (Bremond d'Ars, "Une question de critique historique —Pièces fausses des Mémoires de Nevers", RQH, 1884). La prudence s'impose d'autant plus que Nevers est notoirement hésitant, flottant, voire ambigu, lui-même dans une fausse position car le duché appartient à Madame qui est liguarde.

[58] Le prêche du supposé catholique anglais a fait date. Il est court, vif, débute par la longue métaphore de la maladie (médecins insouciants aggravent le mal, mauvaise nature du patient) et se poursuit en invectives dont certaines bien trouvées. Le thème général est la dénonciation de Navarre comme hérétique qui persécutera la vraie religion, comme c'est le cas en Angleterre. Voilà ce qui plut car il n'y a pas grand chose d'autre :

Gardez vous donc d'introduire un Roy heretique dedans le corps de votre Etat. Cette viande n'est pas propre à votre maladie, vu que la maladie est venue d'en avoir mangé: le suc en est trop aigre, & de trop dure & difficile digestion p.52... L'on ne baille pas la brebis à garder au loup p.58... Qui n'aimera donc mieux être espagnol que Huguenot? p.117

C'est dans la très brève Apologie... de la même année qu'on trouve des arguments (plutôt confus) à propos de la Loi Salique.

[59] Martin, 1919 : Si le Parlement s'était indigné, le roi n'en avait pas montré, d'abord, de mécontentement [de la Bulle]; et, dans les premiers jours de novembre, la traduction de la bulle se vendait à Paris. Mais bientôt son attitude changea; il fut interdit de répandre ce texte; et, le 25 du même mois, le nonce avertissait Rome qu'on venait de faire un édit impitoyable pour brider les imprimeurs. Quoique rédigé en termes généraux, cet édit visait la bulle... p. 227.

[60] La Remonstrance faicte le 6eme Fevrier, 1589... aux Etats tenus à Blois par La Guesle, Procureur general, rapporteur des cahiers desdits Etats, est publiée en 1611, ce qui permet de mettre dans le titre que le Roy de Navarre etoit le vray & legitime successeur de la Couronne.

Quoique rien n'assure que le texte donné vingt ans après soit conforme à la harangue prononcée, sa ligne générale est plausible. La question du légitime successeur est, en 1589, prudemment traitée en négatif : le roi ne doit pas accepter la requête des Etats de le disqualifier.

La Guesle, habilement, commence par admettre l'évidence de la requête des Etats contre un persécuteur de la religion (vos subiets n'ont que trop d'occasion d'apprehender la domination d'vn Prince ennemy de leur creance, oppugnateur de leur Eglise). Aussitôt il nuance : est-ce bien la volonté des Etats ou une formulation factieuse sous leur nom ? (en ces grandes assemblées, souvent advient-il que ce que peu commencent, le reste le bruict... Ainsi le consentement en ceste proposition, n'etant si entier qu'on pense...)

Puis, il passe au plan politique : alors que le roi est menacé par la Ligue rebelle, peut-il se séparer radicalement de Navarre et des siens ? (declarer vne animosité extraordinaire, & non ouye, est-ce pas battre le tambour d'vne guerre irreconciliable & inexpiable?... La saison peut-elle estre plus eloignée quand votre Majesté est contrainte de retirer les forces qu'elle avoit envoyé contre le Roy de Navarre, pour les opposer à ceste nouvelle rebellion, de laquelle estes assailly).

Certes, le pape l'a condamné mais, dans le passé, les excommunications ont été aussi fréquentes que douteuses et la France n'est pas sujette de Rome (Tant y a que la Religion se convertit comme souvent & presque tousiours en vn interet privé des Princes).

Enfin, il ne faut pas désespérer de la Providence : la sainteté de S.Louis imprègne sa lignée, elle peut faire un miracle et convertir Navarre (Est-il du tout inconvenient [...] qu'vn iour en partie, il ne represente en sa personne, ce qui etoit propre en son premier tige [S.Louis], convié qu'il est par tant de raisons de retourner à l'vnité de l'Eglise?).

Les Etats dispersés (16-19 janvier 1589), le discours du Procureur prélude à l'alliance imminente de Henri III et Navarre ou l'anticipe.

Lui fait écho la Lettre du roi de Navarre aux trois états de ce royaume, contenant la déclaration dudit seigneur, sur les choses advenues en France depuis le vingt-troisième jour de décembre 1588 (In: Mem. Ligue, T1, 230 sq. Le 4 Mars 1589, Navarre, sous la fiction d'une lettre aux Etats (à présent dissous) affirme sa fidélité au roi et l'adjure de lui permettre de se joindre à lui car trois partis en guerre sont la ruine finale. Le bon Navarre veut, non pas écraser la Ligue, mais la paix générale. Si la Ligue fait le mauvais choix et s'oppose au roi, il le défendra. Dieu l'a secouru, preuve de la justice de sa cause, lui premier prince etc.

[61] ...cette licence & permission donnee au peuple est contre la Loy de Dieu & toute raison humaine. Car puisque les sujects sont obligez par le commandement de Dieu d'obeir à leurs Princes, quels qu'ils soyent, & sans s'informer plus avant de leur conscience & deportemens, ils n'en peuvent estre dispencez... (p.179) D'ailleurs la Iurisdiction & pouvoir de l'Eglise, ne touche en rien les biens & choses temporelles, ains comme chacun sçait, [...] n'est la puissance des Ecclesiastiques autre que spirituelle (p.180).

D'innombrables auteurs participent à cette guerre des imprimés où se déchirent les catholiques sincères (Cf. Souriac, 2009, pour une vue d'ensemble). Les dénonciations des excès papaux ont soin de ne pas reprendre les condamnations huguenots de l'Antéchrist et de rester sur le terrain gallican, respectueux de la fonction "salvifique" d'une Eglise qui doit s'y cantonner.

On se réfère au précédent de 1564, quand Pie IV a lancé un monitoire à l'encontre de l'huguenote Jeanne d'Albret, reine de Navarre. La Reine régente chargea l'ambassadeur de France à Rome, d'Oysel, de représenter au Pape qu'il n'a nulle auctorité et juridiction sur ceulx qui portent tiltre de roy ou de royne et que ce n'est pas à luy de donner leurs Estats et royaumes en proye au premier occupant et mesmement (surtout) de ladicte royne de Navarre, qui a la meilleure partie de ses biens en l'obéissance du Roy mondict sieur et filz... (Memoires envoyez av sievr d'Oysel, Ambassadeur, sur les procedures faictes en Cour de Rome contre la Royne de Navarre, In: J. Gillot, 1609). Le pape n'osa passer outre.

[62] Romulo Francisco [Bellarmin], 1586, Responsio ad praecipua capita Apologiae, quae falso catholica inscribitur pro successione Henrici Navarreni in Francor regnum, Rome ; trad. 1588 Responce aux principaux articles et chapitres de l'Apologie du Belloy, slnn.

Cf. Schmitz, 2015 : en déguisant l'auteur, Rome se met au-dessus de la polémique, à la fois pour ne pas compromettre son autorité et à cause des excès de la Ligue parisienne.

La Responce conclut en forme de syllogisme :

1) Tous les huguenots sont hérétiques; Henri de Navarre est huguenot, par quoi Henri de Navarre est hérétique

2) [...] tous les heretiques sont privés légitimemement par le Saint Siège apostolique du droit de succession aux royaumes. Par quoi Henri de Navarre est privé légitimement du droit de succession qu'il prétend avoir au royaume de France

3) [...] Ceux qui élèvent au royaume les hérétiques condamnés du saint siège apostolique & privés du droit de succession aux royaumes: tous ceux là se démontrent peu soigneux de la religion & du royaume, ou à mieux dire traitres, comme sont les politiques de ce temps.

[63] Si Sixte Quint admet sans scrupule que, par raison politique, Henri III ait fait tuer le Duc de Guise, il ne tolère pas l'exécution du Cardinal, ni l'emprisonnement du Cardinal de Bourbon car les Cardinaux sont ses créatures. Cependant, il laisse du temps au roi pour demander pardon et libérer le Cardinal. C'est après l'alliance du roi avec Navarre (avril) que, le 24 mai 1589, il fait afficher à Rome un monitoire menaçant Henri III d'excommunication et de déposition s'il ne met en liberté le cardinal de Bourbon et l'archevêque de Lyon dans l'espace de dix jours et si, dans l'espace de soixante, il ne comparaît à Rome pour solliciter son absolution, personnellement ou par procuration.

Quoique la Sorbonne ne soit pas en totalité acquise aux thèses extrémistes de Boucher (De justa Henrici tertii Abdicatione), elle est liguarde et, sans attendre le pape qui en est courroucé, considère que le meurtre d'un cardinal entraîne excommunication de facto. Une quinzaine de jours après l'événement, le 7 janvier 1589, l'Advis et resolution de la faculté de théologie de Paris délie les sujets de leur serment d'obéissance au roi (Primum: quod populus hujus regni solutus est et liberatus a sacramento fidelitatis et obedientiae praefato Henrico Regi praestito), ce que dénonce l'Advertissement aux bourgeois de Paris, (In: Mémoires de Nevers, 1665, T1, p.885 sq.) : cet arrêt n'a, ni inspiration du S.Esprit comme un concile, ni juridiction sur le roi, ni sanction papale : Ie croy bien que Messieurs de la Sorbonne n'ont garde de pretendre ouvertement vne authorité egale à notre Saint Pere, de crainte d'en estre blâmez. Neantmoins en effet ils se la sont attribuée.

En février, l'Advis et resolution de la sacree Faculte en theologie interdit de jurer l'Edit d'Union de juillet 1588 (tous nosdits Sujets jureront de vivre & mourir en la fidélité qu’ils nous doivent, art. VII) que le roi a lui-même annihilité en se séparant du "peuple" : non seulement pour l'homicide d'un Cardinal nous sommes delivrez de l'obeissance de Henry de Valois: mais aussi pour ce qu'il a violé la foy publique, qui est le lien de l'obligation mutuelle. En Avril, la Faculté interdit de prier pour le roi au canon de la messe puisqu'il est excommunié : ...tous s’accorderent qu’il ne falloit exprimer en aucune Oraison ecclésiastique le nom de Henri, à raison de l’excommunication, qu’en beaucoup de sortes & manières (comme a été arrêté aux précédentes assemblées) il avoit encourue... (Mém. Ligue, T.3, p.540).

L'une des conséquences de cette fiction d'excommunication est de s'étendre à ceux qui ont assisté ou célébré la messe en sa présence, ce qui vise notamment l'évêque de Paris avec lequel la Sorbonne est en conflit et auquel elle arrache le contrôle des bénéfices et cures parisiennes (Amalou, 2008), demandant à Genebrard un traité à l'appui (1589, Excommunication des ecclésiastiques...), largement diffusé : non seulement ils méritent la grande excommunication (Coena Domini), mais elle est de fait, sans avoir besoin de sentence, et elle est majeure, ne pouvant être levée que par le pape et provoquant déchéance de grade, dignité et bénéfice, puisque le Valois est hors Eglise, et encore plus par sa familiarité avec Navarre.

La Sorbonne se trouva alors prisonnière de sa propre radicalité théocratique (Amalou, 2010) En 1590, le mécontentement du pape éclate à la suite de la résolution de la Sorbonne d'interdire toute paix avec Navarre, même s'il abjurait, déniant implicitement à Rome le droit de l'absoudre (7 mai 1590, Résolution de messieurs de la faculté de theologie de Paris, sur les articles à eux proposés par les catholiques habitans de la ville de Paris, touchant la paix ou capitulation avec l'hérétique) : ...Et pourtant, puisque Henri de Bourbon est Hérétique, fauteur d’hérésie, notoirement Ennemi de l'Eglise, relaps & nommément excommunié par notre saint Pere, & qu’il y auroit danger évident de feintise & perfidie, & ruine de la Religion Catholique, au cas qu’il vînt à impétrer extérieurement son absolution, les François sont tenus & obligés en conscience de l'empêcher de tout leur pouvoir de parvenir au Gouvernement du Roïaume très Chrétien, & de ne faire aucune paix avec lui... Le Légat et ses théologiens désavouent la Sorbonne et autorisent la négociation d'une trêve avec Navarre en faisant valoir la nécessité de la ville.

De Bouard, 1932 :...Mais quand, [à Rome] l'on eut connaissance des articles publiés par la Sorbonne, Sixte-Quint laissa libre cours à son indignation "Toutes ces menaces que prodiguent, ces temps-ci, les Espagnols, dit-il a Niccolini, sortent de cette officine de Sorbonne à l'instigation de Bernardino de Mendoza"... Le 16, au nom de l'Inquisition, Monsignore Gallesino rédigeait une réponse à l'impudent défi de la Sorbonne et quelques jours plus tard le pape lui-même manifestait son intention de procéder contre elle et citait le recteur de la Faculté de théologie à comparaître dans les trois mois p.110-111.

Pithou, 1593, dénoncera à plaisir cette Sorbonne la nouvelle : Aujourd'huy avons nous à notre confusion non vne Theologie, mais vne Daemonologie. Ce sont pour la plus-part toutes heresies & invectives qu'ils enseignent à la populace p.8 parmi lesquelles 4. C'est à la Sorbonne [de] iuger si le Pape doit recevoir le Roy, & si d'avanture il le faisoit (chose qu'ils craignent fort) le declarer heretique & excommunié.

[64] [1er abus et nullité: le pape, se prenant pour l'evêque universel, a excommunié qui n'est pas son paroissien, violant l'égalité des apôtres et moisssonnant dans le champ des autres

2nd: que les deux excommuniés sont français, sujets du roi, princes du sang

3e: qu'ils sont déclarés à tort heretiques, obstinez, relaps en heresie, & impenitens

4e: que le pape, avec scandale et peu de fruit, condamne avec eux deux millions de personnes, de façon pernicieuse et dangereuse: ce n'est pas ainsi qu'on procède avec un schisme, on réunit un concile

5e: défaut de forme, pas d'enquête ni procès ni admonestation préalable

6e: l'excommunication doit se faire par l'Eglise du lieu, pas seulement l'évêque

7e: absence de charité

8e: le pape proclame leur déchéance de tous droits alors que sa juridiction se limite aux choses célestes

9e: la couronne de France est franche et le pape ne peut en disposer

10e: avoir compris les enfants dans la condamnation, d'autant que la succession au royaume n'est pas héritage mais vertu de la loi salique & royale.

Ce seroit chose trop monstrueuse, de veoir l'état, puissance, & succession Royale, qui a le Ciel seulement pour aspect & fondement, appuyée, conservée, & retenue de l'appétit, affection, volonté, courroux, & passion d'vn Evêque que le vulgaire appelle Pape, qui est vn homme... la conséquence & l'exemple est trop importante & dangereuse, pour tous les Rois & Princes de la terre: s'il falloit que leurs Sceptres, leurs Couronnes, ou l'etat qu'ils tiennent immédiatement de Dieu, par la grace duquel ils regnent, & ont de sa main tout pouvoir & toute authorité raisonnable, fussent esclaves de la trop chaude cholère, de la fureur, de l'erreur & de la mauvaise volonté ou de la fausse persuasion d'vn seul homme, suiet aux mouvemens, alterations, & passions immoderees, de la corruption de nature p.7.

[La Bulle proclame la déchéance des princes et délie leurs sujets des serments] Enquoy Sixte entreprent par dessus Sa iurisdiction &. ministere Ecclesiastique, lequel ne doit être que des choses celestes, d'autant que le pasteur n'a point d'authorité sur les Empires, Royaumes, seigneuries, & biens temporels p.361.

La neuvieme nullité sera prise particulierement de l'etat & majesté du Royaume de France, de la succession duquel le Pape ne peut disposer, d'autant que cette courone royale est franche, & ne recognoit aucun plus grand que soy, ainsi qu'il est notoire sans aucun contredit, d'autre que de quelque Espagnolisé ligueur qui voudroit aujourd'huy placer l'authorité du Pape en cet Empire, pour detruire la loy Royale d'iceluy... aussi quand Dieu nous aurait tant punis, que la maison de France seroit du tout faillie, (ce que à Dieu ne plaise) ce seroit affaire aux états d'y pourvoir, non au Pape de Rome, la puissance duquel nous est incogneue p.375... au quel ne sert de rien l'exemple par eux si souvent allégué, du Roy de France Childeric... p. 376

Donc si notre pape Sixte ne veut maintenant revoquer la malediction qu'il a iettée, sur lesdits Seig. Princes, les Eveques de France le doivent, à l'exemple de leurs predecesseurs, qui l'ont souvent observé p.408.

[65] La Bibliothèque historique, éd. 1769, T2, le résume ainsi, sous le N°18739 :

Ce Traité est de Pierre DE BELLOY. Il avance dans ce Discours trois Propositions : 1.° Que faire ligue & association sans la volonte du Roi, c'est aller contre la Religion. 2°. Qu'on ne peut être bon Sujet & bon Citoyen en suivant une autre lumière que celle de l'Etat. 3.° Qu'il n'est pas permis de lui chercher un Successeur de son vivant. Les Rois sont établis de Dieu pour être les Chefs de leurs Peuples ; c'est donc aller contre son ordre que de s'unir contre eux. L'Auteur s'élève avec force contre les misérables Ecrivains de Libelles.

La synthèse du successeur de Lelong est plus claire que le factum de Belloy dont les "trois propositions" (qui reviennent à une seule, qu'il faut réverer le roi, image de Dieu) sont peu distinctes. L'ouvrage, non structuré, est d'un seul tenant. Admirons le courage de Belloy dans le Paris factionnaire de 1587 plus que son talent de polémiste ! Noyées dans le fatras biblico-antique habituel, on trouve les propositions énoncées par LeLong. Mais l'A., courroucé, a trop à dire et oscille entre la thèse de l'usurpation des Guise par généalogies et la dénonciation du crime de chercher un successeur au roi vivant qui revient à le vouer à la stérilité.

Il prend vivement à partie le Dorléans du Catholique anglais et n'oublie pas les prêcheurs inconsidérés : leurs sermons ne sont que medisances, ils tuent,ils brisent, ils fraquassent, ils font les bouchers en chaire, leur Evangile c’est le sang, le fer, le feu... (p.59Vo).

A quoi Dorléans répond (—, 1588, Responce a un livre de Beloy plein de faulsetez et calomnies...) en célébrant l'obéissance des Guise et leur service du roi. Belloy les calomnie etc. S'agissant du crime d'association qui est le point délicat, l'argument est que la Ligue a exécuté la volonté cachée du roi, à preuve sa révocation de l'Edit de pacification. Elle justifie la Ligue qui lui a donné le pretexte dont il avait besoin pour se soustraire aux maudits politiques, fauteurs de tous les Edits de pacification et complices des Huguenots. Il estoit donques expedient d'user de quelque assemblée en armes, pour obtenir du Roy, ce que le Roy desiroit. De plus, cette révocation éloigne Navarre de la couronne dont elle le déclare (implicitement) indigne, ce qu'il est puisque hérétique et non incertain comme prétend Belloy.

[66] Forneron, 1877, T1 : Dans un voyage de la Cour en Savoie, à Chambéry [1548], comme on vouloit marcher en cérémonie, chacun tenant son rang selon sa qualité, il survint un petit différend entre lui [Guise] et le chef de la famille de Bourbon, Antoine de Vendôme. Comme premier prince du sang, Antoine marchait le premier dans toutes les entrées, après le poisle du Roy, et seul de son rang. Il fut esbahy de voir à sa main gausche le jeune François de Guise, et lui dit : — Mon compaignon, tenons-nous rang en ce pays-ci ? — Oui, monsieur, répond François, et plus qu'en aultre pays de France, car estant cestuy-cy de nouvelle conqueste, duquel je suis gouverneur et lieutenant général pour le Roy, Sa Majesté m'a commandé de marcher ainsy. — Je le dis, mon compaignon, répliqua Antoine, parce que tout ce que pourroit faire le chef de vostre maison seroit d'estre en ma main. — Je le pense bien, monsieur, en la France ; mais, hors le royaume, vous seriez après luy, parce qu'il est souverain, et vous ne l'estes pas, ains sujet et vassal de la couronne de France, et M. de Lorraine, ne tient son estat que de Dieu et de l'espée. Antoine ne jugeait pas que l'on fût hors de France, puisque l'on était en pays de nouvelle conqueste, et voulut se retirer, mais il fut rappelé par le Roi.

L'auteur tire ce dialogue des Mémoires de Vieilleville (éd. Michaut, 1e série, T9, p. 80) qui poursuit: M. de Vendosme, picqué de ce superbe langage, se relaisse de son ranc, et se retire comme saige prince, pour obvier à quelque trouble. De quoy adverty, le Roy, qui n'estoit pas encores sous le poisle, mais attendant que tout fust en ordre pour marcher, le fist sçavoir à M. le connestable ; et eux deux adviserent d'envoyer devers ledit duc de Vendosme M. de Vieilleville pour le rappaiser, ce qu'il fist fort dextrement. Mais luy demandant M. de Vendosme, qui etoit desja gaigné par les remontrances qui luy avoient esté faites, comme il pourroit honnestement retourner, veu qu'il en estoit sorty en colere et par dedaing de la reponce du duc d'Aumalle: Dictes-luy, monsieur, respond M. de Vieilleville, qu'il marche hardiment au ranc où il est ; que si le Roy avoit commandé à ung laquais de s'y mettre, que vous le y souffririez, et l'auriez très-agréable pour le respect du mandement : vous ne vistes jamais homme si fasché. M. de Vendosme, qui ne se pouvoit contenir de rire pour la subtilité de l'advertissement, vint reprandre sa place; mais il n'oublia pas sa leçon, qui offencea tellement M. d'Aumalle, que sans quelque consideration il eust volontiers quitté la sienne; mais il estoit fort esclave des honneurs et de la gloire.

La querelle rebondit très vite (Forneron) avec le duel fameux de La Châtaigneraie et Jarnac (10 juillet 1547) où François de Guise avait vu soutenir par Antoine de Bourbon l'adversaire de celui dont il s'était déclaré le parrain. Ensuite Antoine, Duc de Bourbon-Vendôme, ne tarda pas à se trouver de nouveau le compétiteur de François de Guise... les deux rivaux se disputaient la main de la nièce de François Ier [Jeanne d'Albret]. Et ce fut Antoine qui l'eut.

[67] Père Anselme, Histoire généalogique et chronologique de la maison royale de France, 3e éd., Cie des libraires, 1728, T. 3, Chp.34 Montpensier, pp. 522 sq (repris de Godefroy, Cérémonial français, éd. 1649, T1, pp. 331-346) :

*Arrêt pour présenter les roses à la cour de Parlement 1541

A dit Marillac [pour Bourbon-Montpensier] qu'il était d'accord que lesd. duché de Nevers et comté d'Eu avaient été premièrement érigés et créés en Pairie que le duché de Montpensier, mais fallait considérer que lesd. duchesse et duc de Montpensier sont du sang royal ce que ne sont pas lesd. duchesse et duc de Nevers, au moyen de quoi devaient précéder... La Cour a dit qu'en ayant égard à la qualité de prince du sang, jointe à la qualité de pairie et à l'ancienne coutume en la session des prince du sang et pairs au lit de justice... Elle a ordonné et ordonne que le D. de Montpensier... pourra le 1er bailler les roses. Parlement, 17 juin 1541 ;

*1547, 3 juillet, François Ier demande au Parlement une liste des dates d'érection car nous désirons savoir et entendre l'ordre & rang que doivent tenir les Pairs de France

*1547, Ordonnance provisionnelle contenant que les D. de Guise et de Nevers pairs de France ont précédé pour cette fois seulement le D. de Montpensier aussi pair de France et prince du sang, sans préjudice de son droit en l'ordre du sacre et couronnement du roi. [Henri II, 25 juil 1547] : le D. de Montpensier nous eut remontré... que la création et antiquité des Pairies ne pouvait altérer l'ordre & rang dû aux princes du sang royal de France qui doivent toujours suivre et approcher le lieu d'où ils sont descendus.... [mais] attendu lad. briéveté de temps...

* Treize extraits des registres à propos des roses... où l'on voit les prince du sang pairs y ont précédé les autres pairs non princes( p. 526 sq)

*1559 couronnement François II: 16 sep 1559 sur le différend de M de Montpensier qui voulut précéder MM. de Guise et Nevers, disant que étant du sang de France et pair, il les devait précéder au fait du sacre, lesd. srs de Guise et Nevers qu'ils devaient précéder led. sr de Montpensier selon l'antiquité de la création de leurs pairies,... led. sr roi... a arrêté que lesd. pairs en l'acte du sacre seraient assis et marcheraient selon le degré et antiquité de leur création, et que, en la cour de parlement lesd. princes du sang précéderaient les Pairs encore que lesd. princes du sang ne fussent pairs

*1575 Requête présentée au roi par M le D. de Montpensier à ce qu'il plaise à SM ordonner et commander à la cour de Parlement de vider sommairement le différent de la préséance d'entre led. sr D. de Montpensier & M. le D. de Guise (Cérémonial français, T1, 332)... vous savez sire qu'il n'est pas raisonnable que ceux qui ont cet honneur de vous appartenir en premier ordre de consanguinité marchent après les seconds ou troisièmes... M. de Guise, sous prétexte que ses prédécesseurs se sont fait accroire qu'ils représentent les pairs du duché de Bourgogne, et en cette qualité es sacres de Henri II, François II et Charles IX... il veut de présent par tels moyens induire une conséquence... il vous plaise commander à votred. cour de sommairement vider et terminer lesd. différents sans figure de procès.

[68] Outre son goût exagéré pour le cérémonial (Chatenet, 1992), Henri III n'est sans doute pas fâché de donner un coup sur le nez des Guise après le Manifeste de Péronne (juin) et celui de la (première) Ligue catholique (novembre).

Edit de décembre 1576 (Godefroy, Cérémonial..., T.1, p.344) : ...Savoir faisons que pour mettre fin aux procès et différends ci-devant avenus entre aucuns princes de notre sang pairs de France, et autres princes aussi pairs de France, sur la préséance à cause de leursd. pairies, et voulant obvier à ce que telles controverses et difficultés n'adviennent ci-après. [...] Avons dit, statué et ordonné, statuons et ordonnons que les Princes de notre Sang, Pairs de France, précéderont & tiendront Rang, selon leur degré de Consanguinité, devant les autres Princes & Seigneurs, Pairs de France, de quelque qualité qu'ils puissent estre, tant és Sacres & Couronnement des Roys que és Seances des Cours de Parlement, & autres. Lu, publié & enregistré 8 janvier 1577.

L'Edit, s'il contente Montpensier, ne règle pas la question générale des rangs des Grands de France. Déjà du Tillet (Recueil..., III.) donnait une série de cas et exemples montrant que les différends ont commencé depuis longtemps et opposent, non seulement les Princes du sang et les Pairs non princes, mais encore les Princes entre eux (proximité à la Couronne et dignité féodale, chefs de maison et autres, etc).

L'Edit, remarque Loyseau, 1610, ne vide que le rang des princes du sang qui sont pairs et ne règle pas l'ordre entre branches et personnes au sein des princes du sang. Loyseau le déplore : Mais c'est une grande difficulté comment doit être entendue cette règle de l'ord. 1576 "que les princes du sang marchent selon leur degré de consanguinité".

En effet (Jackson, 1971, p43)...Literally interpreted, the edict of 1576 had a rather confined character. It only settled the rank of those princes who were also peers; it did not say anything about those princes who were not peers, and it did not establish rank among the princes themselves.

[69] Pris entre les deux forces contraires dont l'une voulait l'abattre et l'autre le secourir, il n'avait pas d'autre choix. Dans son Traité de la prise des armes... de 1590, Nevers suggère que la Ligue l'y a contraint pour le discréditer définitivement auprès des catholiques : vous devez croire qu'il ne se fust iamais aidé du Roy de Navarre, s'il n'y eust esté contraint p.40... ils [MM de l'Union] n'ont iamais cessé de donner toutes les allarmes qu'ils ont peu au Roy deffunct, pour luy donner occasion de se ioindre avec le Roy de Navarre : afin d'en retirer suiet de calomnier sa Maiesté d'Apostasie p.41... ils n'avoient rien tant en affection que de contraindre le Roy à s'aider des forces des Huguenots, cuidant valider par tel acte l'advis de la Sorbonne, & iustifier la calomnie qu'ils avoient desia publiée contre sa Maiesté, qu'il fust Apostat... Ce qui fut cause de faire precipiter le Pape à publier le Monitoire contre le Roy p.45.

[70] Batiffol Louis, 1909, éd. 1921, pp. 287sq : ...la mort d'Henri III mit tout le monde en présence du fait inéluctable que la France avait un nouveau roi et que ce roi était protestant. Le sentiment qui domina dans l'entourage, en grande majorité catholique, du souverain fut celui de la colère... La nuit du 2, les personnages catholiques se réunirent afin d'examiner la situation. Quelques-uns, comme le duc de Longueville, le baron de Givry, M. de Rambouillet, furent d'avis qu'en présence du siège il fallait reconnaître le roi de Navarre, pousser l'attaque de Paris et venger Henri III. La majorité se récria : il était impossible de prendre comme roi un excommunié ; Henri de Béarn ne se convertirait jamais, ses atermoiements passés le prouvaient bien. Finalement, sur la proposition de d'Epernon, il fut convenu qu'une députation irait expliquer à Henri IV, que s'il voulait abjurer immédiatement, il serait proclamé sans tarder...

Il [Navarre] tint tête fermement à la députation qui venait le sommer de se convertir...

Cette attitude résolue déconcerta les chefs catholiques. Ils se réunirent à nouveau. Mais que faire ? Quel roi prendre ? En somme les scrupules du prince étaient respectables. Sur quoi quelqu'un proposa de reconnaître provisoirement Henri IV, en lui donnant six mois pour se convertir ; le parti fut adopté. Henri IV accepta. Un arrangement signé le 4 août ... Etait-ce la solution ? Malheureusement, nombre de catholiques irréductibles refusèrent d'admettre la combinaison. Ils prirent leurs bagages et quittèrent l'armée... De leur côté, les protestants découragés par les engagements que venait de prendre Henri IV, se retirèrent [La Trémoïlle]... Ainsi l'armée royale se disloquait. Henri IV, qui par surcroît n'avait pas d'argent, incapable de continuer le siège, quitta les bords de la Seine et se replia vers la Normandie. [Echec de Rouen, Victoire d'Arques]... Ce succès d'Arques fut pour Henri IV du plus excellent effet. Des partisans lui arrivèrent. Longueville le rejoignit avec des troupes... Il résolut immédiatement de marcher sur Paris...

Le D. de Nevers (qui n'était pas présent et peut avoir une arrière-pensée) écrit à propos de Henri III : Mais comme cette intention [d'avoir un successeur huguenot] ne luy entra iamais en l'ame, ainsi en a-il fait les effets tous contraires : & à sa mort il l'a tres bien temoigné, n'ayant iamais parlé de son successeur, ny exhorté & commandé aux Princes & Chefs qui etoient prés de luy de le reconnoitre, ainsi que vous pourrez voir par une attestation qui a esté faite des propos qu'il a tenus (1589, Traité sur la prise des armes...).

On comprend aisément pourquoi la légende de la transmission de la couronne à Navarre par Henri III mourant a été mise en circulation aussitôt (cf. Fogel ci-après). Elle trouve une justification tardive dans les Mémoires du Duc d'Angoulême, bâtard de Charles IX, qui, à l'occasion, se discerne le titre de neveu. Composés en 1647 (!), sous le 3e roi Bourbon, ces Mémoires sont publiés pour la première fois en 1667 par Bineau.

Ed. Petitot, T. 44, 1824, pp.530-2 : [H3 mourant s'adresse à Navarre] "Mon frere, c'est à vous à posseder le droict auquel j'ay travaillé pour vous conserver ce que Dieu vous a donné; c'est ce qui m'a mis en l'estat où vous me voyez. Je ne m'en repens point ; car la justice, de laquelle j'ay tousjours esté le protecteur, veut que vous succediez après moy à ce royaume, dans lequel vous aurez beaucoup de traverses si vous ne vous resolvez à changer de religion. Je vous y exhorte autant pour le salut de vostre ame que pour l'avantage du bien que je vous souhaite"... le Roy eslevant sa voix en presence de plusieurs seigneurs et gens de qualité dans sa chambre, qui en estoit toute pleine: "Messieurs, leur dit-il, approchez-vous, et ecoutez mes dernieres intentions... je vous prie comme mes amis, et vous ordonne comme vostre roy, que vous reconnoissiez après ma mort mon frere que voila; que vous ayez la mesme affection et fidelité pour luy que vous avez tousjours euë pour moy, et que, pour ma satisfaction et vostre propre devoir, vous luy en prêtiez le serment en ma presence: Et vous, mon frere, que Dieu vous y assiste de sa divine Providence; mais aussi vous priay-je, mon frere, que vous gouverniez cet Estat et tous ces peuples qui sont sujets à vostre legitime heritage et succession, de sorte qu'ils vous soient obeïssans par leurs propres volontez, autant qu'ils y sont obligez par la force de leur devoir." Ces paroles achevées,... toute la noblesse fondant aussi en larmes avec des paroles entre-coupées de souspirs et de sanglots, jurerent au roy de Navarre toute sorte de fidelité, et dirent au Roy qu'ils obeïroient ponctuellement à ses commandemens; lequel, tirant le roy de Navarre proche de luy, et me [Angoulême] monstrant à ses pieds, luy dit : "Mon frere, je vous laisse ma couronne et mon neveu ; je vous prie d'en avoir soin, et de l'aimer... "

Fogel, 2018, pp. 12-13: Dans les deux jours qui ont suivi la mort d’Henri III, il [Navarre] avait réussi à se faire reconnaître comme successeur légitime par tout ce qu’il avait pu trouver de dignitaires et de grands nobles : les textes de leur accord daté du 4 août ont été confiés aux soins d’un imprimeur de fortune qui n’a pas laissé de trace, si bien qu’il est impossible de savoir s’il travaillait à Tours auprès des membres du parlement de Paris restés fidèles ou plus près de Paris. Mais d’une manière ou d’une autre, ils ont très vite été connus dans la capitale. Or, ces mêmes textes se retrouvent dans un véritable occasionnel, où ils sont annoncés et précédés de deux pages contenant "les derniers propos du roi consolant avant sa mort ses fideles sujets". Apocryphes bien sûr, ces dernières paroles ont la sérénité de la bonne mort chrétienne... et la grandeur mélancolique du souverain qui abandonne le pouvoir : "Une chose me console, cet que je lis en vos visages, avec la douleur de vos coeurs, & l’angoisse de vos ames, une belle & louable resolution de demeurer unis, pour la conservation de ce qui reste d’entier dans mon Estat". Puis vient l’appui au nouveau règne : "Je sçay, & j’en puis respondre, que le Roy de Navarre, mon bon frère, legitime successeur de cette Couronne, est assez instruit es loix de bien regner, pour sçavoir commander les choses raisonnables : & je me promets que vous n’ignorerez pas la juste obeyssance que vous luy devez". Sur la même page que l’échange final des larmes des assistants et du roi lui-même, commence le texte du serment...

Serment et protestation dv Roy de Navarre, a son avenement a la Couronne : NOVS HENRY, par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre: promettons & iurons par la foy & en parolle de Roy, par ces presentes, signees de notre main... de maintenir en notre Royaume la religion Catholique, Apostolique & Romaine en son entier... Nous sommes tous prestz, & ne desirons rien davantage que d'estre instruits par vn legitime & libre Concil general [...] qu'à ceste fin nous ferons convoquer & assembler dans six mois, ou plustot s'il est possible... [L'exercice du culte suivra les articles accordés entre Henri III et Navarre en avril] iusques à ce qu'autrement il en ait esté advisé & arresté par vne paix generale en notre dit Royaume, par les Etats d'iceluy, qui seront pareillement par nous convoquez & assemblez dans ledict temps de six mois..

Serment des Princes dv Sang et avtres Dvcs, Pairs, et Officiers de la Couronne de France à sa Majesté. Nous etc. qui estoient fideles serviteurs & subjets du feu Roy Henry troisieme de ce nom, que Dieu absolve, lors de son decez : Recognoissons pour notre Roy & Prince naturel, selon les loix fondamentales de ce Royaume, Henry notre Roy de France & de Navarre: & luy promettons tout service & obeissance, sur les serments & promesses qu'ils nous a faites, cydessus escrittes..., attendant les decisions des Conciles & Estats generaux, ainsi qu'il est porté par laditte promesse de sa Majesté. Laquelle aura aussi aggreable [...] que de notre part soient deleguez quelques notables personnages vers notre saint Pere le Pape, pour luy representer particulierement les occasions qui nous ont meu de faire ceste promesse...

A quoi répond le 5 août la déclaration de Mayenne, registrée et criée le 7, qui, sans discuter la prétendue royauté de Navarre (puisque "règne" Charles X, notre roi), appelle les royaux catholiques à le quitter et se ioindre, reunir & r'allier avec nous, soit pour porter les armes contre les hérétiques, ou se retirer en leurs maisons, maintenant que la mort du roi les a déliés de leur fidélité. Il leur promet amnistie, oubli et bon traitement (Edict et déclaration de Mgr le D. de Mayenne, & le conseil general de la Sainte Union. Pour réunir tous les vrais chrestiens françois à la deffense de l’Eglise Catholique Apostolique Romaine, & manutantion de l’Estat royal).

[71] Advis de Monsieur de Villeroy à Monsieur le duc de Mayenne, fin 1589, In: Mémoires d'Etat, publiés posthumes, Paris, Pierre Chevalier, en 1622, Repr. Petitot, 1824, T.44, pp. 384sq.

En son temps, cet Advis a circulé largement en manuscrit. Mayenne répond poliment et ne suit pas le conseil donné. Cf. Nouaillac Joseph, 1909, Villeroy, secrétaire d'État et ministre de Charles IX, Henri III et Henri IV (1543-1610).

En cette fin 1589, Villeroy fait preuve de beaucoup d'astuce. Insistant sur l'urgence, il met Mayenne devant sa faiblesse, tant interne (Nostre union abonde en des-union) que militaire. Sans s'encombrer du Cardinal, roi présumé de la Ligue, il envisage trois options dont il soutient la première, la négociation, à laquelle il pose cependant des conditions et garanties préalables, aussi nécessaires du point de vue de la Ligue que problématiques du côté Navarre, lequel veut être reconnu avant de se convertir. Mais ceci posé, des accommodements sont toujours possibles comme on le verra plus tard.

Dans tous les cas, le roi d'Espagne (dont on surestime la force) est un appui dangereux (long développement) et contre-productif car la crainte qu'on en a (sujétion, démembrement) conduit les François à rejoindre Navarre. Et qu'on ne se leurre pas de l'espoir d'épouser sa fille : la coustume d'Espagne est de faire de leurs filles deux gendres, c'est à dire de donner esperance du mariage d'icelles à plusieurs, pour s'en ayder, sans les leur delivrer (410). Héritière potentielle de la Couronne d'Espagne, elle ne sera mariée que dans sa Maison.

Villeroy poursuivra ses efforts de négociation et fera partie de la délégation parisienne aux conférences de Suresnes de 1593.

[72] Dorléans, 1590, Second Avertissement des Catholiques Anglois, aux François Catholiques & à la Noblesse qui suit à present le Roy de Navarre.

Ce Second avertissement (c. 300 p), souvent publié avec une rééed. du premier, s'adresse principalement à la noblesse catholique qui suit ou tolère Navarre. Malgré d'innombrables répétitions, le pamphlet est aussi vigoureux dans la forme que nul dans le fond (sauf in fine à propos de la représentation).

L'A., cultivant le parallèle avec les troubles provoqués par le roi de Navarre Charles le mauvais pendant la captivité du roi Jean, les croisades et les Albigeois, incrimine les villes qui n'ont pas secouru Paris, les riches qui n'ont pas donné d'argent, l'oubli de la Noblesse (à laquelle l'A. s'adresse instamment), la méchanceté et le mépris de la justice, les pillages, les dissensions et traitrises dans Paris. Et vive Charles X ! Et honneur aux Guise martyrs de la foi ! La Sainte Union est le seul remède et ne vise pas à instaurer un Etat populaire, au contraire des huguenots qui veulent nous faire suisses.

Henri III, l'écorcheur de Blois, tyran, sodomite et sorcier, offrait la couronne à l'hérétique, Navarre, l'agent de Satan qui trompe la noblesse catholique, laquelle se trahit elle-même. Navarre qui, en plus de tous ses vices et cruautés, est bâtard de la paillardise de sa mère. Il vous prendra tout et vous dévorera pour nourrir ses hérétiques. Il anéantira le Tiers qui l'a combattu constamment et, contre son espoir, a maintenu la sainte union après le massacre de Blois.

De toutes façons, Dieu punit toujours les hérétiques, ils perdent les batailles tandis que les catholiques sont récompensés. L'Union est le salut. Le tyran n'a cessé de servir l'hérétique, Guise n'a cessé de le combattre. Dieu a donné la victoire à la Ligue. Quand seul Paris tenait encore et que les politiques allaient s'en emparer, le peuple, stimulé par la présence de Guise, les a empêchés. Après Blois, la Ligue renaît de ses cendres. Ce n'est pas parce que le Cardinal est prêtre et vieux qu'on peut le refuser comme roi. Au contraire. Et d'ailleurs, Navarre n'a aucun titre, le Cardinal est plus proche. Dieu vous maudit et vous punira si vous ne renoncez pas ! Ce sera lors, que vous recongnoitrez voz fautes, mais ce sera à tard, car la plenitude de l'ire de Dieu sera venuë, & voz miserables enfans payeront avec vsure les detestables abominations de leurs peres qui auront adoré Baal & fait la foy & hommage au Roy de Navarre, qui est le Dieu & le Seigneur des heretiques, & l'égout ou se rendent toutes les immundices de la France. FIN p.142Vo.

[73] Est visé l'arrêt du Parlement (liguard) de Paris du 22 dec. 1592 qui, à l'occasion de sa condamnation de l'arrêt de la Cour (royaliste) de Châlons contre les bulles du Légat, reformulait des dernières, à l'initiative de Marillac et non sans résistances : il remplaçait procurer l'assemblée des Estats du royaume pour estre en iceux fait election d'un roy par procedder à la declaration et establissement d'un prince catholique et françois, suivant les loix du royaume.

Arrêt auquel fait référence Le Maistre (Recit fait à la cour par Monsieur le President Le Maistre, des remonstrances par luy faictes, de la part de ladicte Cour, au sieur duc de Mayenne, le 29e juin 1593, In: PV des Etats généraux, p 742, sq) : ...Que, par arrest de la cour de ceans, toutes les chambres assemblées et prononcé le 22 decembre dernier [1592], présent ledict sieur duc, et publié à son de trompe et cry public par les carrefours de cette ville afin que pareillement il servist de loy, la cour avait jugé, verbis disertis, que l'assemblée des états generaux, publiée en cette ville, ne tendait point à faire tomber l'estat royal et couronne de France ez mains des estrangers, ains affin de procedder à la declaration et establissement d'un roy très-chrestien, catholique et françois, selon les loix du royaume. Que l'establissement de l'infante estoit tant contre... et contre ledict arrest du 22 decembre.

Marillac, dans ses Mémoires, se présente comme l'initiateur de l'arrêt Lemaître. En un sens, il n'a pas tort d'insinuer qu'une telle décision rendait inutile celle qui, le 28 juin suivant, devait proclamer l'inviolabilité de la loi Salique, écrit Radouant, 1907, p.312, qui remarque cependant que la clause glissée ainsi en passant dans un arrêt relatif à autre chose, manquait de l'autorité nécessaire.

[74] Je cite d'après l'éd. Radouant : [Si nous n'adoptons pas aussitôt cet arrêt] nous faisons tort à monsieur du Mayne, à sa fidélité et à sa prudence, si nous doutons quelle est [p.139] en cela sa volonté et ce qu'il aurait à nous respondre, luy que nous avons ouy, et en general et en particulier, faire tant de grands et solemnels sermens qu'il ne souffrirait jamais que lon fist prejudice aux droicts de la couronne et à la loy de l'Estat... Vous a-il pas assez fait sentir ses intentions, quand, avant que permettre l'ouverture des Estats, il a voulu que lon entrast en traicté avec ceux du party contraire? quand au commencement de l'assemblée il a voulu que les cours souveraines, les grands du Royaume y eussent voix à part, afin de rompre le coup aux pratiques que les Espagnols avaient fait avec les deputez des Provinces ?... Que pensez-vous donc que doit desirer monsieur du Mayne en son ame ?...Ouy, mais vous voudriez ouyr sa voix, c'est à dire, Messieurs, que vous le voudriez ruiner... p.140 ...que n'entreprendraient-ils maintenant contre luy, si publiquement et à haute voix vous luy faisiez declarer ce qu'il pense de ce fait ? Ceux qui sont en telles charges sont contraints, pour la necessité des affaires, de dire et promettre beaucoup de choses contre leur coeur et leur intention, desquelles ils ne veulent rien moins que l'effect... Il y a beaucoup de choses que les Princes desirent estre faictes, lesquelles ils ne peuvent toutefois honnestement commander. Ce qui se presente, Messieurs, est de cette nature: il est juste, utile, necessaire, seant en nos bouches, peut-estre ne serait-il pas seur [sûr] en la sienne... p.141

[75] Davila, 1630, Hist. des guerres civiles, éd. 1647, II/13, p.1054, décrit la presque trahison des Bourbon catholiques : Durant ces choses, le Roy qui savoit ponctuellement ce qui se passoit, faisoit tout ce qu'il pouvoit par le moyen de la Conference [Suresnes] pour detourner les resolutions des Etats. Mais ses Deputez ne pouvoient pas beaucoup avancer, a cause qu'on leur mettoit toujours en avant la Religion ; iusques-la mesme, que les Catholiques de son Party etoient fort mal satisfaits de ce qu'il differoit tous les iours sa Conversion, que lon desiroit si fort, & qu'il avoit tant de fois promise. Ce qui etoit cause aussi, que les Princes du Sang le menassoient ouvertement d'y donner ordre, & de prendre tout de bon vne resolution la dessus, puis qu'ils voyoient qu'on pressoit si fort l'election d'vn Roy d'vne autre race que la leur. A quoy ils se portoient d'autant plus, qu'il n'y en avoit pas vn seul parmy eux qui ne se persuadast, qu'en se iettant dans le Party de la Ligue, il pourroit pretendre au mariage de l'Infante d'Espagne, & s'etablir puissamment par la protection des forces du Roy Catholique. A raison dequoy, non seulement le Cardinal de Bourbon en etoit emeu plus que de coutume, mais encore le Comte de Soissons, pour les nouveaux mecontentemens qu'il avoit de se voir exclus du Mariage de la Princesse Catherine [sœur de Navarre]. Le Prince de Conty mesme n'y aspiroit pas moins que les autres, & croyoit advantageux pour luy ce qu'on disoit de son impuissance, se persuadant que les Espagnols en seroient bien aises, afin que l'Infante n'ayant point d'enfans, il y eut quelque esperance d'vnir endemble les deux Couronnes. A quoy pretendoit aussi comme eux le Duc de Montpensier, Prince d'vn grand cœur, d'vne prompte vivacité d'esprit, beau de sa personne, & de bonnne mine; de maniere que l'election de l'Infante n'etoit pas peut-estre moins bien receuë dans le Party du Roy, que dans celuy de la Ligue.

[76] Boucher Jean, 1594, Sermons de la simulée conversion, et nullité de la prétendue absolution de Henry de Bourbon, prince de Béarn, à S. Denys, prononcez en l'Eglise S.Merry à Paris [aout 1593] par Me Jean Boucher, Paris, Chaudière, Nivelle & Thierry (environ 800 pages).

Boucher déjà exilé, l'ouvrage est brûlé à Paris en place publique le 2 avril 1594, avec les livres d'Orléans et quelques autres.

Sur Boucher, voir : Laubner Jérôme, Paschoud Adrien, 2020, "De la chaire à l’exil : pratiques de la polémique dans les Sermons (1594) du prédicateur ligueur Jean Boucher", Études Épistémè, N°38.

Ces sermons, réécrits pour l'impression, ne sont pas qu'imprécations. Labitte (1841, p.204) les caractérise justement par un cliquetis perpétuel de l'érudit et du rhéteur.

Voici les titres de ses sermons, avant un échantillon de leur manière :

Serm.1. Du mal de l'hipocrisie & simulation, specialement en matiere de Religion. [Sathan est hypocrite, id les hérétiques, id les calvinistes, id leur roi: §15. Qui fait que d'autant moins nous devons nous étonner de ce qui aujourd'hui se remue avec tant de bruit, de la feinte conversion & prétendue absolution de celui que Dieu a fait naitre pour être le fléau de l'Eglise... 30b]

Serm.2. Du premier moyen de la faulseté de la conversion pretendue, qui est par la consideration des agens d'icelle.

Serm.3. Second moyen de coniectures de conversion faulse, tirées de la personne du pretendu converty.

Serm.4. De la nullité de l'absolution & inthronisation pretendue de Henry de Bourbon. Et premierement, qu'il est de droict & de fait excommunié, & privé de tout droict de la Couronne. §14 Que par loi d'Etat & royaume chrétien, le roi est tenu d'être catholique en France, non moins que d'être mâle par la loi salique §15 Que la loi de chétienté est déclarative & modificative de la loi salique

Serm.5. Que Henry de Bourbon n'a peu estre absous ad cautelam, ny simplement absous, pour l'indisposition du subiet.

Serm.6. Que l'absolution est nulle, pour l'impuissance des ministres. Et premierement pour la reseruation du cas, tant de fait que de droict, & suspension de leurs personnes.

Serm.7. Du quatriesme moyen d'impuissance, pour l'entreprise faite par l'Archevesque de Bourges, par dessus l'ordinaire.

Serm.8. De la nullité d'absolution, pour le vice & deffectuosité de la forme.

Serm.9. De la resolution finale, pour l'election d'un Roy Tres-Chrestien, & moyens d'exclusion du pretendu Catholique.

...Car si bien Dieu authorise les Roys (ce que nous disons & prechons), si ne laissent-ils d'etre constituez par les peuples p.160b... Et quant à ce que S. Paul dit, que toute puissance est de Dieu & ce qui est de Dieu est bien ordonné, devoit s'adviser que cela s'entend de la puissance legitime, à laquelle il n'est loisible de resister. Mais non de la tyrannie, telle qu'est l'intrusion d'un excommunié... Et de dire qu'il n'y fault resister, il ne faudroit par meme moyen resister au Diable. Ce qui est contre l'ecriture... p.164Ro

...on allegue icy deux choses. L'une, que la loy de succession a lié la main aux Etats, & ne pouvoient aller à l'encontre. L'autre, qu'il n'y a point de loy d'Etat en France, qui oblige le Roy d'estre Catholique, comme d'etre masle par la loy Salique. Et pour l'egard de la premiere, c'est merveille qu'une chose tant rebatuë & pourmenée ose encore paroitre de nos jours... Que la loy de succession dit que le mort saisit le vif, le plus proche & habile à succeder. Que l'on sçait, que de ces deux parties necessaires, qui sont la proximité & habilité, la derniere est la principale, & qui déroge à la premiere... Que quand bien l'habilité n'auroit point été exprimée, l'intention de la loy, n'a peu estre autre... Que quand meme l'intention de la loy, seroit en faveur de la proximité seule, ce que non, elle ne pourroit lier les Etats, qui pour leur souveraineté, ne peuvent estre astreins à autre loy qu'a la loy naturelle, generale, & souveraine, qui est LE SALVT DV PEVPLE. Et par consequent de la Chretienté. p.183

... si l'on demande quelle est cette loy d'Etat en France par laquelle le Roy est tenu d'etre Catholique, la reponse ne sera autre, sinon Que cette loy est la meme Chretienté. Qui a été des lors qu'une fois le Royaume s'est submis à la foy de Iesus Christ & a iuré l'obeissance de l'Eglise Catholique. 184Ro... il s'ensuit que par le meme Lien dont le Royaume s'est obligé à Iesus-Christ, par le meme il est tenu, de ne recognoitre autre Roy que Catholique. p.187Vo

Et que dira-on icy de la loy Salique, pour opposer à cette loy, ou estre plus que cette loy? Ou lequel penserions nous devoir etre preferé, d'etre masle ou Catholique? Car bien sommes nous d'accord, que la loy Salique ait lieu. Mais subordinement pourtant à la loy de Chretienté, & sans preiudice d'icelle. Et que Iesus Christ surtout, en soit le modificateur, l'interprete & declarateur p.188Ro... Qui ne sçait meme que, quand bien les deux loix seroient incompatibles, ou de droict ou de faict, (ce que grace à Dieu elles ne sont, l'une declarant & reglant l'autre) la loy Salique devroit perir, pour nous conserver la Chretienne ? Que le moindre bien cede au plus grand, l'eau au vin, & le vin à la santé, l'argent à l'or, l'or a la pierre pretieuse, & tous deux à la vie ?... Non que pourtant la loy Salique, soit otée ny perduë, que nous advouons etre vtile & honorable au Royaume, & digne d'etre bien conservée. Et ne s'ensuit, que pour estimer l'or d'avantage, l'argent soit ietté au loin p.188Vo... La loy veut que le Roy soit male, & nous le voulons aussi. Mais [...] qu'il soit parfaict Catholique, qui ne soit excommunié de l'Eglise Catholique, qui ne soit relaps heretique, qui ne supporte l'heretique, qui extermine l'heritique p.189Ro... Et si ces Messieurs veulent dire que, ravaller la loy Salique par dessoubs celle de Chretienté, seroit la perdre & la detruire, combien plus nous devrions nous plaindre, & dire que la mettant au dessus, ils detruisent la loy Chretienne?... p.189

[77] Boucher, alors aux Pays-Bas espagnols, dans son Apologie pour Jehan Chastel, parisien, exécuté à mort, et pour les pères et escholliers, de la Société de Jésus, bannis du Royaume de France, 1595, slna, refuse au pape la capacité d'absoudre Navarre et de lui reconnaître le droit de succession au trône de France dont il avait été privé par la bulle de 1585 : selon lui, cette réhabilitation est contraire aux canons de l’Église et excède le pouvoir des clefs.

Schmitz, 2015 : À en juger par les efforts déployés pour les convaincre, les consciences tourmentées et les esprits indécis devaient être nombreux durant ces années cruciales. Sans se ranger à toutes les thèses romaines [...], les Français n’étaient pas disposés à franchir le pas qui séparait un conflit avec la papauté du schisme, dont ils ne savaient que trop où il avait conduit l’Allemagne et l’Angleterre... Après la brève parenthèse du pontificat de Grégoire XIV, Clément VIII parvint à s’émanciper des canons pour imposer la réconciliation d’Henri IV. Ce changement de politique réussit parce qu’au même moment des gallicans modérés comprenaient qu’il était temps d’en venir à une concorde. Dans deux traités de 1594, Antoine Hotman et Pierre Pithou abandonnèrent la polémique et manifestèrent la volonté de renouer le dialogue avec Rome : bien compris, les libertés de l’Église gallicane et le pouvoir suprême du pape n’étaient pas incompatibles.

[78] Henri IV avait besoin d'être catholique reconnu pour que Rome annule son mariage avec Marguerite qui marchanda son accord contre la promesse de substancielles contreparties (qui tardèrent à venir). Outre les "difficultés conjugales" bien connues, le roi devait, après que la mort de Gabrielle l'eût empêché de se mésallier, se marier noblement pour engendrer un successeur légitime. Médicis, outre son énorme dot, est petite-fille de l'empereur romain germanique Ferdinand Ier. Mais il fallait d'abord se libérer de Marguerite.

La stérilité, l'inconduite, la séparation, n'étant pas des motifs canoniques, on excipa de l'absence de dispense de consanguinité et du consentement forcé de Marguerite en 1572 que sa mère et son frère roi auraient obligée à épouser quelqu'un dont elle ne partageait pas la religion. Des témoins l'attestèrent. Après avoir suivi la procédure habituelle, la Cour de Rome prononça l'annulation et autorisa les ex-époux à se remarier (Cf. Feret Pierre Yves, 1876, "Nullité du mariage de Henri IV avec Marguerite de Valois", RQH, T.20, pp. 77-114).

Henri IV ne fonde définivement sa dynastie Bourbon que absout (1595), démarié (1599) remarié (1600) et père d'un fils légitime et royal (1601).

A partir de 1605, la "reine Marguerite", enfin autorisée à revenir à Paris, occupe une place centrale et fait le pont entre l'ancienne et la nouvelle lignée royale, ce que traduit et symbolise le choix qu'elle fait du dauphin comme héritier universel.

[79] Chantereau-Lefebvre, 1647 :... Seissel Archeveque de Turin, lequel s'est persuadé le premier, que le 6. §. du 62. Tiltre de la Loy Salique où il est parlé de la succession en la Terre Salique, attribuoit la Couronne aux mâles, & en excluoit les femelles. Les François se sont tellement plus à cette nouveauté, que sans davantage approfondir le vray ou le faux, le bien ou le mal qui en pouvoit reüssir ; d'vne commune voix ils ont appellé Loy Salique, la succession masculine de la Couronne : ayans ainsi tacitement abrogé le nom d'ancienne Coustume des Francs, qui seule a etably la masculinité, & non la Loy Salique... ie maintiens que iusques à Seissel, la Loy Salique n'a point été alleguée en toutes les occasions qui se sont presentées de decider du droit de la Couronne de France ; mais seulement l'ancienne Coustume du Royaume. La derniere contestation est celle dont ie viens de parler, lors que la Couronne fut adjugée à Philippe de Valois: j'ay cinq ou six Autheurs contemporains, ou presque contemporains, lesquels disent tous que cette question fut terminée par l'ancienne Coustume du Royaume, sans que pas vn ait allegué la Loy Salique... Paul Emile, Gaguin, & Seissel nous ont fait parler autrement que l'Antiquité : Ils font juger ce different par la Loy Salique, huict-vingts ans apres avoir été terminé par l'ancienne Coutume du Royaume... Depuis ce temps-là nos François ont eu la Loy Salique en la bouche aussi frequemment que la salive... Nos Ecrivains n'ont pas toutesfois entendu par le terme de Loy Salique, le Code de cette Loy... mais seulement la succession masculine de la Couronne : & ainsi à present il signifie la mesme chose que faisoit devant ces trois derniers Autheurs [Paul Emile, Gaguin, & Seissel], l'ancienne Coustume des Francs ou du Royaume... pp.21-23.

Dupuy (1655, Traitez touchant les droits du roy très chrestien, Rouen, "Des diffferens entre les rois de France et d'Angleterre", éd. 1670) dit de même : ...Ce mot de Loi Salique est perpetuellement en la bouche des François lors qu'il est question de la succession du royaume... Avant ce temps [Valois] l'on n'avait point ouï parler de cette Loi salique mais bien de l'effet d'icelle. Depuis tous les historiens & jurisconsultes ont appliqué à cette usage le texte qui est au code de la loi salique dont voicy les mots de terra salica...... en suite de cette application ils se sont imaginés mille absurdités... qu'ils ont cru que cet article réglait la succession héréditaire du royaume de France ce qui n'est pas car l'on voit que toutes les loix de ce Code ne parlent point & ne se peuvent entendre de la succession du royaume... Les lois de la succession des rois dépendent plus de l'ancienne observance que non pas de l'établissement par écrit p.135-6... Ils [Anglais et Espagnols] ont raison de dire que l'on ne trouve ni commencement ni écriture de cette loi salique car la loi de nature est née avec les hommes et est un droit non écrit... Partant, ce que l'on appelle communément en France la loi salique [...] n'est autre que la loi de Nature gardée en la Maison de France p.139.

[80] Grotius, 1625, Traité de la Paix & de la Guerre, trad. Barbeyrac, éd. Bâle, 1746, T.1, LIVRE SECOND Où, en traitant des causes de la guerre, on explique la nature & l'étenduë des Droits, tant publics que particuliers, dont la violation autorise à prendre les armes. Chapitre VII. De l'acquisition derivée, qui se fait en vertu de quelque loi : où l'on traite des successions abintestat, p 396 sq:

XXII.1. Il y a une autre maniére de succéder à la Couronne, fort en usage, & qui n'est point héréditaire, mais linéale, comme on parle. Voici en quoi elle consiste. On n'y observe pas ce que l'on appelle ordinairement droit de Représentation * , mais le droit de transmettre la Succession à venir, comme si elle étoit actuellement échuë, une simple espérance, qui par elle-même & naturellement n'a aucun effet, donnant ici un vrai droit, en vertu de la Loi, qui régle la Succession. Ce droit se transmet donc nécessairement aux Descendans du premier Roi, en sorte qu'on appelle d'abord à la Succession les Enfans du dernier Possesseur de la Couronne, tant morts, que vivans; & qu'entre les Vivans & les Morts, on a égard, premiérement au Sexe, & ensuite à l'Age. Que si le droit des Morts prévaut, il passe à leurs Descendans, avec la même condition de donner toujours entre ceux qui sont au même degré la préférence aux Garçons, & puis à l'Aîné, & de faire passer le droit des Morts aux Vivans, & des Vivans aux Morts. Si le dernier Possesseur de la Couronne meurt sans Enfans, on vient aux plus proches Parens, ou à ceux qui le seroient, s'ils étoient en vie. Ceux-ci transmettent leur droit de la même maniére, c'est-à-dire, qu'on a toujours égard entre égaux dans la même ligne, à la différence du Sexe & de l'Age, & qu'à cause du Sexe & de l'Age on ne passe jamais d'une ligne à l'autre. D'où il s'ensuit, que la Fille d'un Fils est préférée au Fils d'une Fille, & la Fille d'un Frére au Fils d'une Sœur, comme aussi le Fils d'un Frére Aîné au Frére Cadet; & ainsi du reste... La Succession linéale, de la maniére que nous l'avons décrite, s'appelle aussi Cognatique, parce que les Femmes, & leur lignée n'en sont point excluës: elles vont seulement après les Mâles, dans la même ligne; en sorte néanmoins qu'on revient à elles, si les Mâles plus proches ou d'ailleurs égaux viennent à manquer, avec tous leurs Descendans.

* Note 2 pour le droit de représentation : Car le droit de Représentation, proprement ainsi nommé, a seulement la vertu de faire regarder le Petit-Fils, par exemple, comme étant au même degré que l'Oncle, en sorte qu'alors c'est l'âge qui donne la préférence. Au lieu que, dans la Succession Linéale dont il s'agit, le Défunt est censé avoir déja exclu son Frere par droit d'aînesse, & par là avoir transmis la Couronne à ses Descendans. Voyez ci - dessous, §. 30.

§. XXIII. 1. IL Y A une autre sorte de Succession linéale, nommée Agnatique, selon laquelle il n'y a que les Mâles & nez de Mâles, qui succédent. On l'appelle aussi Succession à la Françoise, parce qu'elle est en usage dans le Roiaume de France, un des plus considérables. L'exclusion des Femmes & de tous ceux qui sortent d'elles, qui est ce qui distingue cette sorte de Succession, a été établie principalement pour empêcher que la Couronne ne parvienne à une Race Etrangère, par les Mariages des Princesses du Sang Roial.

Dans l'une & l'autre sorte de Succession linéale, on admet à l'infini les Parens même les plus éloignez du dernier Roi, pourvu qu'ils descendent du premier. Il y a aussi des Païs, où, quoique la Succession soit ordinairement Agnatique, cependant si les Mâles & nez de Mâles viennent à manquer, on suit alors la Succession Cognatique, & on prend les Femmes qui restent, ou les Mâles sortis d'elles.

XXVIII.2. ... dans cette sorte de Succession, pour avoir droit de succéder, il suffit qu'on en ait eu l'espérance : & ce droit ne se perd point par un effet de quelque chose arrivée depuis...

Henri IV devait-il l'être ?

a) successibilité irrévocable

hérésie et couronne

Extraits